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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 140 cst tarifs complementaires crib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS CoMMUNAUrÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 Délibération n°2023" 140
Thème : Culture Objet : Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais - Tarifs complémentaires 2023/2024 Pôle: Cohésion sociale et territoriale Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 3
Le 28 novembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 novembre 2023 en la salie du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie AST!ER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRiPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Franche DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Françoise LECOZ-BEY, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Ca+henne BLANCHARD, Gilles PERLl Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Pa+ricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilîe GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNEOUD, Guy HERMiïTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA/ Emeric SALLE donnant pouvoir à Gilles PERLL Absents excusés : Gabriel Léon, Jean-Pierre PIC, Marine MICHEL Secrétaire de séance : Thomas SCHWARZ.
Rapporteur : M, le Président Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 5211-1 ; VU la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de !a Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 16 novembre 2023 ; VU l'avis favorable de la commission Cohésion sociaEe et territoriale du 20 novembre 2023 ;
Délibération n°2023-140
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_140-DE Reçu
le 04/12/2023 CONSIDERANT que les professeurs du Conservatoire peuvent être amenés à intervenir auprès de
structures d'accueji de personnes en situation de handicap ;
CONSIDERANT que le Conservatoire souhaite proposer des masterclass au sein de sa structure ; CONSIDERANT La nécessité d'approuver des tarifs pour ces deux prestations ; Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve le tarif de l'intervention d'un professeur intervenant auprès de structures d'accueil de personnes en situation de handicap :
Tarif à l'heure
40€
Approuve le tarif d'une masterciass organisée par le Conservatoire dans le cadre d'un projet spécifique :
Tarif à la prestation
200ê
Précise que toute intervention fera l'objet d'une convention ; Autorise les services à encaisser les recettes correspondantes sur les régies appropriées ; Précise que ces tarifs s'appliqueront, dès leur approbation, pour l'année scolaire 2023 -2024 et suivantes et pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire ; Autorise Monsieur te Président à signer tous les documents et pièces relatifs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
0 4 DEC. 2023
Poufcdbie coriforme Le Ffrésifdenl
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il ; \[ \
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(H DEC. 2023 Q ^EC, 2023
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°2023-140
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_140-DE Reçu
le 04/12/2023