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Procès Verbal - 2023 09 03 Deplacement antenne Orange
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 03 Deplacement antenne Orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
le Liontd ‘Angers
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion
d'Angers, convoqué le vingt-neuf août deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des
conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, , Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à Mme MADIOT Séverine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul ;
M. RAYNAL Michel à donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme DESNOS Caroline absente excusée.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents………...23
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l’articie L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-09-03 / Déplacement antenne Orange
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Syndicat d'Eau de l’Anjou, propriétaire et gestionnaire du château d'eau route d'Angers, est dans une
démarche de rupture des contrats de location de ses toitures pour les antennes de téléphonie mobile, pour des
questions de sécurité d'accès.
Ainsi, la société Orange a déposé en mairie un dossier d’information po enant
accueillir des antennes de téléphonie mobile au lieu-dit La Prée, dans l’objectit de remplacer les antennes
existantes sur le château d’eau.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-03-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023 Elle a formalisé une réunion d’information aux riverains qui s’est déroulée le mercredi 30 août à 16h à la
salle Émile Joulain. Un bilan des remarques de cette réunion sera fait en séance.
. Cette antenne fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme en cours d'instruction, et il est proposé de porter
un avis sur le projet.
Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De donner un avis favorable au dossier de création d’un pylône pour antennes de téléphonie mobile
au lieu-dit La Prée pour permettre la continuité du service.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 4 septembre 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-03-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023