Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 11 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 17 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 07 février 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 09 sept 19
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
er
vll
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
Convocation
du
17
janvier
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Autorisation
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
-
Suppression
de
poste
-
Décision
modificative
-
DPU
-
Questions
diverses
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
Mme
DELOUBES
Annick,
M.
POYER
Alain.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie
Mme
PICARD
Flavie
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
PICHEREAU
Bernadette,
M.
THIEBAULT
Damien
donne
pouvoir
à Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
Mme
LEFORT
Valérie
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie.
ABSENTE
: Mme
DEMARE
Cindy,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
PICHEREAU
Bernadette
est
élue
Secrétaire.
Madame
le Maire
adresse
ses
vœux
pour
2024
à l’assemblée.
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2023
: le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte-rendu
du
15
décembre
2023.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Madame
le Maire
expose,
Vu
le budget
voté
le 07
avril
2022,
Conformément
aux
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
de
CGCT
modifié
par
la Loi
n °2012-15
du
29
décembre
2012
- art
37
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
ou
30
avril
en
cas
d'échéance
électorale
concernant
la
collectivité,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2023
avant
le vote
du
budget
2024
et dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023
à savoir
:
Opération
Montant
Op117
: Défense
incendie
3 298,26
€
Op
35:
Travaux
de
voirie
12
198,31
€
Op
50:
Equipement
communal
35
839,00
€
Op
51:
Equipement
cantine
1 325,69
€
Op
52:
Equipement
PPR
14
168,26
€
Op
53:
Equipement
école
élémentaire
4 433,04
€
Op
54:
Equipement
école
maternelle
1 632,73
€
Compte
1641
Échéance
d'emprunt
4 241,67
€
Totaux
77
136,96
€
PERSONNEL
: SUPPRESSION
D’UN
POSTE
A TEMPS
COMPLET
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Article
L.542-2
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
la promotion
interne
d’un
agent
au
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
il convient
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
occupé
par
l’agent.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
le 12
décembre
2023,
pour
la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
au
01
janvier
2024,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
valider
la suppression
de
l’emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
conformément
à l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
valider
la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif.
- de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
DECISION
MODIFICATIVE
n°5
Objet:
Virement
de
crédit
Lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
principal
2023,
il a
été
crédité
au
compte
739211
(Attribution
de
compensation
— Communauté
de
Communes
Roumois
Seine)
a somme
de
44
280,00€.
Cependant
les
attributions
de
compensation
définitives
ont
été
votées
en
commission
CLECT
le
04/12/2023. Le
titre
d’avis
des
sommes
à payer
d’un
montant
de
50
137,50€
est
arrivé
en
Mairie
à la
date
du
26/12/2023
pour
un
paiement
au
27/12/2023,
N'ayant
pas
assez
de
crédits
pour
régler
cette
dépense,
Madame
le Maire
a donc
pris
la décision
de
procéder
à un
virement
de
crédits
de
la façon
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative.
Dépenses
#
Recettes
{1
Diminution
de
|
Augmentation
| Diminution
de
}
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
Désignation
0-730241 : Atrbutions
de
compensation
9.69
€
$25750€
O0
E
000
€
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
257.50
0.00
«|
0.00
€
D-Q28
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnerrent
}
5557.59
€!
0.00
€
0.09
<|
0.00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprêvues
{fonctionnement
}
5 467.50
€
5.00
€
000€
0.00
€ EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d'urbanisme,
VU
Particle
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
Propriété
de
M.
RIVIERE
Sylvain,
sise
8 rue
de
la
Rhélie,
cadastrée
B 1014.
Propriété
des
Consorts
LANGLOIS,
sise
rue
de
Frémont,
cadastrée
À 263
et
À 266
INFOS
DIVERSES
RD
675
: Madame
le Maire
informe
avoir
reçu
un
mail
du
Département
de
l’Eure,
le 15
décembre
2023,
demandant
aux
communes
concernées
de
modifier
l’arrêté
portant
règlementation
de
la circulation
interdite
aux
véhicules
de
PTAC
de
plus
de
19
tonnes
en
transit
Cette
demande
du
Département
fait
suite
à un
courrier
de
la Société
de
transport
Rivière,
sise
à
Anneville-Ambourville,
pour
obtenir
une
dérogation
afin
de
réduire
ses
charges
financières
(coût
du
péage
de
Bourg-Achard).
Madame
le Maire
précise
qu’une
rencontre
entre
les
communes
de
Caumont,
Bosgouet,
La
Trinité
de
Thouberville
et Saint-Ouen
de
Thouberville
a eu
lieu
le 16
janvier
dernier
afin
d’échanger
sur
le sujet
mais
regrette
l’absence
de
M.
Bonenfant,
maire
de
Caumont.
Ce
qui
n’a
pas
permis
d’avancer
sur
la
décision
à prendre.
Après
avoir
échangé
sur
le sujet,
les
membres
du
conseil
municipal
présents,
souhaitent
que
l’arrêté
initial
reste
en
vigueur.
Madame
le Maire
déplore
la réception
de
courriers
anonymes
à son
domicile.
Restaurant
scolaire
: les
travaux
débuteront
le 12
février
2024.
Depuis
le 12
janvier
dernier,
des
réunions
de
chantier
et préparation
des
travaux
se
déroulent
tous
les
vendredis. Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
22
février
2024
à 20
heures.
Fin
de
[a
séance
à 20
h 25.
Madame
le
Maire
Sandrine
MENNITI