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Acte - DP 94078 2300095 DU 19 JUILL 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300095 DU 19 JUILL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00095 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à 1 9 JUIL 101'3 GROUPE HABITAT
Domicilié (e) 4 RUE CHRISTOPHE COLOMB
75008 PARIS
En vue de la réalisation
Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs mates en surimposition à la toiture de l'annexe existante orientée EST du bâtiment pour une surface totale de 21. 74 m2
Sur un terrain sis
Cadastré
36 RUE ALEXANDRE DUMAS
AH487, AH487
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
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1 9 fü\l. 201'3 Le Maire
[e Ma 1re,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00095 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023