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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Proces verbal du Conseil communautaire du 10 janvier 2024 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Proces verbal du Conseil communautaire du 10 janvier 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CIE Gally_Mauldre

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 À 18H30

EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À FEUCHEROLLES

PROCES-VERBAL

La séance est ouverte par Monsieur Patrick LOISEL, Président, qui souhaite une bonne année aux élus et a une pensée forte pour Laurent RICHARD, puis procède à l'appel.

L'an deux mille vingt-quatre

Le mercredi 10 janvier, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué en date du 4 janvier 2024, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président,

Commune d'ANDELU :

Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON :

Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE

Commune de MAULE : Olivier LEPREÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean Christophe

SEGUIER, Caroline QUINET

Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard

PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT

Procurations :

Olivier RAVENEL à Eric MARTIN

Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE

Laurent RICHARD à Olivier LEPRETRE

Sylvie BIGAY à Hervé CAMARD

William FALCHETTO à Sidonie KARM

Axel FAIVRE à Dominique GERBERT

Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT

Excusé : /

Absents : Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, Jean-Philippe ANTOINE

Secrétaire de séance : Vincent GAY

Nombre de conseillers en exercice : 34

Nombre de conseillers présents : 24 à 18h30 — le quorum est atteint

1/6CAE Gally Mauldre

CONVOCATION DU 4 JANVIER 2024

ORDRE DU JOUR

L. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

I I. DELIBERATIONS

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif — budget

communautaire

IL AFFAIRES FINANCIERES - CINEMA LES DEUX SCENES

1. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif — budget du

Cinéma

IV. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

V. QUESTIONS DIVERSES

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vincent GAY se propose d'être secrétaire de séance et est désigné à l'unanimité.

Il. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DECISION DU PRESIDENT N° 2023/30 DU 12 DECEMBRE 2023

Objet : Mise à disposition de bennes et grutage - Maule

DECISION DU PRESIDENT N° 2023/31 DU 19 DECEMBRE 2023

Objet : Contrat de location de photocopieurs pour les services de la C.C. Gally Mauldre

DECISION DU PRESIDENT N° 2023/32B DU 20 DECEMBRE 2023

Objet : Contrat de location pour un véhicule pour la Direction Générale des Services

A la question de Dominique GERBERT sur la préexistence d'un véhicule pour la Direction Générale des Services, Monsieur le Président répond que la location de ce véhicule électrique intervient en complément pour l'ensemble du personnel et en particulier pour le remplacement du véhicule usagé et qu'il correspond à la politique de la CCGM notamment en matière d'écologie et de développement durable.

2/6AE Gally_M re

Il. DELIBERATIONS

L AFFAIRES FINANCIERES

Délibération 2024-01-01

Autorisation d'engager, liquider et mandater les Rapporteur : dépenses d'investissement avant le vote du budget | Michel DELAMAIRE primitif- budget communautaire

=

Michel DELAMAIRE explique que le budget n'ayant pas été voté lors de la séance de décembre 2023, il est proposé d'ouvrir les crédits dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget primitif 2023 pour permettre d'engager des opérations d'investissement, si nécessaire, sur les chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 100 000 € pour chacun des chapitres.

Monsieur le Président procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;

CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Communauté de communes Gally Mauldre pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 3 janvier 2024 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets ;

Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL),

œ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Communauté de communes Gally Mauldre pour les montants et affectations suivants :

e Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 100 000 €

e Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 100 000 €

e Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 100 000 €

æ PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes.

3/6CAE Gally_ Mauldre

Il. AFFAIRES FINANCIERES -— CINEMA LES DEUX SCENES

Délibération 2024-01-02

Autorisation d'engager, liquider et mandater les Rapporteur : dépenses d'investissement avant le vote du budget | Michel DELAMAIRE primitif - Budget du Cinéma Les Deux Scènes

[ES

Michel DELAMAIRE explique que pour permettre de faire face à d'éventuelles opérations d'investissement avant le vote du budget annexe du Cinéma, il est proposé d'ouvrir un crédit de 5 000€.

Monsieur le Président procède au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1;

CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du Cinéma Les Deux Scènes pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 3 janvier 2024,

ENTENDU l'exposé de M. Michel DELAMAIRE, conseiller communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 du cinéma intercommunal Les 2 Scènes pour les montants et affectations suivants :

e Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 5 000 €

PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2024 du cinéma.

4/6EE Gally_Mauldre

monauté de communes

IV. QUESTION ORALE

Gilles STUDNIA lit sa question :

«Monsieur Le Président,

Depuis plusieurs semaines la CCGM connait une période inédite qu'il est utile de rappeler.

Au conseil du 8 novembre 2023 votre projet de délibération relatif à de nouvelles attributions de compensation a été rejeté car il ne correspondait ni aux attentes ni à l'équité.

Au bureau des maires du 29 novembre suivant ce conseil j'ai fait une proposition confirmant les demandes de ma commune en incluant un geste financier tel que mes collègues présents ont considéré qu'il s'agissait d'une proposition acceptable ; les maires de Crespières et Davron ont même dit et admis que la CCGM avait vis-à-vis de Saint Nom la Bretêche une dette de 1,3 million € cumulée sur les 4 années écoulées.

Or il semblerait Monsieur le Président, que vous n'ayez pas informé les 3 maires absents à ce bureau de cette perspective de résolution du problème.

Après le rejet du budget au conseil du 13 décembre et suite à l'intervention d'un conseiller communautaire, les deux communes de Maule et Saint Nom la Bretêche ont accepté le principe d'une rencontre : depuis silence de la CCGM.

Le 14 décembre nous avons eu chacun de notre côté une conversation avec Monsieur le Sous-Préfet qui nous a précisé à chacun qu'il n'interviendrait pas et ne solliciterait pas la Chambre Régionale des Comptes et demandant que nous nous mettions autour de la table ; là encore silence de la CCGM.

Je note enfin avec étonnement que depuis notre rencontre du 18 septembre à l'occasion de laquelle je vous avais indiqué que dans votre projet de délibération le compte pour ma commune n'y est pas ; et après les votes négatifs exprimés aux conseils successifs sur la délibération puis sur le budget, la CCGM et vous-même n'ayez pas recherché le dialogue : là encore silence de la CCGM.

Donc Monsieur le Président je vous demande de bien vouloir préciser ce soir quelle est votre méthode, quelles sont vos intentions et quel est le calendrier pour qu'une issue acceptable soit trouvée à la situation actuelle ?

Je ne doute pas que le conseil appréciera de vous entendre et espère, comme je l'ai déjà exprimé, que vos propositions tiennent compte ‘des, réalités et soient en phase avec vos bonnes paroles habituelles d'harmonie et de cohfe on

Je vous remercie.»

Adriano BALLARIN tient à préciser qu'il n'a évoqué qu'une seule fois l'éventualité que la CCGM pouvait « devoir de l'argent » à Saint-Nom-la-Bretêche et que, depuis, il a obtenu des précisions de nature à contredire cela.

5/6CE Gally_Mauldre Communauté de communes

Monsieur le Président informe qu'il a reçu par courrier une réponse de Monsieur le Sous-Préfet à ses questions posées en novembre qui sera étudiée lors du prochain bureau des Maires du 24 Janvier 2024. Ce courrier sera transmis à l'ensemble des conseillers communautaires par la suite. Concernant le calendrier : il y aura un bureau des Maires au cours duquel la réponse sera étudiée puis le 7 février un débat d'orientation budgétaire et enfin en avril un vote du budget. Monsieur le Président ajoute qu'il recherche l'apaisement et les meilleures solutions.

Gilles STUDNIA est étonné qu'un élu soit informé de l'existence d'un courrier du Sous-Préfet.

Monsieur le Président rappelle que lors du bureau exceptionnel des Maires, il avait bien précisé qu'il se rapprocherait de Monsieur le Sous-Préfet pour lui expliquer la situation.

Adriano BALLARIN ajoute que la CCGM étant la seule intercommunalité à avoir refusé un budget, il est donc évident que le Sous-Préfet se soit manifesté.

Dominique GERBERT pense que le courrier devrait être transmis en amont aux Maires avant le bureau communautaire.

Monsieur le Président préfère que l'analyse des termes de la réponse de Monsieur le Sous-Préfet soit réalisée ensemble avec les Maires.

Karine DUBOIS suggère qu'un compte-rendu des bureaux communautaires soit adressé à l'ensemble des Maires, notamment pour les Maires absents.

Jean-Bernard HETZEL réplique que c'est bien évidemment ce qui est déjà réalisé puisque le compte-rendu est adressé à l'ensemble des Maires après chaque bureau, excepté pour les bureaux exceptionnels.

Monsieur le Président annonce en question diverse que Monsieur le Sous-Préfet a signé ce matin le CRTE et ajoute que l'ensemble des villages de la CCGM sont tous remarqués pour leur dynamisme.

La séance est levée à 19h00.

Le secrétaire de séance

Vincent GAY

6/6