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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 074 Assistance a maitrise douvrage pour limplantation dun ALSH a Saint Laurent du Pont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 074 Assistance a maitrise douvrage pour limplantation dun ALSH a Saint Laurent du Pont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREU UMAUTÉ DE €
OBJET : ASSISTANCE À
MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
L'IMPLANTATION D'UN ALSH
À SAINT-LAURENT-DU-PONT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 2
Votants : 30
Résultat des votes :
Pour : 30
Abstention : O
Contre : 0
S
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 18/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_074-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_074
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : Mercredi 4 mars 2026
À EE
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, uzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- | Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GUIARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT le déploiement de l'offre d’ALSH en 2023 et 2024 et les travaux de la commission jeunesse
concernant la réorganisation territoriale de l'offre ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un équipement central en termes de bassin de vie, sur la commune de Saint
Laurent du Pont, avec des possibilités de mutualisation d'espaces ;
CONSIDÉRANT la démarche de benchmark sur différents sites d’ALSH menée en 2025 ;
CONSIDÉRANT les compétences de l’AURG en matière de programmation urbaine et d'équipements publics :
Ilest proposé d'intégrer dans la convention partenariale 2026 avec l'AURG un volume de 25 jours maximum dédiés
à l'accompagnement sur le projet.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
- AUTORISE l'intégration dans la convention partenariale 2026 avec l'AURG un volume de 25 jours
maximum dédiés à l'accompagnement du projet.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette demande ;
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collecti + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,
Anne LENFANT.