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Arrêté - 99 ai 277 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 277 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
341-2023
MorANÛIS
FEU ARRETE DU MAIRE
OS Arrêté n°277/2023
Lo OBJET: Modification de la délégation de fonction accordée à Madame Laureen OLIVERES, Conseillère municipale,
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des
Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d'adjoints, et à
l'élection des adjoints au Maire,
Vu l'arrêté 141/2020 portant délégation de fonction et de signature à Mme Laureen OLIVERES,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
nouvelle répartition des délégations,
ARRÊTÉ
Article 1 : l'arrêté 141/2020 est modifié comme suit :
Madame Laureen OLIVERES, Conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans les
domaines relatifs à la jeunesse et au devoir de mémoire
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 n’entraînent pas de délégation de signature.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise aux représentants
de l'Etat dans le département.
Fait à Morangis, le 29 septembre 2023
Madame le Maire, 5% OS
Brigitte VER LLET CHER Notifié le :
Signature de l’intérèssée :
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230929-277-23-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/202
Pas Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 0164502828 3 mairie@morangis.com æ° va. morangissl.com