Procès Verbal - PV cm 27 09 18

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Procès Verbal - PV cm 27 09 18 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 27 09 18)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et prend les pouvoirs de :

M. Christian RAPAUD à M. Christian NEVIERE

Mme BAUMANN Claude à M. Yves LOMBARDO

Mme Rym HANETITE à Mme Maguy THORN

M. Thierry GOUILLET à M. Gérard CRUZ

Mme Christine VALLET à Mme Silvia BARATA

M. Christophe MOURRE à M. Joël YERPEZ

M. le Maire propose de nommer Mme Evelyne DE FILIPPO comme secrétaire de séance : Unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre de l’article L 2122.22.

M. BERGANTON : Dans la décision 2018_88 on se demandait quelle était la raison d’avoir mandaté un avocat pour assister la commune par rapport à la construction de la nouvelle école

M. le Maire : Nous avons un différend avec la société SPTMI lors de la construction de l’école de la Pomme de Pin

M. BERGANTON : C’est quoi la prestation exactement ?

M. le Maire : C’était la serrurerie et ferronnerie et donc nous avons eu des problèmes de délais avec cette société pour exécuter les travaux, qui ont été beaucoup plus importants que ce qui était prévu dans l’appel d’offre et en plus nous avons eu des malfaçons donc nous sommes en bagarre avec cette société pour laquelle nous n’avons pas payé toutes les prestations

M. BERGANTON : Je suppose qu’il y a eu des pénalités de retard

M. le Maire : Oui, et la préfecture se propose d’être conciliateur entre les deux, c’est pour cela que M. COLOMB et Mme BERTET vont se rendre demain à la sous-préfecture voir s’il y a des possibilités d’arrangement mais nous sommes inflexibles là-dessus

M. BERGANTON : Les sommes engagées sont conséquentes ?

M. le Maire : Les sommes à payer étaient conséquentes mais comme nous n’avons pas tout payé. On a était obligé de faire faire la prestation par d’autres sociétés dans certains cas. Donc nous avons payé un autre prestataire.

Mme BERTET : Le litige porte sur 40 000 €

M. BERGANTON : Donc actuellement c’est une conciliation, on ne va pas au tribunal pour un jugement ?

M. le Maire : Pour l’instant nous somme en conciliation

Mme BERTET : Nous allons tenter d’éviter le contentieux

M. le Maire : Pour tenter d’éviter d’aller jusqu’au contentieux, on va voir si demain on arrive à défendre la position de la commune. On ne veut pas couler la société SPTMI, ce n’est pas notre but. C’est pour cela entre autre que la société SPTMI avait soumissionné pour le gymnase et qu’elle n’avait pas été retenue. On avait trop de contentieux avec cette société. Quand je parlais de la société SPTMI aux personnes qui ont suivi le chantier comme M. NEVIERE ou M. COLOMB, M. CRUZ c’était catastrophique.

Mme DELOUS : Deux questions sur les décisions du Maire, sur la suivante la 2018_89, la requête du préfet des Bouches du Rhône qu’elle est-elle ? On mandate un avocat ?

M. le Maire : C’est une requête en zone agricole, c’est le préfet qui nous attaque par rapport à un permis que nous avons accordé en zone agricole. En fait ça concerne les écuries des Vignes de Rima qui sont 2

situées à côté de l’ancienne décharge de La Fare les Oliviers. Les propriétaires des écuries ont fait à notre avis quelque chose de correct. Ils travaillent depuis une dizaine d’années et tiennent les écuries. Plutôt que d’avoir un champ en friche ça fait une activité sur la zone. Il arrive que les propriétaires avec les chevaux qu’ils gardent soient obligés de dormir sur le terrain dans des conditions assez spéciales. Ils ont déposé un permis de construire sur un terrain à proximité mais qui n’est pas en zone inondable pour lequel nous étions favorables pour cette construction parce que c’est une activité qui existe et de laquelle ils vivent.

Mme DELOUS : C’est une écurie, c’est-à-dire qu’ils élèvent des chevaux, ils font naitre des poulains ?

M. le Maire : Ils les gardent, ils les élèvent. Ils font du dressage.

Mme DELOUS : Il y a de la reproduction également

M. le Maire : Oui y compris des naissances, des reproductions

Mme DELOUS : Ça colle bien avec la zone agricole du coup, il faut vivre de l’exploitation des terres agricoles sur la définition que l’on soit bien clair

M. le Maire : Si vous voulez, malgré l’avis défavorable du champ, c’est surtout la DDTM qui a refusé que l’on donne un avis favorable. J’ai maintenu cet avis favorable parce que je suis heurté depuis des années par le fait qu’il y a des constructions illicites en zone agricole, on fait des procès on les gagne et derrière il se passe rien. Alors que l’Etat devrait faire détruire.

Mme DELOUS : Il y a pas des astreintes pour la démolition, au bout d’un moment l’astreinte elle pèse lourd dans la cagnotte

M. le Maire : Ils sont insolvables donc ils ne les payent pas les astreintes

Mme DELOUS : Voilà d’accord et on ne peut pas démolir d’office ? Il y a des procédures de démolition d’office engagées

M. le Maire : Oui mais qui ne sont pas engagées, donc nous nous retrouvons avec ces constructions

Mme DELOUS : Et on ne peut pas solliciter justement?

M. le Maire : Mais ça a été fait à plusieurs reprises

Mme BERTET : Le sous-préfet nous a même dit c’est demain qu’arrivent les tractopelles

Mme DELOUS : Et on attend toujours ?

M. le Maire : Oui on attend toujours, je suis scandalisé par ça oui. Maintenant quelqu’un qui a une activité qui est viable, qui ne dérange pas les voisins...

Mme DELOUS : Qui correspond à la vocation de la zone

M. le Maire : Oui tout à fait

Mme BERTET : Il y a eu un référé de suspension, l’Etat a gagné le référé de suspension au motif non pas que la construction est illicite mais au motif que les informations données au niveau du permis de construire ne pouvaient pas permettre à la DDTM d’apprécier le caractère agricole de l’opération. Par la suite la DDTM nous a demandé le compte d’exploitation pour vérifier si l’entreprise était viable, si on demande ce type de pièce dans un permis de construire

Mme DELOUS : Oui ce ne sont pas des pièces règlementaires

Mme BERTET : C’est un abus de pouvoir, effectivement. Nous, avant d’accorder le permis, on avait consulté toutes ces pièces pour s’assurer qu’il s’agissait véritablement d’une activité agricole mais on ne les a pas jointes au permis, ces documents n’étant pas obligatoires, il suffit de redéposer le permis avec toutes ces pièces pour l’obtenir. 3

Mme DELOUS : Bon j’espère que ça aboutira

M. YERPEZ : On n’est pas encore à l’abri d’un refus

Mme DELOUS : Ok, et ma deuxième question concerne la décision n°2018_101, on a constaté une augmentation d’environ 200 000 € par rapport au marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de Paul Doumer. Je voulais savoir à quoi c’était dû car ça fait beaucoup sur un marché

M. le Maire : Oui on va en parler. Nous allons construire une école provisoire je vous détaillerai la façon dont cela va se passer. Vous savez que nous allons faire des travaux alors qu’il y aura des cours, les travaux vont durer de 2 à 3 ans ; on sera à certains moments avec une école en fonctionnement donc la meilleure solution que l’on ait trouvée c’est de construire une école provisoire sur le terrain. L’école provisoire se trouvera en face au niveau du stade sur le terrain de handball sur pilotis de façon à ce que le bas soit pour l’instant une cour de récréation pour les enfants avec un préau. Il y aura 8 classes qui vont être construites. Le surcoût vient de cette opération.

Mme DELOUS : Cette hypothèse n’était pas prévue au départ ?

M. le Maire : Non, nous avions prévu dans la cour de l’école des mobilhomes et cela empiète trop sur l’espace de récréation des enfants et donc nous sommes revenus sur une autre solution qui en plus pour nous sera pérenne parce que cette école provisoire sera accessible, il y aura un ascenseur.

Mme DELOUS : C’est la question que j’allais vous poser ? Comment on y accède aux étages sur pilotis ?

M. le Maire : On y accède de la route, il va y avoir un aménagement pour que l’on y accède directement et il y aura un ascenseur à l’intérieur pour la rendre totalement accessible et comme c’est un bâtiment accessible, nous l’utiliserons par la suite pour mettre les services municipaux qui actuellement ne sont pas accessibles et notamment le service association jeunesse et le service des archives qui sont dans le bâtiment d’en face que nous allons revendre. Le bâtiment d’en face n’étant pas aménageable pour des services municipaux.

Mme DELOUS : Donc si je comprends bien, c’est provisoire pour l’accueil du service école ?

M. le Maire : Ce sera une construction solide

Mme DELOUS : On aura à valider une décision du maire pour demander le dépôt d’un permis de construire prochainement.

M. YERPEZ : C’est déjà fait.

Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2018 ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - Décision modificative n°2 au BP 2018

Mme Evelyne De Filippo : Dans cette décision modificative, il s’agit, en fonctionnement, d’intégrer une recette supplémentaire au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que nous n’avions pas eu la possibilité d’inscrire avec exactitude au moment du vote du budget primitif, la préfecture ne nous ayant donné les chiffres que fin juin, et d’intégrer en dépense le logiciel relatif au prélèvement à la source.

En investissement, il s’agit de prendre en compte un lot de mobilier reçu en don, ainsi qu’une étude du plan de circulation. Les autres écritures ne constituent que des régularisations de compte à compte.

Mme KEVORKIAN : Ce n’est pas une question, mais plutôt une remarque que nous avons à faire tous les trois. Durant ces trois dernières années, nous vous avons alertés sur les couts exorbitants des bâtiments communaux dernièrement construits sur la commune arguant du fait que de conséquentes économies auraient pu être réalisées, si vous aviez opté pour la simplicité plutôt que pour le faste, mais les excédents de fonctionnement ont régulièrement alimenté la part investissement et bien que ce soit de cette façon comme vous me l’avez dit à plusieurs reprises que l’on constitue un fond d’autofinancement, il nous parait évident que cela ne fonctionne que tant qu’il n’y a pas d’impact négatif sur les services rendus à la population. Or cet été vous avez informé les farencs qu’à partir du mois de septembre il n’y aurait plus de gouters fournis au périscolaire pour faire un peu plus de 74 000 € d’économie par an. Sans toutefois leur 4

dire qu’il y avait une diminution de leur participation c’est-à-dire à priori ils payent pareil si ce n’est un peu plus cher. Sachant que plus de 2 millions d’euros à peu près c’est ce que j’ai regardé sur les autres budgets des années précédentes ont été financés sur la part investissement par le fonctionnement cela pourrait faire à peu près vingt ans de gouter périscolaire voire vingt-cinq. Il nous semble impossible de nous abstenir pour le vote et nous voterons contre parce que si ces transferts de fond de la part fonctionnement sur investissement n’avaient pas d’impact sur les services rendus à la population pourquoi pas. On s’est toujours abstenu dans les budgets parce qu’on ne maitrise pas suffisamment la façon dont vous l’étudiez... et il n’y a pas eu d’énormité pour nous par contre là. Depuis 1994 le périscolaire a été créé à La Fare, il y a toujours eu la fourniture des petits déjeuners et des gouters. En 2018 soudain on dit plus de gouters parce que ça coute 74 000€, non, on n’est pas d’accord voilà, c’est tout ce que je voulais dire merci.

M. le Maire : D’accord, les études ont montré surtout au niveau de la maternelle et de la cantine que tout s’effondre car ça avait été mal fait à l’époque. Vous voyez le coût 8 millions d’euros hors taxes plus la cantine qui passe à plusieurs milliers de repas et qu’il faut agrandir. On aura investi en tout autour de 30 millions d’euro donc on peut avoir logiquement un emprunt sur ces dépenses. Le problème à mon avis, c’est ma façon de voir les choses, c’est la métropole. Nous avons eu ce qu’on appelle la commission locale d’évaluation de transfert des charges hier, le transfert du pluvial, des bornes à incendie et du PLU nous coûte environ 283 000 € par an c’est énorme pour la commune. Tout cela pris sur le fonctionnement pour 100 000 € de pluvial par an, on ne fait jamais 100 000 € de pluvial par an à La Fare les Oliviers quand on fait un bassin on le fait tous les 10 ans admettons, allez tous les 5 ans car on a fait de gros bassins ces derniers temps mais c’est le maximum or là c’est comme si tous les ans on faisait un bassin sans subvention du département. Plus le transfert bien entendu du personnel de l’urbanisme qui est parti à la métropole mais qu’il faut en partie remplacer, la personne arrive lundi, plus les bornes à incendie, je l’ai déjà dit c’est 25 000 €. On n’a jamais 25 000 € par an de bornes à incendie à La Fare les Oliviers, jamais ça n’a existé or tout cela nous fait des prélèvements dans notre fonctionnement qui font qu’effectivement on est juste en excédent cette année et que nos excédents bien entendu diminuent.

Mme DELOUS : Vous l’aviez expliqué au précédent conseil, on est conscient de ça, ce n’est pas ce que l’on remet en question. Simplement ce sont des choses que la population n’a absolument pas connaissance Eux tout ce qu’ils regardent c’est que leurs petits, qu’ils mangent à 12h ou 11h30 pour la plupart ne mangent que la moitié de leur l’assiette et que jusqu’à 18h30 pour ceux qui restent au périscolaire, effectivement, n’ont peut-être rien à se mettre dans le ventre, à 6 ou 7 ans c’est compliqué. Ce que veut dire Mme KEVORKIAN, c’est qu’à un moment donné on est conscient qu’il y a des dépenses à faire et qu’il faut les faire mais par exemple un groupe scolaire élémentaire primaire à 15 millions d’euro, on aurait pu faire la même chose à un peu moins. 15 millions d’euros c’est quand même le coût d’un collège. Je parle du bâtiment

M. le Maire : Le bâtiment c’est l’école et l’ALSH, nous avons fait un ALSH et une salle de sport aussi.

Mme DELOUS : Bien sûr, mais c’est le coût d’un collège en terme de locaux, en terme de prestations, en terme de dimensionnement c’est beaucoup plus grand qu’un collège

M. le Maire : Ce sont les besoins de La Fare, quoiqu’il en soit, il n’y a rien d’exagéré, il n’y a pas une salle qui ne sert pas là-bas

Mme DELOUS : Est-ce qu’il était utile de mettre des petits pavés collés un par un dont la prestation a du être certainement plus onéreuse que si on avait fait un crépi simple,

M. le Maire : Pas forcément, ce qu’on a fait c’est quelque chose de joli

Mme DELOUS : C’est ce qu’on veut dire. On aurait pu économiser sur des prestations certes jolies... mais qui ont coûté une certaine somme et au final la prestation à la population sur le service des jeunes enfants aurait pu être compensée ainsi

M. le Maire : Non, ce n’est pas comme ça que ça se passe

Mme DELOUS : On aurait peut-être eu moins besoin de rebasculer du budget fonctionnement au budget investissement

M. le Maire : Oui mais faut pas mélanger le budget investissement et fonctionnement 5

Mme DELOUS : Non j’entends bien mais pour financer vous expliquiez tout à l’heure qu’on prenait d’un côté pour rebasculer de l’autre parce qu’il y avait de grosses dépenses d’investissement. Si les dépenses avaient été moindres parce que les prestations sollicitées avaient été peut être de moins grande envergure alors je ne parle pas au niveau de la sécurité, de la technicité ou de l’ampleur du bâtiment mais simplement paré des briquettes une par une ça revient plus cher que balancer du crépi à la machine, c’est un exemple bête mais c’est juste pour imager mon propos

M. le Maire : Oui mais enfin on voulait quelque chose de joli à l’entrée du village aussi

Mme DELOUS : Quelque chose de joli mais

M. le Maire : Mais ce n’est pas ça qui nous a coûté forcement beaucoup plus cher, faut pas non plus...

Mme DELOUS : Mais ça, plus autre chose, plus autre chose, plus autre chose, c’est un exemple

M. le Maire : On l’aurait économisé une fois alors que le gouter on s’est en fait adapté aux autres communes qui font la même chose autour de La Fare et on a décidé de le supprimer, ce que vous disiez tout à l’heure ce sont les parents qui préparent le goûter. Les enfants ne sont pas sans goûter.

Mme DELOUS : C’est un exemple

M. le Maire : Si des fois il y a un enfant dont les parents ont oublié de mettre quelque chose, on lui donne des biscuits ou quelque chose

Mme DELOUS : Je termine également moi aussi s’il vous plait, je souhaite terminer merci. C’est un exemple

Mme DELOUS : Des petits exemples comme celui-ci on peut en trouver en cherchant un peu partout. Donc ce que veut dire Mme KEVORKIAN c’est que l’on ne peut pas faire des bâtiments qui coutent très cher parce qu’on a une volonté de faire joli, c’est très bien mais à côté de ça la population qui reçoit le courrier on garde le même tarif sur le périscolaire mais les enfants n’ont plus de goûters, eux c’est ça qu’ils regardent

M. le Maire : Oui mais le goûter était gratuit, donc que l’on n’ait pas réduit c’est normal, le goûter était gratuit dans la prestation.

Mme DELOUS : Oui mais les gens ne le voient pas de cette manière eux ils voient qu’ils payent toujours la même chose et qu’ils n’ont plus de goûter.

M. le Maire : Oui bien sur

Mme DELOUS : Voilà, moi je me mets à la place des parents bien sûr qu’il y a des exigences budgétaires que je comprends tout à fait comme dit Mme KEVORKIAN, effectivement venir récupérer une économie juste sur ce poste là

M. le Maire : A non, ce n’est pas juste sur ce poste là

Mme DELOUS : En tout cas ce poste là nous, nous semble dommageable

M. le Maire : Si c’était juste sur ce poste là même on les aurait gardés, c’est important. Dans une somme globale c’est important. Je comprends vos arguments, mais en tous cas nous avons été obligés de prendre un certain nombre de mesures importantes pour cette année du fait de cette somme qui nous a été prise par la métropole, vous n’avez pas l’air d’en parler

Mme DELOUS : Je comprends tout à fait mais je trouve que cette mesure-là, elle n’est pas top.

Mme KEVORKIAN : Est-ce que la prochaine étape c’est de dire par exemple le mercredi le repas va être payant ? A ce moment-là toutes les dérives peuvent être permises ?

M. le Maire : Non, pour l’instant on en est là. On n’en est pas que là d’ailleurs je voulais finir, on n’a pas que supprimer les goûters. On a aussi supprimé du personnel dans à peu près tous les services, on a supprimé des fêtes. Il n’y a aura pas de fête des familles cette année, pas celle de l’olive et du vin. On a 6

supprimé beaucoup d’organisations comme ça de façon à faire des économies. On a fait des économies dans tous les secteurs y compris le périscolaire. Après chacun l’interprète comme il veut, je respecte votre interprétation, mais moi je prends cette responsabilité-là effectivement d’avoir supprimé les gouters comme le font les autres communes mais il fallait le faire à un moment donné pour arriver à faire des économies.

Mme BERTET : Les briquettes c’est seulement une fois...

M. le Maire : C’est ça, c’est ce qu’on leur disait c’est-à-dire lorsque vous êtes sur un exercice, vous parlez par exemple des briquettes c’est un cout à un moment donné tandis que les goûters c’est 74 000 € cette année, 74 000 € l’an prochain...

Mme BERTET : Lorsque vous parlez de 2 millions pour l’investissement, on parle d’excédent cumulé c’est- à-dire plusieurs exercices. Le problème c’est que d’un côté on a ces excédents cumulés qui permettent effectivement d’investir et on a fabriqué de l’excédent cumulé au moment où on donnait les goûters. Maintenant on ne fabrique plus d’excédent cumulé et on supprime les goûters c’est parce que effectivement les baisses de dotations additionnées à la métropole font que structurellement sur l’exercice on est pratiquement plus capable de fabriquer de l’excédent. Et on vit sur les excédents précédents.

M. le Maire : Par rapport au début de l’exercice et quel que soit l’investissement que l’on fait à côté, il faut baisser notre fonctionnement c’est d’ailleurs la demande si vous avez suivi l’actualité de ces derniers jours du gouvernement. Le gouter c’est une petite partie mais ça en fait partie. On en est qu’au pluvial et aux bornes à incendie, quand on va en venir à la voirie. Les maires ont tellement hurlé contre cette disparition de la proximité qui partirait à la métropole, la compétence voirie puisque je vous rappelle que si la compétence voirie part à la métropole c’est non seulement la voie, mais les trottoirs, tous les espaces verts, l’éclairage public, c’est tout qui part à la métropole. Combien ça va nous coûter ? Il va falloir encore faire des économies

M. le Maire : Après je comprends, je le regrette personnellement, je n’ai pas pris cette décision de gaité de cœur. Comme le dit Mme BERTET nous sommes à un an et demi des élections si des fois on décide de se représenter ce n’est pas électoraliste comme décision. Il fallait la prendre avec d’autres.

24 voix POUR – 4 voix CONTRE de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT – 1 ABSTENTION de M. CAMPANELLI

2 - Don d’un lot de mobilier et matériel par la société GEODIS d’une valeur de 16 663,73 €

M. le Maire : La société Geodis euromatic est une société de transport installée à Vitrolles. N’ayant pas pu livrer un lot de mobilier, elle a proposé, comme l’année dernière, d’en faire don à notre commune.

La valeur de ce don s’élève à 16 663,73 €.

Afin que la commune puisse intégrer ce matériel à son patrimoine, le conseil municipal doit accepter le don.

Notre commune bénéficie de ce don grâce à Mr Eric EMIOT ancien président du basketball. Je me fais, ce soir, le porte-parole du Conseil Municipal pour l’en remercier.

UNANIMITE

3 - Don d’un réfrigérateur 2 portes par la société CFP d’une valeur de 478,80 €

M. le Maire : La société CFP Cuisines Professionnelles – est une société farenque qui fait don à la commune d’un réfrigérateur 2 portes d’une valeur de 478,80 €.

Comme pour le don précédent, nous devons l’accepter pour intégrer ce matériel au patrimoine communal. Je remercie en notre nom à tous la Société CFP.

UNANIMITE 7

4 - Règlements intérieurs et tarifs de l’Ecole Municipale des Arts, de la Danse et de la Musique

Mme Myriam SEILER : Un contrôle récent de la régie de l’EMAD par le trésorier de Salon a appelé de sa part des observations sur le fait que nos délibérations portant sur les tarifs et sur le règlement de l’école ne facilitaient pas les contrôles.

Après concertation avec le trésorier il vous est proposé ce soir,

• d’une part de fondre dans une même délibération, les 2 délibérations relatives au règlement de l’école et aux tarifs.

• Et d’autre part de présenter en annexe, les montants correspondants aux abattements. Dans notre ancienne délibération nous donnions le prix des activités pour les farencs et pour les extérieurs, en précisant qu’un abattement de 5, 10 ou 15 % serait consenti aux familles pratiquant 2, 3 ou 4 activités. Aujourd’hui Il nous est demandé de préciser en euro le montant de ces abattements appliqués à chacun des tarifs.

L’ensemble des tarifs restent inchangés.

25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

5 - Contrat d’Assurance des Risques Statutaires

M. le Maire : En février dernier nous avons confié au Centre de gestion de la fonction publique le soin de réaliser pour notre compte, une consultation pour un contrat d’assurance statutaire, dans le cadre d’un contrat groupé avec les autres collectivités adhérentes à ce dispositif. Après consultation et négociation Le CDG a retenu le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques). Vous avez reçu les taux et prestations proposés pour notre collectivité dans ce contrat. Par ailleurs le CDG a fixé à 0,10% de la masse salariale assurée, le montant dû par les collectivités participantes pour les frais de gestion du dossier.

Il vous est donc demandé ce soir de décider l’adhésion de notre commune au contrat-groupe, d’approuver les taux et prestations proposés et de m’autoriser à signer le bulletin d’adhésion.

UNANIMITE

6 - Créations de Poste

M. le Maire : Depuis que j’ai été élu je me suis engagé dans la lutte contre l’emploi précaire. Ainsi je propose chaque année la stagiairisation d’agents contractuels.

Toutes les créations d’emploi proposées dans cette délibération correspondent à des postes occupés depuis plusieurs années par des contractuels sérieux et compétents, que je me propose de stagiairiser.

Mme DELOUS : Oui, on aimerait connaitre les services impactés par les 6 postes d’adjoints techniques à temps complets

Mme BERTET : Services Techniques, Service animation, service entretien bâtiment.

M. le Maire : Dans les écoles maternelles aussi, une atsem.

Mme DELOUS : Mais comment se fait-il que ce soit des postes précaires de longues dates alors que normalement on ne peut pas renouveler ad vitam aeternam des CCD ?

Mme BERTET : C’était la plupart du temps des remplacements des congés de longue durée de gens qui finalement ont été placés en retraite pour invalidité soit sont partis donc forcément ils ont fait plusieurs années. Quelques fois sur plusieurs remplacements d’ailleurs, il remplace une personne quand la personne rentre, il y en a une autre qui s’absente et il bascule sur le remplacement de l’autre.

M. le Maire : Vous ne pouvez pas nous reprocher d’un côté que l’on emploie trop et de l’autre nous demander d’employer rapidement.

Mme DELOUS : J’allais rebondir, c’est vrai que depuis plusieurs années c’est la remarque que l’on fait systématiquement on trouve que l’on a une masse salariale un peu importante par rapport à la taille de la commune et aux besoins. J’ai lu récemment qu’on comptait laisser la verdure un peu plus naturelle dans 8

les espaces verts du domaine public que ça suppose peut être moins d’entretien donc avec tous ces postes à titulariser ça fait un peu beaucoup ?

M. le Maire : Les espaces verts demandent beaucoup d’entretien justement, plus qu’avant.

Mme DELOUS : Je le sais très bien, ça demande beaucoup de travail.

M. le Maire : On s’est engagé dans le 0 pesticides, je vous garantis que pour les services c’est compliqué.

Mme DELOUS : Mais donc au final, opter pour cette technique qui est fort honorable ce n’est pas le souci, demande donc moins d’entretien.

Mme PERROT : On demande simplement de ne pas être obligé d’augmenter le personne.

Mme DELOUS : D’accord, donc laisser la végétation pousser toute seule.

M. le Maire : Non.

M. CRUZ : Quand on se servait de pesticides c’était rapide comme procédé, le responsable espace vert derrière moi pourrait le confirmer, maintenant que l’on emploie des machines à vapeur ou du désherbant manuel ça prend un temps fou. Donc on va laisser un peu plus pousser, on est obligé de faire comme cela puisque depuis 2017, on ne peut plus employer de pesticides donc on va le faire moins souvent mais le peu qu’on va faire prend plus de temps qu’avant.

Mme KEVORKIAN : Je rebondis par rapport à tout l’heure, je suis désolée mais 10 créations de postes supplémentaires sur des stagiairisations, ce sont des emplois précaires qui vont être stagiairisés ad vitam aeternam ça vous inquiète pas pour les futurs budgets avec tout ce que l’Etat nous enlève enfin je reprends votre discours. Je me dis que quelque part s’ils partent à la métropole ça va nous coûter plus cher.

M. le Maire : Non

Mme BERTET : On conserve une part de contractuels dans tous les services, par exemple les services à la jeunesse qui fluctuent, il peut y avoir des augmentations, en ce moment on a beaucoup d’enfants, mais demain si la population se stabilise on peut en avoir moins donc on conserve quand même volontairement un volant de personnel contractuel. On reste dans la stagiairisation sur le minimum nécessaire pour faire fonctionner la commune.

M. le Maire : Sur les bons éléments que l’on va garder et qu’on va stagiairiser. Enfin, c’est ce que nous dit la hiérarchie, ce n’est pas nous qui décidons. A partir d’un certain moment vous êtes obligés de proposer quand même un emploi plus solide à la personne si elle est là depuis un certain temps et comme on vous le disait tout à l’heure il y a eu des départs à la retraite, des maladies, des longues maladies, des congés longue durée.

Mme BERTET : Une précision pour la métropole, si on transfère la voirie : il y a un certain nombre de kilomètres de voirie à entretenir, qu’on ne transfère pas de personnel ils retiendront quand même les salaires nécessaires pour entretenir la voirie. C’est ce qui se passe pour Aix, pour le transfert de son réseau d’eau, la commune a décidé de transférer moins de personnel soit 10 postes au lieu de 12 ils se sont rendus compte que c’est 12 pour faire fonctionner et ils leur prennent la masse salariale pour 12 quand même.

Mme DELOUS : Juste une question purement technique vous dites que les personnes qui vont être stagiairiser sont là de longue date parce qu’elles remplacent des maladies de longue durée... ça veut dire que le poste de la personne qui est en maladie de longue durée existe ? Est ce qu’il faut supprimer celui-ci et en recréer un autre ? Il y a un équilibre ?

M. le Maire : Il faut supprimer le poste élevé et mettre un poste un peu plus bas.

Mme DELOUS : Est-ce que je peux déduire de tout cela que dans la création de ces postes qui viennent donc en stagiairisation de postes qu’ils occupaient en fait on crée ceux-là mais on en supprime d’autres du coup. 9

M. le Maire : Oui c’est ça,

Mme DELOUS : C’est ça mais ce n’est pas écrit donc après...

M. le Maire : Peut-être on les a déjà supprimés parce que la personne est partie à la retraite depuis quelque temps et on a supprimé le poste, donc c’est une mise à jour des postes aussi.

M. DELOUS : C’est important de le savoir, si ça vient en compensation et que ça équilibre la masse salariale ou si ça vient en surplus.

M. le Maire : La masse salariale reste à peu près la même, ils vont avoir une échelle un peu plus importante puisqu’ils vont devenir stagiaires et je l’espère pour eux titulaires et donc avoir des augmentations de salaire qu’ils n’ont pas pour l’instant.

Mme DELOUS : Non il n’y a pas de soucis là-dessus, mais donc le poste de la personne qui est partie à la retraite est supprimé et donc on recrée un nouveau poste pour revenir le remplacer.

M. le Maire : Exactement, oui c’est ça.

Mme BERTET : Régulièrement on refait un point et on supprime des postes.

Mme DELOUS : D’accord merci.

M. le Maire : Comme vous l’a expliqué Mme BERTET on garde un volant quand même important de CDD au cas où à un moment donné les problèmes de fonctionnement soient tellement importants que l’on soit obligé de réduire le personnel de façon drastique. On l’a déjà fait, cette année encore, je viens de recevoir les tableaux des services, alors que l’on a plus d’enfants dans les écoles on a supprimé du personnel, donc pour vous dire que l’on n’a pas fait que supprimer les gouters.

Mme DELOUS : Heureusement

M. CAMPANELLI : Juste une petite question, le nombre des stagiaires a été arrêté ?

M. le Maire : Le nombre de stagiaires en tout ?

M. CAMPANELLI : Oui

M. le Maire : On est à 10

M. CAMPANELLI : Logiquement ils passent une période comme c’est prévu à la fois probatoire et d’apprentissage.

M. le Maire : Oui c’est ça pour certains ils sont là depuis 7, 8 ans.

M. CAMPANELLI : Ils sont déjà qualifiés au départ ?

M. le Maire : Ah oui

Mme BERTET : Ca fait déjà plusieurs années qu’ils sont chez nous.

M. le Maire : Et ils donnent satisfaction c’est ça.

M. CAMPANELLI : Quel est l’avantage de les retenir en stagiaire plutôt que de revenir sur la nature du CDD.

M. le Maire : Et bien c’est ce que l’on vous a expliqué.

M. YERPEZ : Je pense que c’est juste un problème de sémantique, ce n’est pas un stagiaire, c’est la stagiairisation pour 1 an avant la titularisation.

M. CAMPANELLI : Une année, donc les 10 ont une année à la date effective. 10

M. le Maire : Ils ont une année de stagiaire avant d’être titulaire.

Mme BERTET : Il n’y a aucune obligation de titulariser derrière, tout dépendra du contenu professionnel de l’année.

M. CAMPANELLI : Une fiche qui a été élaborée en amont.

M. le Maire : Il n’y a pas de raison normalement de ne pas les titulariser parce qu’ils ont donné satisfaction depuis qu’ils sont là.

M. CAMPANELLI : Je ne vous le dis pas pour vous, je ne vous désigne pas. Il ne faut pas qu’il y ait un décalage, évidemment entre la fiche de poste initialement prévue pour le stagiaire qui vise la titularisation et l’emploi auquel il est affecté, pour réduire le nombre de stagiaires.

M. le Maire : D’accord

25 voix POUR – 4 voix CONTRE de Mmes KEVORKIAN – DELOUS – M. BERGANTON – Mme PERROT

7 - Transformation de poste

M. le Maire : Cette délibération concerne des transformations de postes existants dans le service périscolaire / ALSH :

• pour les 2 premiers une évolution de 20 à 35 h pour faire face à notre besoin, • pour le second de 26h30 à 25h00 sur la demande de l’agent.

UNANIMITE

8 - Acquisition amiable onéreuse par la commune de la parcelle cadastrée section AH n°737p d’une contenance de 89 ca appartenant à Monsieur et Madame Philippe MAUVOISIN

M. Joël YERPEZ : En montrant le plan, j’ai décidé de vous expliquer le problème de M. MAUVOISIN, on est au croisement de la Crémade, on descend à l’école, on va au village, on va à l’aromathérapie, à la Crémade et au Château d’eau. Si vous regardez le PLU, c’est comme cela que l’on arrive à comprendre, vous avez un espace réservé qui est un espace assez large qui correspondait éventuellement à un futur grand rond-point. Si vous regardez de près cet espace réservé arrive au milieu de la piscine de M. MAUVOISIN, celui-ci a voulu dernièrement faire une séparation de parcelle et il n’arrivait pas vendre car effectivement ce morceau de parcelle pouvait être entaché par l’espace réservé. Il nous a demandé si on pouvait pas regarde une diminution de cet espace réservé. Nous avons regardé pour récupérer uniquement la partie orange qui est un peu plus petite que l’espace réservé qui nous permettra de pouvoir faire quand même un aménagement de ce carrefour qui pourra répondre aux exigences sécuritaires et qui permettra de libérer la parcelle de M. MAUVOISIN.

Cette délibération concerne la régularisation d’un aménagement communal ancien sur une propriété privée appartenant à Mr et Mme MAUVOISIN.

Il s’agit de la jardinière ainsi que d’un bout de voirie situé au carrefour du chemin du meunier avec la route des Oliviers, et le chemin Carraire des Crémades.

Il s’agit donc d’acquérir les 89 m² aménagés au prix de 7 120€ accepté par les propriétaires.

Mme DELOUS : J’ai une question, l’emplacement réservé lui-même qui est inscrit aux documents d’urbanisme, on ne peut pas le faire sauter comme ça par simple délibération ? Il faut une modification simplifiée du PLU ?

M. YERPEZ : Oui

Mme DELOUS : Il n’y a pas de modification simplifiée engagée prochainement ?

M. YERPEZ : Si mais qui ne concernera pas cet espace réserve, rappelez vous

Mme DELOUS : Qui ne concernera pas cet emplacement alors dans une modification simplifiée on peut justement enlever des emplacements réservés et ne pas en rajouter. 11

M. YERPEZ : On pourra après régulariser.

Mme DELOUS : Parce que ma question est bête, vous parliez tout à l’heure de prochaines élections mais si par un malheureux hasard quelqu’un d’autre était élu qui ne maintienne pas ce type d’emplacement, M. MAUVOISIN il fait quoi ? Il a toujours l’emplacement réservé sur son terrain ?

Mme BERTET : Le code de l’urbanisme dit que l’on peut mettre en demeure la commune d’acheter, elle a un an pour acheter mais si elle ne le fait pas l’emplacement réservé tombe naturellement, il n’y a pas besoin de révision. La commune se dessaisit de son emplacement réservé.

M. le Maire : Donc nous avons la partie achetée : la partie qui nous intéresse et le reste on laisse tomber.

Mme DELOUS : Sous réserve que M. MAUVOISIN fasse la démarche aussi à terme.

Mme BERTET : Elle est actée depuis le mois de juin sa demande.

Mme DELOUS : Ok merci

M. YERPEZ : Voilà un accord entre lui et nous et puis après quand il vendra sa parcelle nous on pourra confirmer par délibération.

M. le Maire : Ce qui est dommage c’est que depuis des années on a construit une jardinière, un aménagement pour les véhicules dans ce coin qui n’a jamais été à la mairie qui était à M. MAUVOISIN c’est un peu un souci aussi.

M. YERPEZ : Et un morceau de la route.

M. le Maire : Et un morceau de la route, un aménagement aussi routier.

Mme DELOUS : Ça devient de la dépendance du domaine de voirie là, on pourrait tout à fait récupérer la parcelle, je ne rentre pas dans ces considérations.

M. YERPEZ : Oui on pourrait.

??? Inaudible

Mme BERTET : Oui mais ça n’exonère pas les pouvoirs publics d’acheter.

M. le Maire : C’est aussi une technique, mais étant parvenu à un accord avec eux. S’il n’avait pas été d’accord peut être.

UNANIMITE

9 - Autorisations données à Monsieur le Maire de déposer au nom de la commune une demande de permis de construire pour l’extension et la restructuration de la cuisine centrale

M. Joël YERPEZ : Lors du Conseil municipal du 6 avril 2017 nous vous avions informé de la nécessité de restructurer la cuisine centrale municipale.

Depuis sa construction en 2004 le nombre annuel de repas préparés par la cuisine est passé de 78 400 à 157 600 en 2017.

Il est donc nécessaire d’adapter cet équipement aux besoins actuels et futurs. Dans ce but la restructuration nécessite une légère extension sur le sud du bâtiment et une réorganisation des espaces intérieurs.

Il vous est demandé ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire relative à ce projet.

UNANIMITE 12

10 - Zéro pesticides en zones non agricoles – Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

M. Gérard CRUZ : Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser par leurs prestataires des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades ou espaces accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Ainsi il nous appartient de trouver d’autres solutions pour désherber les espaces publics.

Il vous est proposé ce soir de demander une subvention à l’Agence de l’Eau, à hauteur de 80% pour l’acquisition d’un Désherbeur mécanique motorisé.

Ainsi sur un coût total de 2 770 €, l’agence de l’eau intervient à hauteur de 2 216€

UNANIMITE

11 - Subvention à l’association « compagnie 22 rue neuve » pour 2018

M. Christian NEVIERE : Cette délibération concerne la demande de subvention de la compagnie théâtrale, appelée « compagnie 22 rue neuve ».

Après étude de leur dossier nous proposons l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2018 d’un montant de 300€.

UNANIMITE

12 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018-2020

M. le Maire : Nous avons déjà parlé des projets d’extension réhabilitation de l’école Paul Doumer et de la cuisine centrale, notamment lors des demandes de subvention que nous avons formulées auprès de l’Etat.

Le conseil départemental, que j’ai rencontré, est prêt à nous aider dans ces deux projets à hauteur de 50%

Aujourd’hui, les maitres d’œuvres des 2 projets nous ont remis les Avants Projets Définitifs, et nous pouvons donc affiner les estimations financières prévisionnelles :

• 7 853 573,00 € HT pour l’école Paul Doumer qui comprend la réhabilitation de l’école élémentaire, la déconstruction/ reconstruction de l’école maternelle et de la restauration scolaire, la construction d’une école provisoire, les VRD et l’ensemble des études nécessaires au projet. Et

• 623 954 € HT pour la cuisine centrale, qui comprend, l’extension, la réhabilitation, le matériel professionnel et les études.

Ainsi nous pouvons envisager de signer un contrat départemental de développement et d’aménagement avec le conseil départemental.

Je vous demande donc de m’autoriser à signer ce contrat pour des aides financières d’un montant de : • 3 926 787 € pour l’école Paul Doumer

Et

• 311 977 € pour la cuisine centrale

Je remercie le conseil départemental avec son aide de 50 %, il faut encore qu’il la vote, mais c’est une aide très précieuse pour réaliser ces opérations, d’ailleurs à ce titre rappelez-vous que sur l’école de la Pomme de Pin et le centre aéré nous avons été subventionnés à 80% donc ça n’a eu aucun impact sur le retrait des goûters dans les écoles.

???? Inaudible

M. le Maire : Non on a payé 20 %, ils sont importants et ils sont du budget municipal.

???? Inaudible 13

M. le Maire : C’est quand même une somme d’accord.

UNANIMITE

13 - Enquête publique : Avis du conseil municipal sur la demande de la société RECYDIS en vue de la création d’un site de regroupement de déchets dangereux sur la commune de Rognac

M. le Maire : Une enquête publique est actuellement en cours dans les locaux du CTM en vue de l’installation de la société RECYDIS sur la commune de ROGNAC.

Cette société se propose de créer un site de regroupement de déchets industriels dangereux. Ces déchets peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement : huiles usagées, solvants, peintures, batteries, emballages souillés, aérosols, produits cosmétiques et pharmaceutiques, déchets phytosanitaires, boues industrielles...

Je ne conteste pas la nécessité de ce type d’installation, mais notre territoire est saturé d’activités polluantes et dangereuses.

Par ailleurs, le transit de matières dangereuses pour accéder au site présente un danger qui n’a pas été évalué dans le dossier, or ce sont toutes les communes périphériques qui seront impactées par ce trafic de matières dangereuses.

A quoi bon s’engager dans une démarche Agenda 21, ou investir dans le zéro pesticide et continuer à recevoir dans un périmètre restreint, autour de l’Etang de Berre, tout ce que la région compte en terme d’activités polluantes et dangereuse.

Je vous propose donc d’émettre un avis défavorable à cette énième installation dangereuse et polluante dans notre secteur, sachant que la commune de Rognac émet également un avis défavorable à cette installation.

Mme DELOUS : Les déchets qui seraient censés être recentrés sur ce point-là ce sont des déchets qui viennent d’où ? Purement les Bouches du Rhône ou la région ou ça vient de partout ?

M. le Maire : On ne sait pas exactement car l’enquête publique ne le précise pas.

Mme DELOUS : On n’a pas vraiment d’élément.

Mme BERTET : Ce doit être régional parce que j’ai vu qu’il y a 4 sites comme cela répartis sur toute la France.

Mme DELOUS : Mais on n’a pas finalement d’éléments de l’envergure et l’impact de la chose ?

M. le Maire : Non, ni la véritable dangerosité de ce site, c’est ça qui nous fait peur et puis on rajoute encore dans notre secteur des unités polluantes, on en a marre.

Mme DELOUS : On est saturé. Vous prêchez une convaincue.

M. YERPEZ : On peut déjà aller voir le dossier d’enquête publique.

M. le Maire : Oui, jusqu’au 5 octobre au service technique.

Mme BERTET : Ca peut être fait par courrier et on le met dans le cahier.

M. le Maire : Plus il y a d’avis défavorables mieux c’est.

UNANIMITE

La séance est levée.