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Arrêté - 23 T148 BOUYGUES travaux electriques aeriens rue de la Republique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T148 BOUYGUES travaux electriques aeriens rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T148
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 21 septembre 2023 par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Isère — 266/277 rue de la Cuche — 38 113 VEUREY-VORO!ZE, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de modification du réseau électrique aérien pour le compte d'ENEDIS ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BOUYGUES E&S Isère — 266/277 rue de la Cuche - 38 113 VEUREY- VORO!ZE, est autorisée à procéder aux travaux de sur le réseau électrique aérien.
Article 2 : Lieux
rue de la République —section du numéro 26b au numéro 47 compris.
Article 3 : Durée
Les 03 et 04 octobre 2023.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION
DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
Les travaux ne pourront être effectués de 09h00 à 16h00. En dehors de cette tranche horaire les voies seront obligatoirement rendues à la circulation.
Mise en place de déviations avec indication de distance :
- Sens Nord/Sud via rue de la Colombe/rue du Ravier et rue du Polygone - Sens Sud/Nord vie ru Joseph Lestellet/rue du Polygone et rue du Ravier
Maintien des accès riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Déviation sécurisée du trafic piéton.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres). Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront_impérativement
informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 12 5 SEPT 2073
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,