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Déliberation - D012026 ATTRIBUTION MP ETUDE DE FAISABILITE ALSH
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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 207 Convention participation etude faisabilite ALSH St Laurent du Pont
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 207 Convention participation etude faisabilite ALSH St Laurent du Pont)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
Publié ls
TT
DU
CONSEIL COMMUNAL
:038-200040111-20221206-22_207-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CORMBRAUTÉ
DE CEMAUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_207
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le & décembre
à 19h30,
OBLET
: CONVENTION
DE
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pêle
tertiaire
Zone
PARTICIPATION ETUDE
©
ï
k
:
FASAIUTE
MENT
TION
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ACCUEIL DE LOISIRS ST LAURENT. DUPONT
Date de ja convocation
:
mercredi 30 novembre 2022
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ;
Anne LENFANT,
Suzy REY {Entremont-le-Vieux} ; Évelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Wilffams
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents
: 26
Pouvoirs : 7
Echelles] ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers} ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la
Votants : 33
Grotte); Maryiène
GUARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc);
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude SARTER, Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul
SIRAND PUGNET, Nathalie HENNER,
Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont); Christine SOURIS (Saint Pierre
de Genebror] ; Murielle GIRAUD {Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cou]
; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT {Saint Pierre d'Entremont 73)
Résultat des votes : Pour :33 Abstention :0 Contre :0
Pouvoirs
:
Mathias LAVOLÉ à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à Jean-Paul SiRAND PUGNET, Christiane
BROTTO
SIMON
à Anne
LENFANT,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO, Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
;
CONSIDÉRANT
la
compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la problématique
de
l'offre
d'accueil
de
loisirs sur
le territoire
: un
besoin
de
locaux
identifiés
et stabilisés
dans
le temps,
et
un
besoin
d'offre
d'accueil
augmentée,
en
adéquation
avec
une
augmentation
forte
des
besoins
des
familles CONSIDERANT
{a démarche
de
programmation
des
espaces
et des
bâtiments
de
la commune
de
Saint
Laurent
du
Pont
dans
le
cadre
du
dispositif
Petite
Ville
de
Demain,
CONSIDERANT
le souhait
de
la commune
de
mener
une
étude
spécifique
portant
sur
le site
du
centre
sociat,
étude
qui
permettrait
d'étudier
la faisabilité
de
la réalisation
de
locaux
pour
un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
CONSIDERANT
la
proposition
technique
et
financière
du
programmiste
Iseramo,
en
charge
de
l'accompagnement
de
la
commune
sur
le
programme
PVD,
détaillée
en
:
-
une
tranche
ferme
(Faisabifité,
Scenarios,
Pré-programme
} d’un
montant
de
9
150
€
HT,
-
8
tranches
optionnelles
: AMO
programmation
(5
400
€
HT}
; AMO
consultation
Maître
d'œuvre
(7 800
€
HT);
AMO
Suivi
des
études
préalables
jusqu'à
la phase
Avant
projet
sommaire
(3
900
€
HT)
CONSIDERANT
que
cette
étude
de faisabilité
porte
sur un
projet
mixte,
dont
une
partie
relève
de
la compétence
actuelle
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
CONSIDÉRANT
tes
travaux
de
la
Commission
Jeunesse
en
date
du
24
novembre
2022,
approuvant
la
participation
financière
de la Communauté
de Communes
à cette étude
de faisabilité en tranche
ferme,
à hauteur
de 50%
du
reste à
charge
pour
la commune,
une
fois
déduite
la subvention
de
50%
au
titre
du
programme
PVD,
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à 'UNANIMITÉ
-
VALIDE
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
50%
du
reste
à charge
de
la
tranche
ferme,
soit
2 7 45
€TTC
-
CONVIENT
d’une
convention
de
reversement
selon
ces
termes
avec
la commune
de
St Laurent
du
Pont
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
présente
décision. Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié
le
se
ID : 038-2000401 11-20221206-22_207-DE
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délal de 2 moîs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours, mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne LENFANT