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Acte - DP 94078 2300040 DU 18 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300040 DU 18 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00040 du 1 8 AVR. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
surimposés à la toiture
Sur un terrain sis
Cadastré
4 rue Christophe Colomb
75008 PARIS-BE-ARRONDISSEMENT
Installation de 16 panneaux photovoltaïques noirs mates
46 RUE DE BELLE PLACE
AS192
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 AVR. 2023
l
Pour le M
la 3ème adjoin
et
K
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00040 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 AYR. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 20 avril 2023