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Arrêté - 2025 062
Arrêté - 2026 047
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
(1) Nom, prénoms, profession, adresse'
(2) Indiquer I'emplacement.
nÉeuauquE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
le motif : foire, de cha
No20261047
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE À geNrnMrN RAMTREZ, PRÉsrDENT DEs BEDA'RrDEs
LE SAMEDI t4 MARS 2026 À L'OCCASION DU FESTML DES PAPES
Je soussigné Jean eÉRlnO, Maire de la Commune de BÉORnruOfS,
Vu les articles L2212-L etL22L2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l,article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu lhrticle L3334-Z modifié par Ordonnance no2015-1682 du L7 décembre 2015 - art. L2 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2026 de Monsieur Benjamin RAMIREZ, Président des BEDA'RIDES association, sise à I'Hôtel de Ville, 36 Grande Rue Charles de Gaulle à sÉonnRIoES (8a370) ;
ARRETE
M. (1) RAMIREZ Benjamin, Président des BEDA'RIDES Association, sise à l'Hôtel de Ville'
36, Grande Rue Charles de Gaulle à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie rzl
DANS LES LOCAUX ET À t'rntÉRIEUR DU STADE DES VERDEAUX DE sÉonnRrDEs (84370)
du Samedi 14 mars 2026 à 09 heures 00
au Samedi 14 mars 2026 à 2? heures 59
à I'occasion de (3) << DU FESTTVAL DEs PAPES >>
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives
à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à gÉoRRruors, le 25 février 2026
Le Maire,
Jean BÉMRD
fête, etc. (3) Indiquer
(4) Indiquer
local utilisé.
, le cas échéant, références certificat de conformité du
Publié le 26/02/2026