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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Procès Verbal - dix8l29k4s1p3k)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
VAT den E 1 4
FM PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mercredi 5 octobre À 19H00
Présents : DESTREM Philippe, FOUSSAT Philippe, adjoints au Maire, SAISSI HASSANI Roxane, BADIA Jean-Louis,
ALLANIC Christian, JOANNON Yohann, DANHYER David
Absents : CHRISTIAENS Thierry
Secrétaire de séance : DESTREM Philippe
Formant la majorité des membres en exercice
Sous la présidence de Christian LEMOINE, Maire.
La séance du Conseil Municipal débute
l
2;
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le reversement de la fiscalité et le partage de la taxe d’aménage- ment à la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle pour un cycle de formation à la natation pour notre école à la piscine d’Estagel. Début des séances printemps 2023. Coût 1750€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de plans d’arbres et d’arbustes à la pépinière dépar- tementale.
4. Position de la commune sur la création d’une usine d’enrobé sur la commune d’Espira de l’Agly en limite de Cases de Pene (entrée de la Vallée de l’Agly et du Fenouillèdes). La position du Conseil Municipal est de pré- server notre environnement. Le Conseil Municipal vote contre à l’unanimité.
5. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement en cas d’impossibilité d’un des agents communaux d’assurer son service.
6. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier pour le poste d’ATSEM
7. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs de location des gites communaux pour la période du 1/11/2023 au 31/10/2023 suivants :
Gîtes Moyenne Haute Basse Week-end
Saison Saison Saison
Azalée 265.00 335.00 220.00 120.00
Eglantine 255.00 315.00 210.00 110.00
Fougère 420.00 480.00 340.00 185.00
Iris 352.00 410.00 280.00 155.00
Lilas 352.00 410.00 280.00 155.00
8. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la taxe de location des vacants communaux à compter du 05/10/2022 au tarif de 1.50€ par are avec un minimum de 10,00 euros à percevoir par la municipalité.
9. Questions diverses :
e Demande de Mr Ph Parra de louer un vacant communal afin d’y placer des ruches.
e _Remerciement de l’association de commandants de louveterie des P.O pour le versement de la subvention donnée par Caramany.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin L'association Cinémaginaire propose des séances de cinéma à la salle des fêtes pour tout public. Le conseil municipal favorable souhaite approfondir cette proposition.
Formation contre les risques d’incendie et de panique sur l’espace public en plein air (pose de citernes et réserves d’eau). Ces équipements sont hors budgets communaux. Mr Philippe Foussat devient le correspondant incendie.
Proposition d’un site « fairbrb.com » pour la publicité de location des gîtes communaux. Cette proposition intéressante demande une étude du contrat actuel passé avec « Gîtes de France ».
Gîtes privés. La commune se doit d’être vigilante sur la perception et le reversement à la Communauté de Communes de la taxe de séjour obligatoire pour toute location.
Colis de Noël pour les aînés. Arrêt sur le choix d’une valise comprenant un assortiment de denrées variées. La distribution sera faite par les élus.
Nécessité d’établir des courriers aux administrés pour des bâtis privés en mauvais état dans la commune. Deux possibilités : Mise en sécurité ou mise en péril.
Réalisation du « presse-book » de la commune. Il sera réalisé et mis à jour par David Danhyer et Philippe Destrem courant l’automne/hiver.
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.caramany.com Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin