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Procès Verbal - d4tgweu6k8wusr0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2016
- N°
17
L'an
Deux
Mille
Seize
le sept
juillet à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
7 Etaient
présents
:
Madame
ELOUARD
Caroline
1°" Adjoint
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"° Adjoint
UGO
Denis
3°"° Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4°"
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Messieurs
BROCHE
Frédéric
TRIOLA
Michel
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absent
excusé
:
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
MILESI
Charles.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
17°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
[
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
| Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le procès
verbal
de
la
séance
du
27
mai
2016.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
15-07-2016 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
DU
MAIRE
SUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
RPQS
— ANNEE
2015
Monsieur
le
Maire,
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir
a
minima
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
doivent
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA, Vu
ledit
rapport
qui
permet
d'informer
les
usagers
du
service
notamment
par
la
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
présentation
du
rapport
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
rapport
annuel
de
l’année
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
et de
mettre
en
ligne
le
rapport
et la délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performances
sur
le site
SISPEA.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°D011-2016
du
1°
avril
2016
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la M49,
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
en
section
d'investissement,
Vu
les
propositions
de
monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
M49
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
131
- Subventions
d'équipement
+ 25
000
€
2156
- Matériel
spécifique
+ 25
000
€
d'exploitation
TOTAL
général
25
000
€
25
000
€
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
2016
— TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°34/2016
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
avril
2016,
décidant
de
la participation
au
titre du
fonds
de
concours
et des
critères
d'intervention,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
deux
intersections
pour
un
montant
de
travaux
de
126
841.00
€
HT,
ACCEPTE
le versement
du
fonds
de
concours
proposé
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
au
titre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
deux
carrefours,
pour
un
montant
de
10
650
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
pris
en
application
de
cette
délibération,
ACCEPTE
d'afficher
de
manière
visible
la
participation
de
la
communauté
sur
tous
les
documents
de
communication
relatifs
au
projet
ayant
bénéficié
du
fonds
de
concours,
INSCRIT
cette
recette
au
budget
communal
en
cours,
chapitre
18,
article
1327.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-
BUDGET
M
49
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
différentes
poursuites
effectuées
par
le Comptable
et qu'il
n'a
pas
été
possible
de
recouvrer
certains
titres
de
recettes
du
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement,
relatifs
au
rôle
d'eau, Considérant
qu'il
convient
donc
d'émettre
en
non-valeur
ces
titres,
conformément
aux
états
transmis
par
la Trésorerie
de
Roquemaure,
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
n°2228920233
pour
un
montant
total
de
522.42
€,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
CONSTATE
l'irrécouvrabilité
des
produits
suivants :
Exercice
—
Références
Montants
2014-R
-2-84
8.00
€
2014—-R-2-113
9.00
€
2014—-R-2-113
15.00
€
2014-R-2-113
28.00
€
2014-R-2-113
43.00
€
TOTAL
103.00
€
ACCEPTE
l'admission
en
non
valeur
des
produits
énumérés
dans
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'état
des
produits
irrécouvrables
correspondants.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
I
OBJET
: DECLASSEMENT
D’UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
|
î
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'une
bande
classée
dans
le
domaine
public
découpe
des
parcelles
communales
au
nord
du
château
d'eau
et
qu’il
convient
de
la
déclasser
pour
l'inclure
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
ce
déclassement
de
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
et que
ce
dossier
de
déclassement
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
pour
la
bande
de
terre
suivante : -
portion
d'une
superficie
de
83
m2
côté
parcelle
n°A
445
et
n°A
2005
au
lieu-dit
«
Plan
de
l'Euze
»
DEMANDE
à monsieur
le
Maire
assisté
d'un
cabinet
de
géomètre
de
constituer
le dossier,
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et de
signer
les
pièces
relatives
à cette
procédure.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CREATION
DE
POSTES
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'en
raison
de
la
fréquentation
et
de
l'augmentation
des
tâches
confiées
au
service
périscolaire,
il convient
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
à compter
du
1°
septembre
2016
:
+
Adjoint
d'animation
2°"
classe
:
29.04
heures
hebdomadaires
annualisées
e
Adjoint
d'animation
2%"
classe
:
33.17
heures
hebdomadaires
annualisées
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
en
cours,
chapitre
012.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CAE/CUI
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'un
contrat
en
C.A.E.
/ C.U.I.
pourrait être
recruté
au
sein
de
la commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
de
2°"%
classe
à
raison
de
20.09
heures
hebdomadaires, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Considérant
que
l'État
prendra
en
charge
80
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale
dans
la
limite
de
20
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
création
d’un
poste
en
CAËE/CUI
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
29
août
2016, Missions
dévolues
:
Durée
de
travail
Rémunération
brute
mensuelle :
Adjoint
d'animation
2°"
classe
20.09
heures
SMIC
Horaire
pour
le service
périscolaire
et
hebdomadaires
entretien
des
locaux
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à
percevoir
l'aide
de
l'État
ainsi
que
le contrat
de
recrutement
de
l’agent
en
CAE-CUI,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
en
cours.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: RENOUVELLEMENT
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CAE/CUI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D041-2015
portant
création
d'un
contrat
CAE
/
CUI
à
raison
de
20.52
heures
hebdomadaires,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
pour
un
an
pour
exercer
les
fonctions
d'adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
raison
de
20,30
heures
hebdomadaires
annualisées,
Considérant
que
l'État
prendra
en
charge
80
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M..C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale
dans
la limite
de
20
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
renouvellement
du
poste
en
CAE/CUI
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°" septembre
2016 :
Missions
dévolues
:
Durée
de
travail
Rémunération
brute
mensuelle
:
Adjoint
technique
2°"
classe
20,30
heures
annualisées
SMIC
Horaire
entretien
des
locaux
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
à
percevoir
l'aide
de
l'État
ainsi
que
le contrat
de
recrutement
de
l’agent
en
CAE-CUI,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
en
cours.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
1.
Rappel
prochaine
réunion
pour
le
PLU
en
Mairie
mardi
12
juillet.
2.
Prix
du
transport
scolaire
2016/2017
: 70
€
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H 20
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Charles
MILESI
Sébastien
BAYART