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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 20240417162610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Admission en non valeur 2024 - DE_013_2024
Séance du lundi 15 avril 2024
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation:02 avril 2024
quinze avril deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
STEPHANIE GAILLARD
Présents : GEORGETTE TOUZY représentée par ANDRE DUJOLS
ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD,
DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, PIERRE DUPONT, JEAN
CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, LUC AVELLANEDA,
Matthieu PJOULAT
Représentés: GEORGETTE TOUZY représentée par ANDRE
DUJOLS
Absents: SYLVIE LACOMBE, STEPHANIE SALIES,
CHRISTELLE CHAUVET
Monsieur le Maïre présente au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur proposée
par le comptable public correspondant à des titres émis en 2020 et 2021 sur le budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant de 781.52€.
- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 781.52€ euros.
- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024 au compte 6541.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre,
en Préfecture de AURILLAC le _17 où 22 u A. DUJOLS
et publication ou notification du 17. ct. 2o7u
Aa Meecrekai do Sean
S. Gain
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date de reception de l'AR: 17/04/2024
015-211501754-DE_013_2024-DE
AGEDI