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Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire dacces au public de leglise Saint Francois GrandRue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire dacces au public de leglise Saint Francois GrandRue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
MATRIE de LAVAUR
Affaire suivie par :
Pôle aménagement et développement
du Territoire
Tél : 05.63.83.03.08.
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
f Reçu en grétedture le 5/13
Publié le 1542/2808
107 0687-218101400 2025 15
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE
D'ACCES AU PUBLIC
ÉGLISE SAINT-FRANÇOIS GRAND'RUE, 81500 LAVAUR
Le Maire de la Ville de Lavaur,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.511-1
et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le relevé photographique, en date du 12 décembre 2025, établi par une société spécialisée en charpente bois, mandatée par la Ville de Lavaur,
Considérant que des désordres importants sont constatés sur la charpente de l'église Saint-François, pouvant présenter Un risque sérieux pour la sécurité des personnes,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ledit risque et d'interdire, à titre conservatoire, l'accès au public de l'édifice susvisé,
ARRÊTE
Article 1 |
L'accès à l'édifice, ainsi qu'aux abords immédiats, est strictement interdit au public jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation ou de consolidation. Des panneaux de signalisation sont mis en place de manière visible et des barrières de sécurité seront mise en place pour délimiter la zone.
Article 2
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit et sera affiché sur le site de l'édifice.
fe.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Pôle aménagement et développement du Teitoire — 300 chemin d’En Roudil - 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03. Courriel : padt@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 S LGr
ID : 081-218101400-20251212-2527 PADTARSTFR-AR
2/2
Article 3
Toute violation des interdictions édictées par le présent arrêté sera passible des sanctions prévues par la loi.
Article 4
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lavaur, le directeur général des services de la Ville de Lavaur, le chef de la police municipale, le chef du centre de secours de Lavaur, le responsable de la paroisse de Lavaur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lavaur, le 12 décembre 2025.
Le Maire,
nseiller