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Déliberation - DB 2022 85
Déliberation - 2022 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
Î
&
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_66-DE
JEMMC
DELIBERATION
N°
2022/
66
(modification
de
la délibération
N°2022/25)
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Vente
du
terrain
(C
n°1102)
pour
la réinstallation
de
la pharmacie
Convocation
du
: 06
octobre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 13
octobre
2022.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
octobre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
DARME
Jean
Luc,
BEAUX
Karine,
GERVOT
Christian. Etaient
absents
excusés
représentés
(4)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
GUERIN
Sébastien
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
TEK
Delphine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() :
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_66-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
octobre
2022
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
souhaite
procéder
à la
vente
de
la parcelle,
section
C,
numéro
1102,
pour
partie
(1000
m2)
sur
la commune
de
Lévignac
sur
Save,
située
à proximité
du
cimetière,
pour
un
prix
de
175
000
euros
TTC
(cent
soixante-quinze
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
à la
SCI
ANABEL,
immatriculée
n°
919
176
073
R.C.S
Toulouse.
La
pharmacie
de
Lévignac
(propriété
de
la SCI
ANABEL)
souffre
d’un
réel
manque
d’espace
et de
stationnement.
Son
implantation
actuelle
ne
permet
ni
d’évoluer
ni de
se
développer.
Cette
vente
permettra
la construction
d’une
officine
plus
vaste,
répondant
à une
demande
des
Lévignacais
et
la mise
en
place
d’un
stationnement
adapté.
Le
site
a été
choisi
avec
attention.
Il permettra
la création
d’un
pôle
santé
sur
la commune
comprenant
à
proximité
le vétérinaire
et le
nouveau
centre
de
santé
pour
une
offre
de
services
adaptée
et complète.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la vente
du
bien
identifié
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
D’APPROUVER
la
vente
de
ce
bien,
.
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
octobre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
Céline
MENQUET