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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 136 cst rsai appro tarif horaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Justice et droit,
COMMUNAUTÎ' DL' COM'.'UNES
Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 Délibération n°2023-136
Thème : Petite Enfance Objet : Réfèrent Santé et Accueil Indusif (RSAI) - Approbation d'un tarif horaire Pô)e: Cohésion Sociale et Territoriale Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 3
Le 28 novembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 novembre 2023 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGiA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASÎIER-CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONi, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèie SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Françoise LECOZ-BEY, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Catherine BLANCHARD, Gilles PERLf, Thien-y AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNEOUD, Guy HERMiTTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA, Emeric SALLE donnant pouvoir à Gilles PERLI. Absents excusés : Gabriel Léon, Jean-Pierre PtC, Marine MICHEL. Secrétaire de séance : Thomas SCHWARZ.
Rapporteur : M. le Président Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de !a présente,
VU le Code de ia Santé Pubîique et notamment i'article R.2324-39 instituant ia fonction de
réfèrent santé et accueil inclusif ;
VU la décision préfectorale n°05-2022-1 2.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant ies statuts
de ia Communauté de Communes du Briançonnois ;
VU la délibération n°2023-72 du Conseil Communautaire du 12 juillet 2023 portant création
du poste de réfèrent santé et accueil inclusif ;
Délibération nt>2023-136
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_136-DE Reçu
le 04/12/2023 VU l'ovis favorable du Bureau Exécutif du 16 novembre 2023 ; VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 20 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le réfèrent santé eî ciccueil inclusif de la Communauté de Communes du
Briançonnais sera amené à inten/enir sur l'ensembîe des crèches du territoire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'approuver un tarif de prestations applicable dès son approbation. Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve le tarif de l'intervention du réfèrent santé et accueil inclusif, ci-dessous
Tarif à l'heure
30ê/h
Précise que toute intervention fera l'objet d'une convention ; Précise que ce tarif s'appliquera dès son approbation et pourra être modifié par une nouvelle délibération du conseil communautaire ; Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur le vice-président en charge des services à la population et des solidarités à signer tous les documents et pièces relatifs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
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Pour cl Le Pré^
forme
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0 t DEC. 2;
Date de publication : Dote de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°2023-136
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Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_136-DE Reçu
le 04/12/2023