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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 5 17 achat Location matériel service enfance jeunesse
Document publié le Vendredi 12 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 5 17 achat Location matériel service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Famille,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 23 mai ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 12 Mai 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur FAVREAU Jacky
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent
Pouvoirs :
Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume Monsieur ONILLON Denis a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Monsieur MOREAU Lionel a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie
ExcusÈ(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame BIEN MichËle, Monsieur MOREAU Lionel
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_5_17
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 35
Votants : 41
Objet : CompÈtences
Location matÈriel service
enfance jeunesse
Dans le cadre des centres de loisirs et afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions durant les vacances d'été ou les camps et créer de l'ombrage sur site, il est envisagé la location de tivolis en attendant de trouver une solution plus pérenne.
Les stands prêtés jusqu'à lors par le SIVOM de Coulonges sur l'Autize ne sont pas aux normes.
Il est proposé d'installer 4 Tivolis dont les surfaces seraient de 60 m², 50m² et 18 m² Le coût total est estimé à 7 650 € ttc (lestage, ancrage au sol incluant la pose et la dépose) + revêtement de protection de sol 50 m² = estimation 1500 €.
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu sa compétence en matière de gestion et d'animation dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance Vu le vote du budget en date du 21 mars 2023
Considérant les activités des centres de loisirs durant les vacances scolaires Considérant que ce service faisait appel chaque année au SIVOM pour le prêt de stands Considérant la non-conformité des barnums appartenant au SIVOM de Coulonges sur l'Autize Considérant que pour assurer un accueil optimal des enfants, les centres de loisirs devront avoir recours à de la location de tivolis
Considérant les crédits actuellement ouverts Sur avis du Bureau communautaire en date du 9 mai 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité d'inscrire 10 000 € de crédits budgétaires supplémentaires au chapitre 011/61358.
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 23/05/2023
PubliÈ le 25/05/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU