Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 028
Arrêté - 2026 002
Arrêté - 2026 047
Arrêté - 2026 096
Arrêté - 2026 083
Arrêté - 2026 017
Arrêté - 2026 066
Arrêté - 2026 070
Arrêté - 2026 015
Arrêté - 2026 013
Arrêté - 2026 051
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No2026/051
nnnÊrÉ
PORTANTAUTORISATION DOUVRIR UN OÉETT DE BOISSONS TEMPORAIRE À uorusreuR BAsrrEN NrcoLAs, pnÉsrornr Du R.c.B RucBy
LE DIMANCHE 08 MARS 2026
DANS LEs LocAUx er À r'trurÉnteuR Du srADE DEs vERDEAux À loccasroN D,uN MATcH DE RucBy
fe soussignê fean nÉnanD Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L2212-1" etL22\2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'article L332L-1. du Code de la Santé Publique;
Vu l'article L3334-1' autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation; Vu l'article L3334-2 modifié par Ordonnance n"2015-1682 du 17 décembre 2015 - afi. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale;
Vu Ie procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire;
Considérant la demande en date du 3 mars 2026 de Mme Valérie GROSS, Secrétaire de l'Association Rugby Club Bédarrides - RCB RUGBY, sise n"21 chemin des Taillades RUGBY association, sise à BÉDARRIDES @a370);
M.(1)
Arrête:
BASTIEN Nicolas, Président du R.C.B RUGBY Association, sise
21, chemin des Taillades à BÉDRRRIDES (84370)
est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de
du Dimanche 08 mars 2026
au Dimanche 08mars2026
Catégorie (z)
DANS LES LOCAUX ET À T'N{TÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE BÉDARRTDES (54370)
$ème
à
a
00
00
t1
2A
heures
heures
) |gççzsisn (e) (< D,UN MATCH DE RUGBY >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES,lC O4MAIS2O26
Le Maire,
Jean nÉnARD
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement.
(3) Indiquer le motif vente de charité, fête, etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conforrnité du
local utilisé.
Publié le 05/03/2026