Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2200199 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200195 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300011 DU 30 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300006 DU 30 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300173 DU 26 JANV 2024
Acte - DP 94078 2300172 DU 8 JANV 2024
Acte - DP 94078 2300008 DU 25 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200191 17 JANV 2023
Acte - DP 94078 2300002 DU 20 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200198 DU 26 JANV 2023
Acte - DP 94078 2200182 9 JANV 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2200182 9 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLENEUVE SA !NT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 22 00182 du - 9 JAN. 211?
1.
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 155 rue de Rosny
93100 MONTREUIL
En vue de la réalisation : Installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une surface de 23.41 m2 surimposés à la toiture
Sur un terrain sis
Cadastré
9 AV DE MELUN
AS91
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
la 3ème adjo:
- 9 JAN. 2023
- 1
,/
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 22 00182 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le � 9 JAN. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 18 janvier 2023