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Procès Verbal - 2022 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
ce
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_65-DE
EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
65
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
Convocation
du
: 06
octobre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 13
octobre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
octobre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
DARME
Jean
Luc,
BEAUX
Karine,
GERVOT
Christian. Etaient
absents
excusés
représentés
(4)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
GUERIN
Sébastien
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
TEK
Delphine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__ D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2022
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
octobre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
Céline
MENQUET