Procès Verbal - o08x8wqb4ocb8rk

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unknown - e07wzeo7immpg4p

Procès Verbal - d4tgweu6k8wusr0

Déliberation - ei7y934qtw8k1v

Procès Verbal - o08x8wqb4ocb8rk Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - o08x8wqb4ocb8rk)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Eau et assainissement, Verte. RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Département du Gard — Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2021 - N°9

L'an Deux Mille Vingt et un, le Sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Fr

Etaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 15" Adjoint

Madame LACROZE Karine 2°me Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame LUNA NOUGUIER Mireille 4ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Monsieur LAIR Patrick

Madame MACHNICKI Sylvie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga

Madame MICHEL Marie Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur M. BIANCHI Patrice

Monsieur BROCHE Denis

Monsieur UGO Denis

Absents excusés :

Le secrétaire de séance était Mme WUYTS Elga

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la gè"e séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal de la séance du 18 février 2021.

VOTE A L'UNANIMITE

HAIRIE

ENVOYE LE 13-04-2021sn RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2020

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune de Codolet,

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-annexé :

Section Résultat cumulé | Part affectée à Résultat de | Résultat cumulé

de clôture 2019 | l'investissement l'exercice 2020 | de clôture 2020

Investissement 261 825.14 0 3 083 917.35 3 345 742.49

Fonctionnement 775 329.47 0 513 080.86 1 288 410.33

Total 1 037 154.61 | 0 3 596 998.21 4 634 152.82

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2020

BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget Convention de gestion eau et assainissement,

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-annexé :RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

Section __ [Résultat cumulé | Part affectée à Résultat de | Résultat cumulé de

de clôture 2019 | l'investissement | l'exercice 2020 clôture 2020

Investissement 0.00 0.00 | -1 899.60 -1 899.60

EE — T |

Fonctionnement 0.00 0.00 | 9 437.06 9 437.06

Total 0.00 0.00 | 7 537.46 7 537.46

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE DE GESTION - ANNEE 2020

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relative à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget annexe Bâtiment Industriel,

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2020, arrêté comme suit et ci-annexé :

Section Résultat cumulé | Part affectée à Résultat de | Résultat cumulé

EL de clôture 2019 | l'investissement | l'exercice 2020 de clôture 2020

Investissement 1 264.74 0 70 618.09 71 882.83

Fonctionnement 223 779.28 74 593.09 65 872.65 215 058.84

Total 225 044.02 74 593.09 136 490.74 286 941.67

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2020

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mireille LUNA NOUGUIER,

Après en avoir délibéré,Fovss

Verre

A L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de la commune de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

Section | Prévu Réalisé | Investissement

Dépenses 4 533 428.42 533 686.33

Recettes 4 533 428.42 3 617 603.68

Résultat 2020 3 083 917.35

Section Prévu Réalisé _Fonctionnement |

Dépenses | 2920 223.78 1 624 062.27

Recettes 2 920 223.78 2 137 143.13

Résultat 2020 513 080.86

: | DEPENSES | RECETTES |SOLDE D'EXECUTION|

Résultats exercice |Fonctionnement | 1 624 062.27 | 2 137 143.13 | 513 080.86

è Investissement |__ 533 686.33 | 3 617 603.68| 3 083 917.35

|Report exercice l |

2019 Fonctionnement 0.00 | 3 965 962.76

| Investissement _ | 0.00! 265 890.03

| TOTAL | 3253 901.93, 6791901142, 3 537 999.49 |

| Restes à réaliser Fonctionnement | 0.00 0.00!

|en 2020 Investissement | 1 080 753.33 ___ 0.00

TOTAL . | 1080 753.33 | 0.00

Résultat cumulé | Fonctionnement | 1 624 062.27 | 2 912 472.60 1 288 410.33|

Le | Investissement | 1 629 839.66 | 3 879 428.82 _2249 589.16 |

TOTAL CUMULE | 3 253 901.93 | 6 791 901.42 3537 999.49 |

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ADOPTE le compte administratif de la commune de l'exercice 2020, ci-annexé.

VOTE A L’UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2020

BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mireille LUNA NOUGUIER

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de la M49 de

l'exercice 2020, arrêté comme suit :

Section : nr : Prévu Réalisé Investissement en

Dépenses 21 000.00 7 325.46

Recettes 21 000.00 5 425.86

RESULTAT 2020 -1899.60

Section 2 a E

Fonctionnement _ Frévu Réalise

Dépenses 100 000.00 | 96 813.03

Recettes 100 000.00 | 106 250.09

RESULTAT 2020 9 437.06

_ oo DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION

Résultats exercice Fonctionnement | 96 813.03 106 250.09 9 437.06

on Investissement 7 325.46 5 425.86 -1899.60

Report exercice Fonctionnement 96 813.03| 106 250.09

2020 Investissement 7 325.46 5 425.86

TOTAL _ | 104 138.49 111 675.95 7537.46)

Restes à réaliser | Fonctionnement 0.00 0.00

en 2020 Investissement | 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Résultat cumulé Fonctionnement | 96 813.03 106 250.09 | En 9 437.06

ll : Investissement 7 325.46 7325.46 -0.00

TOTAL CUMULE _ 104 138.49, 113 575.55 | 9 437.06CE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard — Commune de Codolet CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

VOTE ET ARRETE le compte administratif de la M49 de l'exercice 2020, ci-annexé.

VOTE À L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2020

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil siégeant sous la présidence de Mireille LUNA NOUGUIER,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de l'exercice

2020, arrêté comme suit :

Section Investissement Prévu Réalisé |

Dépenses 225 044.02 4 650.00 |

Recettes . 225 044.02 75 268.09

RESULTAT 2020 70 618.09

| Section Fonctionnement Prévu Réalisé |

Dépenses 229 621.77 1 292.00 |

Recettes a 229 621.77 | 67 164.65 |

RESULTAT 2020 | 65 872.65 |

DEPENSES | RECETTES |SOLDE D'EXECUTION|

Résultats exercice | Fonctionnement 1292.00, 67 164.65 65 872.65 | |Investissement | 4650.00! 75 268.09| 70 618.09

== 0, _ | Report exercice |

2019 Fonctionnement 0.00! 149 186.19

: Investissement 0.00 1264.74,

TOTAL 5942.00] 292 883.67 286 941.67| | 664641 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RE Département du Gard - Commune de Codolet

Restes à réaliser | Fonctionnement | | 0.00 0.00

en 2020 oo Investissement 0.00! 0.00

TOTAL Co 0.00! 0.00

Résultat cumulé |Fonctionnement| 1292.00| 216 350.84 215 058.84

__ [Investissement 4 650.00 76 532.83 71 882.83

TOTAL CUMULE | | 5942.00, 292 883.67 286 941.67

CONSTATE pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ADOPTE le compte administratif Bâtiment Industriel de l'exercice 2020, ci-annexé.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2020

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'en vertu de l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, 1 288 410.33 €,

Considérant le résultat de clôture de de la section d'investissement de 2 264 989.16 € fait

l’objet d’un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement recettes : Report à nouveau (compte 001) 2 264 989.16 €

Section d'investissement : (compte 1068) 0.00 €

Section de fonctionnement recettes : Report à nouveau (compte 002) 1 288 410.33 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2020

BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'en vertu de l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement,

9 437.06 €,| |

PTIT RÉPUBLIQUE FRANCAISE ue Département du Gard —- Commune de Codolet

Considérant le résultat de clôture de de la section d'investissement de 0.00 € ne fait pas l'objet

d’un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement : Report à nouveau (compte 001) 0.00 €

Section d'investissement : (compte 1068) 0.00 €

Section de fonctionnement : Report à nouveau (compte 002) 9 437.06 €

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS 2020

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'en vertu de l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 215 058.54 €,

Considérant que le solde d'exécution de 71 882.83 € de la section d'investissement fait l’objet quant à lui d’un report en section d'investissement,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section d'investissement : Report (Compte 001 D) 71 882.83 €

Section d'investissement : Réserves (Compte 1068) 0.00 €

Section de fonctionnement : Report à nouveau (compte 002R) 215 058.84 €

VOTE A L’'UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2021

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

ADOPTE le Budget Principal Primitif de la commune pour l'exercice 2021 avec la reprise des

résultats,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

CE Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit : Dépenses : Fonctionnement : 4 354 078.42 €

Investissement : 3 793 183.05 €

Recettes : Fonctionnement : 4 354 078.42 €

Investissement : 3 793 183.05 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2021

BUDGET CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

ADOPTE le Budget Primitif Convention de Gestion Eau et Assainissement de la commune pour l'exercice 2021 avec la reprise des résultats.

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 100 000.00 €

Investissement : 21 000.00 €

Recettes : Fonctionnement : 400 000.00 €

Investissement : 21 000.00 €

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET : BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2021

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

ADOPTE le Budget Primitif Annexe Bâtiment Industriel de la commune pour l'exercice 2021 avec la reprise des résultats,

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont acceptées comme suit :

Dépenses : Fonctionnement : 292 058.84 €

Investissement : 102 000.00 €RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

Recettes : Fonctionnement : 292 058.84 €

Investissement : 102 000.00 €

VOTE A L’'UNANIMITE

OBJET : VOTE DES TAUX - ANNEE 2021

Le Conseil Municipai,

Considérant l’état 1259 FPU notifiant les bases d'imposition théorique et que le prélèvement au titre du FNGIR est d’un montant de 108 507 € pour l'année 2021,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

VOTE les taux d'imposition communaux de l’année 2021 comme suit :

Taux 2020 Taux 2021 |

TH 2.93 0%

TFPB 6.22 30.87 %

TFPNB 35.69 % 35.69 %

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : SUBVENTION AU CCAS - ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant l'utilité publique du Centre Communal d'Action Sociale,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

DÉCIDE d'octroyer une subvention au titre de l’année 2021 d’un montant de 5 000 €.

DIT que le dépenses sont inscrites sur le budget 2021, chapitre 65.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MOTION DE SOUTIEN AU REACTEUR EUROPEEN A EAU PRESSURISEE (EPR)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la construction de réacteurs nucléaires s'inscrit dans la loi de transition énergétique du gouvernement, l'énergie nucléaire constituant en France la première source de production d'énergie décarbonée.

La loi prévoit la disparition de quatorze réacteurs à l'horizon 2030-2045, des réacteurs aujourd’hui en parfait état de fonctionnement. Des réacteurs d'une nouvelle génération, dits « Réacteur Européen à Eau Pressurisée » (EPR), vont être construits pour respecter l'objectif de maintenir à terme 50 % de production d'électricité d’origine nucléaire. Les nouveaux EPR,Département du Gard —- Commune de Codolet

nn RÉPUBLIQUE FRANCAISE

d'une puissance de 1 660 MW, viendront progressivement remplacer les unités actuelles de production qui arriveraient en fin de course.

Tricastin et un des sites qui pourrait accueillir de futurs EPR. A ce jour, les textes prévoient la construction dans un premier temps de trois paires de réacteurs dits EPR 2. Le gouvernement a demandé au groupe EDF de lui proposer, vraisemblablement vers la fin du premier semestre de 2021, des sites qui pourraient accueillir une paire d'EPR 2.

L'édification de six réacteurs EPR 2 se ferait en parallèle de la fermeture progressive et lissée dans le temps de douze réacteurs de 900 MW. Quatre sites sont pressentis pour accuëillir la construction d’une paire de réacteurs : Gravelines dans les Hauts-De-France, Penly en région Normandie et en Auvergne Rhône-Alpes, Tricastin ou Bugey.

La désignation de Tricastin ou de Bugey devrait être officialisée l'été prochain en fonction des paramètres techniques que validera la direction du groupe EDF, tout en sachant que la mañtrise du calendrier relève du gouvernement à qui reviendra la décision.

Des soutiens se sont déjà manifestés, notamment le député Anthony Cellier, mais aussi Philippe Broche, Président de la délégation de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de Bagnols sur Cèze.

Le site du Tricastin ne se situe pas dans l'aire géographique de l’Agglomération du Gard Rhodanien mais e revanche nombre d'habitants de notre agglomération y travaillent.

Le Conseil Municipal,

En totale cohérence avec son projet environnemental, avec l'ambition de contribuer à la

réduction de la production de gaz à effet de serre par l'industrie électrique, et donc participer à la maîtrise du changement climatique en cours,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ,

SOUTIENT la création sur le site du Tricastin de deux réacteurs EPR de nouvelle génération.

VOTE A L’UNANIMITE

DIVERS

1. Projet de travaux à l'arrêt des cars

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

WUYTS Elga Sébastien BAYART CT