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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/A
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2023
A,
€.
Convocation
du
08
novembre
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Demande
de
subvention
pour
installation
borne
à incendie
et bâche
incendie
-
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
déchets
pour
l’exercice
2022
-
Révision
du
loyer
logement
communal
(129
bis
route
nationale)
à compter
du
01/01/2024
-
Révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
Pierre
Paul
Richer
à compter
du
01/01/2024
-
Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
à compter
du
01/01/2024
-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
Décision
modificative
-
Questions
diverses
Mesdames,
Messieurs,
Rajout
à l’ordre
du
jour
:
- Terrain
pôle
santé
: désaffectation
matérielle
des
biens
et déclassement
Le
dix-sept
novembre
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEV
Nathalie,
Mme
GEORGES
Sandrine,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
DELOUBES
Annick,
M.
POYER
Alain.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
VARDON
Chantal
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
donne
pouvoir
à M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
PICARD
Flavie.
Mme
LEFORT
Valérie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
BRIERE
Marie
est
élue
Secrétaire.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
13
octobre
2023
: le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
du
13
octobre
2023.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
INSTALLATION
D’UNE
BORNE
INCENDIE
ET
D’UNE
BACHE
INCENDIE
Dans
la continuité
de
la couverture
de
la défense
incendie,
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la
nécessité
d’installer
une
borne
incendie
rue
des
Jumelles
et
une
bâche
incendie
au
n°100
route
de
la
Londe.
SUBVENTION
FONDS
VERT(40%)
6 622,30
€
sur
total
HT.
: 16
555,73
€
SUBVENTION
DEPARTEMENT
(35
%)
5 794,51
€
TVA
20%
3 311,15
€
Autofinancement
4 138,91
€
MONTANT
TOTAL
TTC
19
866,87
€ Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
devis
établis
par
le SERPN
pour
la borne
incendie
et EURL
ESA
Evolutions,
informe
l’assemblée
que
des
subventions
au
Département
et au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
la Préfecture
seront
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e approuve
l” implantation
de
la borne
incendie
et de
la bâche
incendie,
+ approuve
le plan
de
financement
proposé,
+ autorise
les
demandes
de
subvention
au
Département
et au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
de
la Préfecture,
+ autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
travaux
et son
financement.
Mme
LEFORT
Valérie
arrive
à 20
h 15
et prend
part
aux
délibérations
qui
suivent.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DÉCHETS
POUR
L’EXERCICE
2022
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
déchets
pour
l’exercice
2022
transmis
par
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
et précise
que
ce
document
a été
transmis
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
afin
qu’il
puisse
en
prendre
connaissance
avant
la
réunion
de
ce
jour.
Ce
rapport
fait
également
l’objet
d’une
approbation
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-88
du
16
septembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
modifié
;
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
DCL/BCLI/2021-24
du
24/06/2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
les
délibérations
n°
CC/DG/35-2020
et
CC/DG/35-BIS-2020
du
15/07/2020,
portant
élection
du
président
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Transition
écologique,
gestion
aquatique,
assainissement,
ruissellement
et déchets
en
date
du
07/09/2023
;
Vu
la
délibération
n°
CC/ST/134-2023
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25/09/2023
;
Vu
le Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
d’élimination
des
déchets
de
l’exercice
2022
;
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
ledit
rapport
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
l’exercice
2022
(RPQS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
l’exercice
2022.
REVISION
LOYER
LOGEMENT
COMMUNAL
129
bis
Par
arrêté
portant
concession
de
logement
en
date
du
25
juin
1993,
un
agent
communal,
en
fonction
de
son
emploi,
bénéficie
de
la fourniture
d’un
logement,
sis
129
bis
Route
Nationale,
pour
utilité
absolue
de
service
basée
sur
l’indice
de
référence
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
réviser
le montant
du
loyer
du
logement
communal
sis
129
bis
Route
Nationale
à compter
du
ler
janvier
2024
sur
la base
ci-après
:
315,37
€ x
141,03
(indice
3ème
trimestre
2023)
= 326,39
€
136,27
(indice
3ème
trimestre
2022)
arrondi
à 326
€ (
TROIS
CENT
VINGT-SIX
EUROS) REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
PIERRE
PAUL
RICHER
A
COMPTER
DU
01
JANVIER
2024
Suite
à la
réunion
de
la commission
de
finances
en
date
du
09
novembre
2023,
Il est
proposé
d’augmenter
les
tarifs
de
location
de
la Salle
Pierre
Paul
Richer
pour
l’année
2024
comme
suit
:
1-
Prix
de
la location
aux
particuliers
le
week-end
:
a)
: COMMUNE
460
€
: HORS
COMMUNE
800
€
Les
clés
de
la
Salle
sont
remises
ia
veille
de
la
location
à 15
h 30
et
doivent
être
rendues
le dimanche
soir
au
plus
tard
dans
la boite
aux
lettres
de
la Mairie.
L’état
de
la salle
sera
vérifié
à chaque
location.
Un
forfait
nettoyage
des
locaux
(salles
+ toilettes
+ cuisine)
non
rendus
en
l’état
: 100
€
Au-delà
des
heures
ci-dessus,
il sera
compté
le tarif
de
location
d’une
journée.
b)
Caution
et
désistement
:
Une
caution
de
350
euros
pour
les
habitants
de
la Commune
ou
550
euros
pour
les
hors
Commune,
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public,
devra
être
versée
au
moment
de
la signature
du
contrat
d’utilisation. Elle
sera
restituée,
après
l’état
des
lieux
de
retour
et sous
48
h, dans
la mesure
où
aucune
dégradation
ne
sera
constatée.
En
cas
de
dégradation
d’un
montant
supérieur
à la
caution,
la commune
exige
le remboursement
des
dégâts
à la
hauteur
des
devis
qu’elle
fera
établir.
Le
recouvrement
interviendra
par
titre
adressé
par
la
trésorerie
de
Pont-Audermner.
Désistement
: si l’annulation
intervient
entre
30
et 7
jours
avant
la location,
une
somme
de
150
euros
sera
demandée
au
titre
des
frais
d’annulation
par
titre
adressé
par
la Trésorerie.
Si
l’annulation
intervient
dans
la semaine
précédant
la location,
la totalité
du
montant
de
la location
sera
due
sauf
cas
de
force
majeure
sur
justificatif,
par
titre
adressé
par
la Trésorerie.
La
mairie
se
réserve
le droit
d’annuler
toute
réservation
en
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
demande
d’utilisation
de
la vaisselle,
s’adresser
au
SECRETARIAT
DE
MAIRIE.
2 - TARIF
LOCATION
VAISSELLE
:
30
personnes
90
€
50
personnes
110
€
100
personnes
160
€
3 - LOCATION
AUX
ASSOCIATIONS
:
A)
Associations
de
la Commune
:
: GRATUITE
pour
les
activités
non
lucratives
: GRATUITE
pour
un
bal
une
fois
par
an
B)
Associations
hors
Commune
:
: BAL
ou
SPECTACLE
460
€
Dans
tous
les
cas
de
location,
l’utilisation
de
la mezzanine
reste
INTERDITE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
nouveaux
tarifs.
REVISION
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE,
COLUMBARIUM
ET
CAVURNES
A
COMPTER
DU
01
JANVIER
2024
Suite
à la
réunion
de
la commission
de
finances
en
date
du
09
novembre
2023,
Madame
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2024
:
- cimetière
:
+380
€ (trois
cent
quatre-vingt
euros)
pour
une
concession
trentenaire
de
deux
mètres
carrés + 550
€ (cinq
cent
cinquante
euros)
pour
une
concession
cinquantenaire
de
deux
mètres
carrés;
- columbarium
:
e 1250
€ (mille
deux
cent
cinquante
euros)
pour
une
case
et pour
une
durée
de
30
ans.
- CAVUrNeS
:
+ 150,00
€ (cent
cinquante
euros)
pour
les
concessions
d’une
durée
de
15
ans,
+ 200,00
€ (deux
cent
euros)
pour
les
concessions
d’une
durée
de
30
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
tarifs
pour
2024.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
d’admission
en
non-valeur
présenté
par
la trésorerie
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- décide
de
ne
pas
admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
8 164,94
euros
correspondants
aux
exercices
de
2010
à 2019,
liste
n°6005110031,
- demande
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pont-Audemer
la poursuite
des
recouvrements.
DECISION
MODIFICATIVE
n°3
Virement
de
crédit
:
1—
Suite
à l’augmentation
du
SMIC
ainsi
que
de
la valeur
du
point
d’indice,
le chapitre
12
— charges
du
personnel
n’est
pas
assez
alimenté
pour
rémunérer
le personnel
pour
le mois
de
décembre.
II manque
environ
25
000,00€.
Cette
somme
sera
débitée
au
compte
022
— dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
être
créditée
au
chapitre
12.
2—-Nous
avons
reçu
du
Trésor
Public
les
admissions
en
non-valeur
pour
l’année
2023,
d’un
montant
de
8 164,94€.
La
commune
a demandé
la poursuite
des
recouvrements.
Cependant,
nous
devons
faire
apparaître
cette
somme
au
compte
6817
— constatation
de
la dotation
aux
provisions
des
créances
douteuses.
Ce
montant
sera
donc
pris
au
compte
022
— dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
être
crédité
au
compte
6817.
3—80
€ de
subvention
pour
les
agriculteurs
pour
le défilé
de
tracteurs.
Dépenses
(a
Recettes
1}
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
11:
Personnel
titulaire
0.09
25
090.00
€
.
0.00
€
D 042
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
25
000.00
A
0.00
€
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
33
244.04
0.09
.
0.09
€
D
022
: Dépenses
imprévuss
{ fonctionnement
}
33
244.94
6.00
6.00
€
4:
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
0.09
80.00
€
.
0.00
€
autres
... D 66
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
86.05
.
0.00
€
17
: Dotations
aux
prov.
pour
décréciation
des
actifs
0.09
5 184.04
.
0.00
€
D 68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
5.60
8164.94
.
0.00
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative.
TERRAIN_POLE
_ SANTE
:
DESAFFECTATION
MATERIELLE
DES
BIENS
ET
DECLASSEMENT Par
délibération
n°2022-077
en
date
du
29
juin
2022,
la Commune
a cédé
les
parcelles
cadastrées
B
n°481
et n°482
permettant
la réalisation
d’un
pôle
santé. Il est
donc
désormais
possible
de
constater
la désaffectation
matérielle
des
biens
et d’acter
leur
déclassement
en
vue
de
leur
cession.
Compte
tenu
de
ce
qui
est
dit
ci-dessus
et de
l’usage
actuel
du
bien
vendu
à la
S.C.C.A
du
Pôle
Santé
de
Saint-Ouen
de
Thouberville,
il convient,
pour
réaliser
la cession,
de
constater
la désaffectation
des
parcelles
B n°481
et B
n°482
et de
procéder
à leur
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
leur
cession.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.2141-1,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
28
juin
2022,
Considérant
:
- l’opération
de
cession
à titre
onéreux
des
parcelles
projetée
par
la commune,
-et
les
dispositions
de
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Décide
à l’unanimité
:
- de
constater
la désaffectation
des
parcelles
cadastrées
B n°481
et B
n°482
d’une
contenance
totale
de
2 877
m°,
telles
que
matérialisées
sur
le plan
de
division
et les
photos
ci-joints,
- de
procéder
au
déclassement
des
parcelles
cadastrées
B n°481
et B
n°482
susvisées,
- d’autoriser
la vente
de
ces
parcelles
à la
S.C.C.A
du
Pôle
Santé
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
pour
un
montant
de
CENT
MILLE
EUROS
(100
000,00
€),
- et
d’habiliter
Madame
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et par
là-même
tout
document
relatif
à cette
affaire.
INFOS
DIVERSES
:
Recensement
de
la population
Le
recensement
des
habitants
de
la commune
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Des
informations
vous
seront
communiquées
prochainement.
Nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
Madame
le Maire
informe
avoir
reçu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
06
novembre
2023
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargés
de
la régularité
des
listes.
Sont
désignées
pour
3 ans
: Mme
Georges
Sandrine,
Mme
Demare
Cindy,
Mme
Picard
Flavie,
Mme
Lefort
Valérie,
Mme
Zammit
Brigitte,
Mme
Letourneur
Stéphanie
et Mme
Chedmail-Kerharo
Laurence.
Dénomination
du
futur
restaurant
scolaire
et de
l’école
maternelle
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
restaurant
scolaire
est
en
cours
de
construction
et qu’il
serait
utile
de
procéder
à sa
dénomination
ainsi
que
pour
l’école
maternelle.
Après
concertation
entre
les
membres
du
conseil
municipal,
le nom
de
« Jacqueline
GENET
» a
été
retenu
(secrétaire
de
mairie,
conseillère
municipale,
adjointe
en
charge
des
écoles,
du
personnel)
pour
le restaurant
scolaire
et celui
de
« Jacques
LOISEAU
» pour
l’école
maternelle
(enseignant,
conseiller
municipal
puis
maire
pendant
3 mandats).
L'assemblée
a émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
faites
et une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Appel
à la
vigilance
:
Face
à la
recrudescence
des
cambriolages
dans
notre
commune
et
les
communes
avoisinantes,
nous
vous
convions
à faire
preuve
de
beaucoup
de
vigilance.
Pensez
à bien
fermer
vos
portails,
portes.
Ne
faites
pas
entrer
d’inconnus
sous
tout
prétexte
que
ce
soit
(vente
de
calendriers...)
Si vous
voyez
un
comportement
inhabituel
ou
un
véhicule
suspect,
contactez
rapidement
le 17.
Participation
citoyenne
:
A la
suite
de
la réunion
publique
du
06
octobre
dernier,
cinq
personnes
se
sont
portées
volontaires
pour
devenir
citoyen(ne}s
référent(e)s.
Ces
personnes
seront
acteurs
de
la sécurité
et de
la solidarité,
encadrés
par
la gendarmerie.
Fin
de
la
séance
à 21
heures
Madame
le
Maire
rine
MENNITI