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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ane
vLlL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2023
Convocation
du
19
janvier
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
-
SIEGE
27
: travaux
La
Chouque
RD
675
-
SIEGE
27
: Le
Maupas
RD
675
-
PLU
: renonciation
à la
procédure
de
révision
en
cours
-
PLU
: Demande
de
lancement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
-
Régie
: suppression
des
études
dirigées
et création
encaissement
de
chèques
pour
la
vente
du
livre
« porte
du
Roumois
»
-
Mise
en
place
de
la tarification
d'emplacement
pour
les
forains
-
Création
d’un
contrat
d’accroissement
saisonnier
d’activité
-
DPU
-
Questions
diverses
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
: le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
19/12/2022à
l’unanimité. Le
vingt-six
janvier
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOURBES
Annick,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
PIEDNOEL
Denis
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
Mme
PICHEREAU
Bernadette
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DELOUBES
Annick
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
donne
pouvoir
à M.
THIEBAULT
Damien
M.
WEISS
Kévin
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis
M.
FORTIN
Anthony,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
DANNEBEY
Nathalie
est
élue
Secrétaire.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
__ET
MANDATER
__ LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Madame
le Maire
expose,
Vu
le budget
voté
le 07
avril
2022,
Conformément
aux
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
de
CGCT
modifié
par
la Loi
n °2012-15
du
29
décembre
2012
- art
37
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
ou
30
avril
en
cas
d'échéance
électorale
concernant
la collectivité,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peui,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
ef recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2022
avant
le vote
du
budget
2023
et dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022
à savoir
:
opération
35:
Voiries
1 900.00
€
opération
50:
Équipement
communal
2 500.00€
opération
51
: Équipement
cantine
2 250.00€
opération
52
: Salle
PPR
3 000.00€
opération
52:
Équipement
école
élémentaire
2 000.00
€
SIEGE
27
: Travaux
La
Chouque
RD
675
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l’électricité,
d'éclairage
public
et de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s'élève
à :
en
section
d’investissement
: 16
300,00
€
e en
section
de
fonctionnement
: 17
500,00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
:
- Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- l'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP),
et au
compte
657358
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
SIEGE
27
: Travaux
Le
Maupas
RD
675
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
de
l’électricité,
d’éclairage
public
et de
télécommunications.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s'élève
à :
+ en
section
d'investissement
: 26
375,00
€
e en
section
de
fonctionnement
: 9 167,00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
:
- Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- l’inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP),
et au
compte
657358
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
PLU
: RENONCIATION
A LA
PROCEDURE
DE
REVISION
EN
COURS
Vu
la délibération
n°2014-092
du
03
octobre
2014
prescrivant
une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°
2017-037
du
24
mars
2017
prescrivant
la reprise
et finalisation
de
la procédure
de 2 révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
Considérant
que
la révision
du
PLU
n’est
plus
nécessaire
compte-tenu
de
l’élaboration
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et 4
abstentions,
décide
d’abandonner
la
révision
du
PLU
de
la commune.
PLU_:
DEMANDE
DE
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE Annule
et
remplace
la délibération
n°2022-113
du
04
novembre
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
la municipalité
avait
recensé
«en
bâtiments
remarquables
du
paysage
» plusieurs
bâtiments
présentant
un
intérêt
patrimonial,
constitués
de
matériaux
traditionnels
: briques,
torchis,
colombages
afin
de
pouvoir
préserver
leur
architecture
lors
de
la réhabilitation,
restauration
et/ou
changement
de
destination.
L’article
L151-11
alinéa
2°
du
code
de
l’urbanisme,
modifié
par
la loi
n°2014-336
(loi
ALUR)
du
24
mars
2014
- art.157(V)
et loi
n°2014-1171
du
13
octobre
2014
(LAAF),
dispose
que
le changement
de
destination
en
zone
agricole
(A)
ou
naturelle
(N)
d’un
P.L.U.
ne
peut
pas
être
autorisé,
à moins
qu’il
ne
s’agisse
d’un
bâtiment
répertorié
par
le règlement
du
P.L.U.
À ce
jour,
aucun
bâtiment
n’est
recensé
sur
le plan
de
zonage
de
P.L.U.
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination.
A ce
titre,
la commission
d’urbanisme
s’est
réunie
le 27
octobre
2022
pour
répertorier
les
bâtiments
concernés.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
les
bâtiments
remarquables
suivants
situés
en
zone
N
en
priorité
:
e la
Colonie
de
Romainville,
sise
11
rue
des
Souches,
cadastrée
E 496,
E 497
et E
498,
4 bâtiments,
ele
Manoir
de
Rudemont,
sis
21
route
nationale,
cadastré
E 395,
E 61
et E
402,
2 bâtiments
qui
pourraient
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
dès
lors
que
ceux-ci
ne
compromettent
pas
l’activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site.
À ce
titre,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
modification
simplifiée
du
P.L.U.
doit
être
effectuée.
Madame
le Maire
indique
que
la compétence
des
documents
d’urbanisme
dépend
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
(CCRS)
de
ce
fait,
la procédure
de
modification
simplifiée
devra
être
effectuée
par
l’intercommunalité.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
la procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
REGIE
DE
RECETTES
: suppression
des
études
dirigées
et
intégration
de
la
vente
du
livre
« Porte
du
Roumoïs
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R 1617-1
à 18
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
Pinstruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l’arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
; Vu
la délibération
du
08
décembre
2015
intégrant
les
études
dirigées
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+ la
suppression
de
la régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
des
études
dirigées
à compter
de
ce
jour,
3 e l'intégration
de
la vente
du
livre
« Porte
du
Roumois
»
+ que
Madame
le Maire
et le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération
à compter
de
sa
date
de
signature
et dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
D’EMPLACEMENT
POUR
LES
FORAINS
(droits
de
place)
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la fête
communale
se déroule
chaque
année
le ler
week-end
de
septembre
et accueille
un
certain
nombre
d’attractions
proposées
par
des
forains
sur
le
domaine
public.
Jusqu’à
présent,
aucun
droit
de
place
n’était
perçu.
À compter
de
cette
année,
Madame
le Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
+ manèges
enfants
: 80
€
e auto-tamponneuses
: 250
€
e stands
divers
: 40
€
+ forfait
caravanes
: 6 euros
par
jour
de
stationnement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’appliquer
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
l’accroissement
d’activité
au
service
de
l’entretien
des
espaces
verts,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
une
période
de
6
mois
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
C1
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
- que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
C1,
- les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
la
date
d’embauche,
- l’indemnité
compensatrice
de
congés
sera
versée
à la
fin
du
contrat.
- les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
Propriété
M.
TELLIER
Michel,
sise
7 route
de
la Londe,
cadastrée
D 426
Propriété
D1, sise
32
rue
de
la
Poste,
cadastrée
B 1453
Propriété
M.
et
Mme
BENANAYA
Simon,
sise
15
rue
des
Souches,
cadastrée
D
343,
D
340,
D
342
et
D
345. Propriété
M.
CHAPELLE
David,
sise
2 allée
de
la Reinette,
cadastrée
ZA
102.
Propriété
M.
et Mme
TOUZé
René
et
Sylviane,
sise
12
rue
de
Rudemont,
cadastrée
D 528.
Propriété
de
M.
LANGGUTH
Vincent
et
Mme
CHEVALIER
Valérie,
sise
5 rue
du
Renard,
cadastrée
D 498
et
D 516.
Propriété
de
M.
et
Mme
YILDIZ
Mustafa,
sise
49
route
de
la Londe,
cadastrée
D 216
(partie).
Propriété
de
SCI
FHORA,
sise
La
Maison
Brülée,
cadastrée
E 123
et
E 164.
INFOS
DIVERSES
Suite
à de
nombreuses
doléances,
Madame
le Maire
va
contacter
la gendarmerie
afin
d’organiser
des
contrôles
de
vitesse
et faire
respecter
la circulation
dans
différentes
rues
de
la commune.
Fin
de
la
séance
à 20
h 25.
Madame
le Maire
Sandrine
MENNITI