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DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

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1 5 ·n,, ,.,,,')1 Villeneuve-Saint-Georges, le •1 • v • 1

PROCES-VERBAL

Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,

Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00153 du 1 5 •·�'/. 2�?1 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le

L'Appariteur,

Date de publication en ligne : 24 novembre 2023