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Arrêté - Arrete de mainlevee de peril imminent dun immeuble sis 16 rue Alsace Lorraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de mainlevee de peril imminent dun immeuble sis 16 rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en grétecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/8086:
IL: 081:248104400-8
ee
MAIRIE de LAVAUR
Affaire suivie par :
Service Urbanisme
Tél : 05.63.83.12,42
urbanisme@ville-lavaur.fr
ARRÊTÉ DE MAINLEVÉE DE PÉRIL IMMINENT
d’un immeuble sis 16 Rue Alsace Lorraine
Le Maire de LAVAUR;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-1 et suivants ;
Vu l'arrêté de péril imminent en date du 03 septembre 2025, concernant l'immeuble sis 16 Rue Alsace
Lorraine ; |
Vu l'interdiction d'accéder, d’habiter et d'utiliser les lieux sis 16 Rue Alsace Lorraine ;
Vu les travaux de mise en sécurité réalisés par le propriétaire;
Vu le rapport d'expertise en date du 16 janvier 2026, établi par la SARL MON.BE, représentée par Monsieur
Camille LEMAIRE, attestant de la suppression du danger;
CONSIDERANT que les désordres constatés lors de l'arrêté de péril imminent ont été traités ;
CONSIDERANT que la stabilité de l’ouvrage ne présente plus de danger grave et imminent pour la sécurité des
personnes et des biens ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, de lever les mesures de sécurité imposées par l'arrêté précité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Il est prononcé mainlevée de l'arrêté de péril imminent en date du 28 janvier 2026 concernant l'immeuble situé sis 16 Rue Alsace Lorraine.
ARTICLE 2 :
Les mesures d'interdiction d'accès, d'occupation, de circulation et de stationnement mises en place par l'arrêté de péril imminent sont levées à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'immeuble peut être de nouveau occupé, sous réserve du respect des règles de sécurité et des prescriptions
techniques mentionnées dans le rapport d'expertise. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
ARTICLE 4 : Publié le 03/02/2026 S L O7
Le Directeur Général des Services de la Ville de Lavaur, le Commandant 15: 081-218101400-20260129:2555 URARALSACE-AR
Lavaur, le Chef de la police municipale de Lavaur, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de CASTRES et sera affiché à la mairie de Lavaur.
Fait à LAVAUR, le 29 janvier 2026,
Le Maife,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur — Place du Général Sudre BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.42 - Fax : 05.63.83.13.51
E-Mail : urbanisme@ville-lavaur.fr