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Procès Verbal - Affiche ODJ 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche ODJ 21.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Religion et laïcité,
Liberté – Egalité – Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DU PERREUX-SUR-MARNE
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire a l’honneur d’informer la PopulaJon que
le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023 À 20H00 _______________
ORDRE DU JOUR
. APPEL NOMINAL
. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. COMMUNICATIONS
. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
1. Compte rendu des décisions prises en applicaKon de l’arKcle L 2122-22 du Code Général des CollecKvités Territoriales.
2. Renouvellement de la convenKon avec l’Agence NaKonale de Traitement AutomaKsé des InfracKons (ANTAI) relaKve à la mise en œuvre du forfait post-staKonnement pour les années 2024 à 2026.
3. Ouverture par anKcipaKon des crédits d'invesKssement pour 2024.
4. SorKe de biens matériels et mobiliers de l'acKf communal.
5. GesKon AcKve de la DeYe pour 2024.
6. Lancement de la procédure de passaKon du marché public pour la fourniture de denrées brutes et l'assistance technique pour la restauraKon collecKve municipale, année 2024-2025 (1 an reconducKble 3 fois).
7. Lancement de la procédure de passaKon des marchés de travaux pour la reconstrucKon du bâKment située au 10 quai d’Argonne – 9 lots.
8. Travaux d’extension des salles APS (6 lots) - ModificaKons de lots.
9. Marché d’assurances : risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public : Centre Communal d’AcKon Sociale, années 2021-2022 (2 ans reconducKble 1 fois 2 ans) - ModificaKon n°4.
10.Fourniture pour les régies municipales, année 2024 (1 an reconducKble 3 fois) - 5 lots. AYribuKon des lots.
11.Concession marché alimentaire du centre-ville du Perreux-sur-Marne.
12.Recrutement et rémunéraKon dans le cadre du recensement de la populaKon.
13.PrésentaKon du rapport d'acKvité du SIGEIF pour l'exercice 2022.
14.Cession du véhicule communal PEUGEOT 2008 immatriculé FG-289-SL. Liberté – Egalité – Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Egalité – Fraternité
15.ConvenKon d'effacement avec la société ORANGE relaKve à la modificaKon des réseaux de télécommunicaKons rue des PâquereYes.
16.Rapport d'observaKons - Chambre Régionale des Comptes - PoliKques communales du logement social comparées au sein de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois.
17.ConvenKon de Projet Urbain Partenarial (PUP) / OpéraKon «boulevard d'Alsace Lorraine – avenue du 11 Novembre- rue Pierre Curie» - Greencity Immobilier.
18.Avenant n° 2 à la ConvenKon d'IntervenKon Foncière conclue entre la Ville et l'EPFIF.
19.AcquisiKon des parcelles appartenant à l'EPFIF sises 24 rue de la Croix d’Eau/bd Raymond Poincaré.
20.Taxe d'Aménagement.
21.DérogaKon au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2024.
22.AYribuKon de subvenKons communales complémentaires allouées aux associaKons sporKves, au Ktre de l’année 2023.
23.Frais de scolarité intercommunaux et financement des écoles privées sous contrat.
24.ApprobaKon du règlement de foncKonnement de l'allocaKon municipale de garde d'enfant.
25.Rapport social unique 2022.
26.AffiliaKon de la Régie Personnalisée Autonome du CDBM à la Commission ConsultaKve Paritaire unique commune à la Ville du Perreux-sur-Marne et du Centre Communal d’AcKon Sociale (CCAS).
27.AffiliaKon de la Régie Personnalisée Autonome du CDBM au Comité Social Territorial(CST) et à la formaKon spécialisée commun entre la ville du Perreux sur Marne et le Centre Communal d’AcKon Sociale (CCAS).
28.AffiliaKon de la Régie Autonome Personnalisée du CDBM aux Commissions AdministraKves Paritaires des catégories C, B et A. communes à la Ville du Perreux-sur-Marne et au Centre Communal d'AcKon Sociale (CCAS).
29.Remboursement des frais de restauraKon et d'hébergement du personnel communal.
30.ModificaKon du tableau des effecKfs permanents du personnel communal.
31.QuesKons diverses