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Arrêté - 2026 017
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h28 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
nÉpusr-IeuE FnnNÇAISE
Département de VAUCLUSE
N'2026/017
annÊrÉ
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À unonur nncÉueuE Dos sANTos MAtoR"
pnÉsroeruTE DE LlssocrATroN coM'uN EvENT
LE VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2026
À t'rntÉRtEUR DU PARc Érrerut,tr DATLLAN oe eÉonnRrDEs
À loccnsloN D'uN unncnÉ NocruRNE
Je soussigné jean 3ÉRARO, Maire de la Commune de nÉOeRnIpnS,
VU les articles L2212-I etL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU I'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
VU I'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; VU I'article L3334-2 modifié par Ordonnance n"2015-1682 du l7 décembre 2015 - arl. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Considérant la demande en date 13 janvier 2026 de Madame Angélique DOS SANTOS MAJO& Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à Nos Ter Chemin des Taillades à BÉDARRTDES (84370);
Anête :
ffimg (r) DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à N'5 Ter Chemin des Taillades à Bédarrides (84370)
est autorisée à ouvrir un débit temporaire de J,ème Catégorie rzl
À rtNrÉnIEUR DU PARc ÉrmNxn DAILLAN - BÉDARRIDES (84370)
du Vendredi 04 septembrc2026
au Vendredi 04 septembrc2026
heures
heures
le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
le cas échéant, les références du certificat de conformité du
a
a
00
59
L7
23
à I'occasion (s) << D'UN MARCHÉ NOCTURNE >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ait à BÉDARRIDES, le 22ianvier 2026
'.,..]
:
(1) Nom, prénoms, professiory adresse."^ l À
'''
(2) Indiquer I'emplacement. Indiquer,
utilisé.
Publié le 29/01/2026