Procès Verbal - q08ovm5ii7hspfq

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Procès Verbal - q08ovm5ii7hspfq Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - q08ovm5ii7hspfq)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2015 - N° 11

L'an Deux Mille Quinze le dix juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2°" Adjoint

UGO Denis 3° Adjoint

Mesdames LACROZE Karine 4°" Adjoint

FRIESZ Brigitte

LUNA NOUGUIER Mireille

Messieurs BROCHE Frédéric

TRIOLA Michel Conseillers

Madame PILISI Isabelle

MILESI Charles

CASTILLON Bernard

Madame WUYTS Elga

Absents excusés :

Mme ELOUARD Caroline représentée par Mme LACROZE Karine, Mme MACHNICKI Sylvie représentée par M. BAYART Sébastien.

Le secrétaire de séance était Mme LACROZE Karine.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 11°"° séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 20 mars 2015.

VOTE A L'UNANIMITE

ENVOYE

MAIRIE

LE 21“07“20189RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

OBJET : AVENANT — MARCHE III DE LA DIGUE : TRAVAUX DE REHAUSSE DES DIGUES DE PROTECTION EXISTANTES

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de passer un avenant avec l’entreprise GCC titulaire du marché suite à des modifications de quantités, de prestations,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du marché,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant à passer avec l’entreprise concernée, ainsi que l’ordre de service correspondant, conformément au récapitulatif ci-joint,

DIT que toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent inchangées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

ABROGE la délibération du conseil municipal en date du 27 décembre 1991 fixant les droits de place pour l'année et la délibération en date du 18 septembre 2011 portant constat de conversion des prix,

FIXE le montant de la redevance pour les commerces ambulants à 3 € l'emplacement par jour d'occupation,

FIXE le montant du droit de place pour le marché hebdomadaire à 1 € le ml par jour d'occupation,

DIT les recettes seront imputées au compte 7336.

VOTE A L'UNANIMITE+ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : TARIF CANTINE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1% septembre 2015,

Après en avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE

FIXE à compter du 1° septembre 2015 le tarif du repas de la Cantine Scolaire Municipale à 2,80 €,

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget principal de la commune article 7067,

CHARGE monsieur le Maire de notifier la présente aux services concernés.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT — ANNEE 2014

Le Conseil Municipal,

Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement,

Vu ledit rapport,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’année 2014 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : TARIFS DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de l’eau,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

FIXE les montants suivants :

e Prime fixe part eau: 0.30 €

e Taxe de prélèvement de l’Agence de l'eau : 0.06 €

e Taxe sur les Voies Navigables : 0.01 €

e Redevance pollution domestique : 0.29 €

e Redevance d'analyse de l’eau : 0.04€

e Prime fixe part assainissement : 0.15€

e _ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.155 €

e Prix de la location d’un compteur @ 15/21 : 8.00 €

e Prix de la location d’un compteur @ z 15/21 : 15.00 €

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : FONDS DE CONCOURS -— TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°164-2014 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2014, décidant de la participation au titre du fonds de concours et des critères d'intervention,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE les travaux d'accessibilité et d'aménagement de voirie pour un montant de 43972 €HT,

ACCEPTE le versement du fonds de concours proposé par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, au titre des travaux d'accessibilité et d'aménagement de voirie de la commune, pour un montant de 21 390 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes pris en application de cette délibération,

ACCEPTE d'afficher de manière visible la participation de la communauté sur tous les

documents de communication relatifs au projet ayant bénéficié du fonds de concours,

INSCRIT cette recette au budget communal en cours, chapitre 13, article 1327.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SABRE PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES SORTS ET DE LA REPRESENTATION DES COMMUNES

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS, en date du 21 janvier

2015 sollicitant son adhésion au SABRE pour la compétence conception, réalisation des ouvrages d'assainissement collectif intercommunaux du SABRE,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

Vu la délibération n°10/2015 du SABRE du 29 avril 2015 portant adhésion de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS et donc modification de l'article 3.1 (communes adhérentes) et de l’article 7.4 des statuts du SABRE (représentation des communes),

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE l'adhésion de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS au SABRE pour la compétence conception, réalisation des ouvrages d'assainissement collectif intercommunaux. Le conseil municipal approuve la modification de l’article 3.1 des statuts du SABRE,

APPROUVE la modification de la représentation des communes qui passe donc de 15 à 16 élus pour la compétence AC (1 élu pour la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS pour la compétence AC) et reste inchangé pour la compétence ANC. Il en résulte que la composition du conseil syndical du SABRE est dorénavant de 43 élus contre 42 auparavant Le conseil municipal approuve la modification de l'article 7.4 des statuts du SABRE.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS, DECLARATIONS ET ACTES RELATIFS A L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS DELIVRES AU NOM DE LA COMMUNE DE CODOLET

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°114/2014 du Conseil Communautaire en date du 06 octobre 2014 portant création du service instructeur intercommunal pour les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, en lieu et place de la DDTM30,

Vu la délibération N°D023-2015 du Conseil Municipal du 26 mars 2015 désignant la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour être en charge du service ADS,

Considérant qu'il convient de modifier la convention précédemment approuvée à la demande des services de la DDTM du Gard,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

MODIFIE la convention en supprimant l’article 6.4 de la convention concernant la liquidation des taxes d'urbanisme, qui sera assurée au service fiscalité de la DDTM de Nîmes,

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention d'organisation ainsi modifiée du service « Application du droit du sol » entre la commune de CODOLET et l'Agglomération.

VOTE A L'UNANIMITE|

+ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

OBJET : MOTION RELATIVE AUX MENACES QUI PESENT SUR L'ACTIVITE DU GROUPE AREVA SUR LE SITE DE MARCOULE

Monsieur le Maire explique que le groupe AREVA est aujourd’hui confronté à des difficultés économiques très sérieuses, avec la perte annoncée de 5 milliards d'euros sur l'exercice 2014.

Avec AREVA NC, AREVA NP, TNI MAINCO, STMI, AMALIS ET MSIS, ce sont plus de 2700 salariés du groupe AREVA qui avec leurs familles, sont indissociables de la vie de nos communes.

Les activités liées à l’industrie nucléaire dans le Gard Rhodanien avec plus de 1300 salariés d'entreprises sous-traitantes, sont également un maillon essentiel de la vie économique et sociale du Gard Rhodanien.

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales, quelles que soient les orientations politique de leurs exécutifs, ont soutenu les projets d’une filière nucléaire dont l'importance pour faire face à nos besoins énergétiques et assurer notre indépendance nationale n'est plus à démontrer.

Le projet de restructuration du Groupe AREVA dont nous ne connaissons pour l'instant que les grandes orientations, est susceptible d'avoir des conséquences gravissimes pour le Gard Rhodanien car il prévoit des cessions d'entreprises — une baisse significative de l’activité économique sur notre territoire, donneurs d'ordre et sous-traitants confondu — un impact non négligeable sur les recettes de nos collectivités et donc sur les services rendus à la population.

Considérant :

#“ Que les activités nucléaires et ses activités dérivées, sont d'intérêt national et sont un secteur d'activité vital pour le Gard Rhodanien.

"Que le Gouvernement ne peut laisser sans réponse les inquiétudes de tout un territoire.

" Que les salariés et les populations du Gard Rhodanien n’ont pas à faire les frais de décisions stratégiques dont ils ne sont pas responsables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE

DECIDE D'AFFIRMER :

"Son entier soutien aux salariés du Groupes AREVA et à leurs familles dans leur démarche de l'emploi et de pérennisation des activités sur le site de Marcoule. “Son attachement indéfectible au site de Marcoule qui est un vecteur essentiel du développement économique de la Vallée du Rhône.

“Sa volonté que les différentes collectivités du Gard Rhodanien soient étroitement associées à la réflexion qui s'engage pour assurer l'avenir de cette filière et informées en temps des décisions qu'entendent prendre les dirigeants du Groupe et le Gouvernement.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard —- Commune de Codolet

DIVERS

w

Nous

Demande aide financière du Syndicat des vignerons de CHISCLAN pour les Vendanges de l'Histoire 2015. Avec 7 contre, 3 abstentions et 4 pour, il ne sera pas accordé de subvention à cette manifestation. |

Demande d'intégration dans le grade d’adjoint technique de 1° classe de M. GOUBLAIRE Pascal, actuellement garde champêtre, à compter du 1° septembre 2015.

Appel CEDRALIS à la population pour la fermeture de la RD 765 jusqu’au 17 juin 2015 suite aux travaux de la digue de protection.

Réception du filtre pour le château d’eau.

RNA : Travaux commencés, la pose de la fibre devrait débuter semaine 25. Montant DGF et DSR 2015.

Inauguration digue de protection : 12 septembre 2015 à 11 h. Choix du traiteur à finaliser avant la fin du mois de juin.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 H15

Le Secrétaire de Séance, Monsieur Le Maire, Karine LACROZE Sébastien BAYART