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Déliberation - 2022 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 69)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
ER
Affiché
le
n
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_69-DE
EVIGNAC
GRR
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
69
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Approbation
de
la convention
portant
acquisition
de
masques
à usage
sanitaire
et non
sanitaire
avec
la Commune
de
Léguevin
Convocation
du
: 06
octobre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 13
octobre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
octobre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
DARME
Jean
Luc,
BEAUX
Karine,
GERVOT
Christian. Etaient
absents
excusés
représentés
(4)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
GUERIN
Sébastien
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
TEK
Delphine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() :
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAÏ
ID:
031-213102973-20221012-DB2022_69-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
octobre
2022
Considérant
que
dans
le contexte
de
la Crise
sanitaire
de
la Covid-19,
l’ensemble
des
communes
ont
eu
besoin
de
se
fournir
rapidement
et au
meilleur
coût,
dans
un
contexte
de
pénurie,
en
masques
sanitaires
et
non
sanitaires
;
Considérant
que
pour
favoriser
ces
économies
d’échelle,
il est
apparu
opportun
que
la Commune
de
Léguevin
puisse
faire
l’acquisition
des
masques
pour
ses
besoins
propres
mais
également
pour
ceux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Save
au
Touch
qui
le souhaitaient
;
Considérant
qu’à
la demande
de
la commune,
les
quantités
mises
à disposition
de
la Commune
de
Lévignac
ont
été
de
5 000
(cinq
mille)
masques
tissus
;
Considérant
qu’après
obtention
des
aides
de
la part
de
l’Etat,
le prix
de
revient
unitaire
de
ces
masques
a été
arrêté
à 0,732
euro.
A ce
titre,
la commune
demeure
à ce
jour
redevable
auprès
de
la commune
de
Léguevin
d’un
montant
refacturé
de
5 000
masques
x 0,732
€ soit
: 3 660
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1 : AUTORISE
Le
maire
à signer
la convention
de
refacturation
de
masque
avec
la commune
de
Léguevin Article
2 : PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à cette
prestation
de
service
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
octobre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
Céline
MENQUET