Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de mainlevee de peril imminent dun immeuble
Arrêté - Arrete de peril imminent a titre conservatoire dun
Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire dacces au p
Arrêté - arrete de peril imminent 1
Arrêté - peril imminent
Arrêté - Arrete Peril imminent
Arrêté - arrete n 06 de peril imminent doutreluingne
Arrêté - arrêté de péril imminent
Arrêté - ARRETE PERIL IMMINENT Eboulement du muret du Viv
Arrêté - 2026 03 237 arrete peril imminent
Arrêté - Arrete de peril imminent de lEglise Saint Francois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de peril imminent de lEglise Saint Francois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
. ; Envoyé en préfecture le 24/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAIS à Lecture le 24/12/2025 jp JRAÏERSIE eçu en préfecture le
Publié le 24/12/2025 S LOF
MAIRIE de LAVAUR ARRI 0:081218101400-20251223-2541 PADTEGSTFR-AR
Etablissement 140 V 005
Etablissement : | Eglise Saint François
Adresse : | Grand Rue, 81500 LAVAUR
Mairie de LAVAUR
Exploitant :
Place du Général Sudre, 81500 LAVAUR
Nature des Travaux : | Fermeture provisoire de l'établissement
Le Maire de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la | ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la Sème catégorie ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté, des désordres structurels à l'Eglise Saint François par la note de synthèse
préparatoire au rapport d'expertise en date du 23.12.2025, réalisé par la société ECB31 ;
CONSIDERANT que, par conséquent, il y a lieu de sécuriser ce bâtiment et d’y interdire totalement l'accès et
l'occupation dudit édifice ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures provisoires et conservatoires en vue d'assurer la
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace celui délivré le 12.12.2028.
Article 2
L'Eglise Saint François, de type V et de 3ème catégorie, sise Grand Rue, sera temporairement fermée au public
à compter de la notification du présent arrêté aux affectataires.
Article 3
La réouverture de l'édifice ne pourra intervenir qu'après réparation des désordres constatés, validés par un
bureau de contrôle et un arrêté d'ouverture de l'établissement recevant du public.
Article 4
Le Directeur général des services de la Ville de Lavaur, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lavaur,
le chef de la police municipale, le Chef du centre de secours de Lavaur et l'Architecte des Bâtiments de France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux durant la période de fermeture et notifié à la paroisse de Lavaur ;
Fait à LAVAUR, le 23 décembre 2025
Le Maire, : QG /
Bernard CARAYON
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.