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Procès Verbal - 4942?key=YqfXhozCl6t3yZVoDekenQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
CANTON
DE
TEME
VILLE
DE FRETIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—————
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
12
octobre
2023
Le
jeudi
12
octobre
2023,
à 18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr
KINT
-
Mme
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
—
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
THOMY
-
Mme
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
LEOPOLT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
-
Mr
PAGANIN
-
Mme
CAZIER
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Madame
Pascale
MARY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire :
Il
est
18h00,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
l’appel
des
élus.
(Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à
l'appel). Mr
LEOPOLT
représenté,
Mr
PERIMONY
représenté,
Mme
HENNION
représentée,
Mr
PAGANIN
représenté
Mme
CAZIER
représentée,
Madame
Le
Maire
:
Le
quorum
est
atteint.
Nous
allons
pouvoir
délibérer.
Un
secrétaire
de
séance
?
Madame
MARY
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
:
Madame
MARY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
1° JUIN
2023
Madame
Le
Maire
:
Sur
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
juin,
y-a-t-il
des
remarques
?
Aucune
remarque.
F7 CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
le
Maire :
Par
délibération
n°3
du
1°
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
en
donne
connaissance
:
DP
2023-5
: Fixation
des
tarifs
réclamés
aux
familles
pour
l’inscription
du
séjour
pour
adolescents
du
mois
de juillet
2023
Quotient
familial
Prix
du
Séjour
0 à 500.00
euros
343
€
500.01
à 609.80
euros
355€
609.81
à 716.51
euros
380
€
716.52
à 838.47
euros
391
€
838.48
à 945.18
euros
416€
945.19
à
1097.63
euros
452
€
Supérieur
à
1097.64
euros
489
€
DP
2023-6
: Tarifs
séjour
pour
adolescents
du
mois de
juillet
2023
- réduction
de
50%
sera
appliquée
pour
le
second
enfant
d’une
même
fratrie
participant
DP
2023-7
: Renouvellement
Bail
—
Marie
B
J'ai
décidé
de
ne
pas
augmenter
son
loyer.
DP
2023-8
:Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
«
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
»
auprès
de
la
MEL
-—
Phase
3
Au
regard
du
taux
de
participation
possible
de
la
MEL
au
titre
du
volet
«
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
»,
le
plan
de
financement
s’établirait
comme
suit
:
Plan
de
financement
Commune
|37915,94€
MEL
12
989,96
€
Total
HT
50
905,90
€
Rénovation
de
l’éclairage
public
COMMUNICATIONS
*
Rapport
d'activité
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sur
l'année
2022
Lien
: https://www.calameo.com/mel-metropole-europeenne-de-lille/read/005117137259b466d52ba
* Synthèse
des
comptes
administratifs
sur
l'année
2022
Lien
:https://www.
lillemetropole.fr/votre-metropole/institution/politique-de-la-mel/le-budget-de-la-mel 1-
Démission
d'un
conseiller
municipal
1A—
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
informe
que
Madame
Béatrice
MULLIER,
élue
de
la
liste
«Ensemble
pour
Fretin»
a
transmis
sa
démission
de
conseillère
municipale
par
courrier
réceptionné
en
mairie
le
5
octobre
2023.
L'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
Maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
Maire,
qui
en
informe
le représentant
de
l'Etat
».
Vu
Particle
L270
du
code
électoral
qui
indique
que
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Delphine
DE
WILDE
est
la
candidate
suivante
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Fretin
»,
l’amenant
à
remplacer
Madame
Béatrice
MULLIER
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
à l’installation
de
Madame
Delphine
DE
WILDE
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal,
tenant
compte
de
cette
installation,
sera
modifié. Je
souhaite
la bienvenue
à Madame
DEWILDE
au
sein
du
conseil.
Applaudissements
de
l'assemblée
1-
Démission
d'un
conseiller
municipal
1B
- Commissions
municipales
- remplacement
d'un
conseiller
municipal
Madame
Le
Maire :
Je
vous
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2020,
a
créé
des
commissions
municipales
et
défini
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
d’entre
elles.
Madame
Béatrice
MULLIER,
Conseillère
Municipale
démissionnaire
de
la
liste
«
Ensemble
pour
Fretin
»
le
5
octobre
2023,
était
membre
des
commissions
municipales
:
«Environnement,
Cadre
de
Vie»
et
«
Transition
énergétique
et écologique
», du
«
Comité
de jumelage
» et du
«
Centre
Communal
Action
Sociale
» depuis
la séance
du
1 juin
2023.
Suite
à cette
démission,
Madame
Delphine
DE
WILDE,
candidate
venant
sur
la
liste
«
Ensemble
pour
Fretin
»
immédiatement
après
le dernier
élu.
a été
appelée
à la remplacer. Madame
Delphine
DE
WILDE
se
porte
seule
candidate
pour
siéger
au
sein
de
ces
différentes
commissions
où
le
poste
est
devenu
vacant.
Suite
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
dernier 2
- Subvention
versée
au
secours
populaire
pour
aider
les
populations
sinistrées
du
Maroc
et
de
la
Libye
suite
aux
catastrophes
naturelles
des
8
et
10
septembre
Madame
Le
Maire :
Après
le
séisme
survenu
au
Maroc
le
vendredi
8
septembre,
et
les
inondations
en
Libye
liées
à
la
tempête
Daniel
le
10
septembre,
la
ville
de
FRETIN
souhaite
se
mobiliser
pour
soutenir
les
populations
touchées
par
ces
catastrophes,
en
décidant
d’apporter
une
aide
d'urgence.
Celle-ci
sera
versée
sous
forme
numéraire
à
l’association
du
«
Secours
Populaire
»
qui,
à
travers
ses
activités
humanitaires,
vient
en
aide
au
peuple
de
ces
deux
pays
:aide
alimentaire,
accès
à l’eau,
distribution
de
kits
d’hygiène
et
de
soins,
mise
à l’abri
des
personnes
sinistrées,
…
Je
vous
propose
de
verser
au
secours
populaire
la
somme
de
1 000,00
€
pour
aider
les
peuples
marocain
et
libyen.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3
-
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
-
signature
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
la
MEL
Madame
Le
Maire :
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Le
Conseil
de
la
MEL
a
créé
un
comité
de
déontologie
et
d'éthique,
organe
consultatif
composé
de
trois
personnalités
qualifiées,
extérieures
à
la
MEL,
reconnues
pour
leur
indépendance
et
leur
impartialité,
ainsi
que
pour
leurs
compétences
en
matière
de
droit
public
et
de
déontologie.
Je
vous
propose
de
à
signer
une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
MEL
pour
que
nous
puissions
tous
faire
appel
au
conseil
de
ce
déontologue.
” Je
vais
vous
lire
la délibération :
Rappel
du
contexte
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
3DS,
ayant
modifié
les
dispositions
de
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
local
peut
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
En
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
les
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
et
les
syndicats
mixtes
ouverts
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
leurs
élus
au
plus
tard
le
1%
juin
2023
(nous
avons
eu
un
délai
supplémentaire). Plusieurs.
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Par
délibération
21
C
0231
en
date
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
a
créé
un
comité
de
déontologie
et
d'éthique,
organe
consultatif
composé
de
trois
personnalités
qualifiées,
extérieures
à
la
MEL,
reconnues
pour
leur
indépendance
et
leur
impartialité,
ainsi
que
pour
leurs
compétences
en
matière
de
droit
public
et
de
déontologie.
Le
Comité
de
déontologie
et
d’éthique
de
la
MEL
est
notamment
composé
des
personnes
suivantes
:
-
Madame
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
:présidente
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL
et
référente
déontologue
des
élus
métropolitains,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
est
maîtresse
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin
Lyon
3
et
membre
de
l'Observatoire
de
l’éthique
publique.
-
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHUT
:ancien
magistrat
administratif
près
la
cour
administrative
d'appel
de
Douai,
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
40
ans
au
sein
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics.
Les
membres
du
comité
de
déontologie
et
d’éthique
ont
été
désignés
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Ils
ne
sont
ni
élus,
ni
agents
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
ou
de
l’une
de
ses
communes
membres,
ne
sont
pas
placés
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
et
répondent
pleinement
à
ce
titre
aux
critères
de
désignation
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l’élu
local
telles
que
définies
par
le
décret
susvisé. D)
Objet
de
la
délibération Il
est
proposé
la
désignation
de
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
de
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
municipaux
de
la
commune,
de
manière
concordante
entre
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
MEL
intéressées,
dans
les
conditions
suivantes.
Les
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
sont
chargés
de
délivrer
aux
élus
municipaux
de
la
commune
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
Charte
de
l’élu
local
visée
à
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
généralement
de
toutes
obligations
et
principes
déontologiques
ou
de
transparence
qui
leur
sont
personnellement
applicables.
Les
référents
déontologues
des
élus
peuvent
ainsi
être
saisis
par
tout
élu
municipal
afin
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
déontologiques
qui
lui
incombent
personnellement.
Les
référents
déontologues
des
élus
n’exercent
pas
les
fonctions
de
référent
alerte
au
sens
de
l’article
8 de
la
loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
modifiée.
Dans
le
cas
où
ceux-ci
seraient
saisis
par
un
élu
souhaitant
signaler
la
commission
par
un
autre
élu
de
faits
susceptibles
de
caractériser
des
crimes,
délits,
violations
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
ou
un
préjudice
à l'intérêt
général,
les
référents
déontologues
des
élus
invitent
l’élu
à opérer
ce
signalement
auprès
du
Procureur
de
la
République. Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
sont
désignés
conjointement,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
pour
une
durée
déterminée
expirant
à
la
date
de
cessation
de
leur
mandat
au
sein
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL,
soit
pour
une
durée
expirant
le
22
avril
2024,
ou
en
cas
de
renouvellement
le
22
avril
2027.
La
saisine
des
référents
déontologues
s’effectue
par
écrit.
La
saisine
doit
être
précise
et
circonstanciée.
Elle
peut
être
accompagnée
de
toute
pièce
utile
à
la
compréhension
de
la
situation.
Les
référents
déontologues
s'organisent
librement
pour
déterminer
le
référent
déontologue
qui
sera
chargé
de
traiter
le
dossier.
Les
référents
déontologues
des
élus
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
L'identité
de
l’auteur
de
la
saisine
ainsi
que
l’ensemble
des
échanges
entre
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
et
l’élu
auteur
de
la
saisine
sont
strictement
confidentiels.
Les
conseils
émis
par
le
référent
déontologue
sont
communiqués
de
manière
exclusive
à l'élu
auteur
de
la
saisine
et
au
second
référent
déontologue. Conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
sera
indemnisé
sous
forme
de
vacation
à hauteur
de
80
euros
par
dossier
traité.
Les
référents
déontologues
pourront
être
remboursés
de
leurs
frais
de
déplacement,
hébergement
et
repas
dans
les
conditions
règlementaires. Par
convention
de
prestations
de
services
prise
au
visa
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT,
la
MEL
assurera
pour
le
compte
de
la
commune
la
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
afférente
aux
saisines
des
référents
déontologues
par
les
élus
municipaux
de
la
commune.
La
MEL
mettra
à
disposition
des
référents
déontologues
les
moyens
matériels
d’exercer
leur
fonction.
La
MEL
procèdera,
pour
le
compte
de
la commune
qui
la mandatera
à cet
effet,
à l’engagement,
à la
liquidation
et
au
règlement
des
vacations
et
frais
de
déplacement,
hébergement
et
restauration
des
référents
déontologues.
S'agissant
de
charges
obligatoires
des
communes
à l’initiative
des
élus
municipaux,
la
MEL
refacturera
les
dépenses
de
vacation
et
frais
susvisés
aux
communes,
semestriellement.
La
prestation
de
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
sera
quant
à elle
réalisée
par
la MEL
à titre
gracieux.
Par
conséquent,
je vous
propose
:
1)
de
désigner
conjointement,
dans
les
conditions
visées
à la présente
délibération,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune, 2)
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
prestations
de
services
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
dont
les
conditions
essentielles
sont
rappelées
ci-dessus.
3)
d’imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
inscrit
de
la commune.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS :
Je souhaitais
réattirer votre
attention
sur un
courrier
envoyé
par
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
: Monsieur
le Préfet
le 22
août
2022
et qui
rappelait
que
le conseil
municipal
devait
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre
civil
et
non
tous
les
trois
mois.
Une
nouvelle
fois
on
ne
respecte
pas
cette
disposition
donc
on
se
permet
de
vous
le
signaler
Ce
n'est
pas
l'objet
de
la délibération.
Cela
me
paraissait
important
de
le signaler
à nouveau.
Par
rapport
à la
délibération
en
cours,
juste
une
question,
le délai
a été
étendu
? Madame
Le
Maire
:
Oui
toutes
les
communes
avaient
du
retard
donc
nous
avons
sollicité
la
MEL
afin
de
prolonger
ce
délai.
C'était
le
plus
rapidement,
au
prochain
conseil,
pas
de
date
définie.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
la
directrice
générale
des
services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
:La
MEL
s'est
proposée
pour
mutualiser
ce
service
de
déontologue
mais
il
fallait
qu'elle
s'organise.
Il
fallait
qu’ensuite
les
communes
s'organisent
de
leur
côté.
Mais
il
n'y
a
aucune
incidence
sur
ce
délai
pour
les
communes.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4
-
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
création
et
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
:désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
Madame
Le
Maire
:
En
application
de
l’article
L211-24
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
apte
à l'accueil
et
à la
garde,
dans
des
conditions
permettant
de
veiller
à
leur
bien-être
et
à
leur
santé,
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Afin
de
répondre
aux
exigences
des
dispositions
précitées
et
dans
une
démarche
de
mutualisation,
il
a
été
décidé
de
créer
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
composé
de
communes
des
territoires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pévèle
Carembault.
Par
délibération
n°9
du
23
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
FRETIN
a
acté
le
principe
de
création
du
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
et
a émis
la
volonté
d’y
adhérer.
Par
suite,
le
Conseil
Municipal
de
FRETIN
a
approuvé
par
délibération
n°18
du
14
avril
2023
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
de
périmètre
en
date
du
17
janvier
2023
ainsi
que
les
statuts
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ayant
obtenu
la
majorité
requise,
soit
par
approbation
expresse
des
Conseils
Municipaux
concernés,
soit
par
silence
de
ces
derniers
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
le
Préfet
du
Nord
a
acté
la
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
par
arrêté
Préfectoral
du
20
juillet
2023.
A
la
lettre
des
dispositions
de
l’article
6
des
statuts
du
SIVU
pris
en
application
des
articles
L.
5211-7,
L.
5211-8,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la L Ville
de
FRETIN
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
parmi
ses
membres.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation,
le
conseil
municipal
peut
décider.
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués. Chaque
délégué
disposera
d’une
seule
voix
au
sein
du
comité
syndical
et
devra
siéger
au
comité
syndical.
Le
mandat
des
délégués
a la
même
durée
que
le
mandat
municipal.
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
du
futur
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
du
17 janvier
2023;
Vu
la
délibération
n°18
du
14
avril
2023
portant
approbation
de
l’arrêté
préfectoral
de
périmètre
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2023
relatif
à
la
création
du
SIVU
:
Je
vous
propose
:
-
d’élire
Madame
Valérie
CARLIER
déléguée
titulaire
pour
le
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
pour
la création
et
la gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
POUR : 18 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Ayant
pris
part
au
vote
: 18
-
Madame
Karine
DELEMARRE
suppléante
pour
le
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la fourrière
pour
animaux
errants
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Ayant
pris
part
au
vote
: 19
La
délibération
a été
adoptée
à l'unanimité.
5
-
CAF:
convention
territoriale
globale
-
délibération
de
principe
autorisant
la
mise
en
place
de
la
CTG
et
des
bonus
territoire Madame
le Maire :
Monsieur
DEHAUT :
Monsieur
CARPELS
Je
vous
rappelle
que
nous
avions
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET),
mais
devant
la
complexité
de
ce
dispositif
qui
la
rendait
peu
lisible,
La
CAF
propose
maintenant
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
délibération
sera
une
délibération
de
principe,
si
toutefois
nous
souhaitons
bénéficier
d’aide
supplémentaire
sur
un
nouveau
projet,
il
faut
une
délibération
de
principe.
Je
donne
la parole
à
Monsieur
DEHAUT.
Depuis
2003,
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Fretin
s'est
instauré
un
partenariat
privilégié.
Tout
d'abord
en
signant
un
contrat
enfance
puis
un
contrat
enfance
jeunesse
en
avril
2003.
Ces
contrats
ont
été
la
démarche
contractuelle
majeure
de
la
CAF
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance
et
de
jeunesse.
Ces
contrats
pluriannuels,
d’objectifs
et
de
cofinancements
ont
permis
l'accompagnement
du
développement
de
l'offre
d’accueil
et
de
proposer
des
actions
favorisant
l'épanouissement
des
enfants.
Dans
sa
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion,
2018-2019
signée
entre
l'État
et
la
caisse
d'allocations
familiales,
celle-ci
a
souhaité
rendre
plus
lisible
les
financements
apportés
à ses
partenaires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
Ce
nouveau
dispositif
appelé
convention
territoriale
globale
TTG
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
entre
la
CAF
et
les
collectivités
locales,
et
vient
remplacer
les
contrats
enfance
jeunesse
qui
ont
pris
fin
en
décembre
2022.
Cette
nouvelle
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
convention
territoriale
globale
vise
les
domaines
d'intervention
suivants
:
l’enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
d'autres
champs
peuvent
être
accordés
comme
l’animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
l'accès
au
droit
et le
handicap.
Cet
engagement
vise
également
la
mise
en
place
d'une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d'une
démarche
projet
à
l'échelle
du
territoire.
Ces
diagnostics
seront
réalisés
par
les
collectivités
avec
l'aide
de
la
CAF.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
CEG
de
Fretin
qui
arrive
à échéance
le
31
12
2022
par
le
biais
du
bonus
territoire.
La
délibération
de
principe
autorisant
la
mise
en
place
du
CTG
et
des
bonus
des
territoires,
nous
permettront
de
préserver
les
financements
de
l'ex
CEJ.
:Si
l'on
comprend
bien,
c'est
une
délibération
de
principe,
susceptible
également
de
déployer
des
moyens
supplémentaires
qui
pour
l'instant
ne
sont
pas
clairement
identifiés
et
qui
dépendent
des
objectifs
que
la
ville
attend. Madame
le Maire
:
Mais
nous
devons
établir
cette
délibération
sinon
nous
ne
pourrions
plus
prétendre
aux
aides
financières
pour
développer
tel
ou
tel
autre
programme.
Monsieur
CARPELS
: Cela
suscite
deux
interrogations
:
est-ce
que
vous
imaginez
aujourd'hui
Madame
Le
Maire
:
déjà
la
manière
dont
vous
déploierez
ces
éventuels
fonds
supplémentaires
?
Notamment
dans
la
convention
au
point
1,
il
est
inscrit
elle
vise
notamment
à améliorer
l’accessibilité
tarifaire
aux
équipements,
est-ce
que
cela
peut
faire
partie
de
ce
que
vous
retenez
?
Est-ce
que
ce
serait
pour
déployer
d'autres
services
ou
pour
améliorer
les
services
existants
?
Cela
peut
être
deux
options.
Est-ce
qu'il
n'y
aurait
pas
une
opportunité
également
de
réfléchir
à
la
manière
d'intégrer
les
associations
?
Pour
l'instant
c'est vraiment
une
délibération
de
principe.
Monsieur
Dehaut
a
rencontré
le
personnel
travaillant
dans
la
petite
enfance,
nous
en
discutons
mais
il n'y
a aucune
décision
à ce jour
de
nouveaux
projets.
Cela
se
discute
avec
les
différents
acteurs
Aujourd’hui
c'est
une
délibération
de
principe
pour
ne
pas
rater
une
aide
éventuelle
au
cas
où.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
cette
délibération
de
principe
m'autorisant
à
travailler
sur
la
convention
territoriale
globale
qui
sera
présentée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
et de
l’autoriser
à signer
les
bonus
territoires
permettant
de
ne
pas
bloquer
les
financements
CAF
liés
aux
prestations
de
l’ ALSH,
l'EXTRASCOLAIRE,
du
PERISCOLAIRE
et
du
RPE.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONT ABSTENTION
: 0
6
-
Charte
d'engagement
relative
au
fonctionnement
d'Impulsions
Métropole
Sud
2023
- signature
Madame
le Maire :
Je
vous
rappelle
que
l’association
«
Impulsions
Métropole
Sud
»
a
pour
objet
d'élaborer
et conduire
un
projet
partenarial
de
territoire
sur
l'emploi.
Je
donne
la parole
à Monsieur
DEHAUT.
Monsieur
DEHAUT:
Quelques
mots
sur
la
nouvelle
appellation.
C'est
une
association
territoriale
née
de
la fusion
entre
la Mission
Locale,
la Maison
de
l'Emploi,
et
l'Office
interne
communal.
Cette
nouvelle
association
est
née
en
décembre
2022
de
la
volonté
des
partenaires
et
administrateur
de
ces
organismes
qui
ont
décidé
de
rassembler
les forces
moyens
humains
de
ces
différentes
structures
en
une
seule
mission
intercommunale
de
l'emploi,
qui
a été
baptisée
impulsions
métropole
Sud. C'est
un
véritable
service
public
intercommunal
qui
rassemble
les
moyens
des
communes
de
l'État
et
de
la région,
du
Département
et
de
l'Europe
en
partenariat
avec
les
acteurs
économiques
et
associatifs.
Les
équipes
et
la
gouvernance
territoriale
pour
l'emploi
développent
désormais
leur
action
au
sein
d'une
institution
commune
pour
l'accueil
et
l'accompagnement
des
jeunes
adultes
en
difficulté
d'insertion,
ou
en
recherche
d'accession
à
l'emploi,
et
à
la
qualification
des
entreprises
qui
constituent
le tissu
économique
du
territoire.
Notre
participation
financière
annuelle
ne
va
pas
évoluer,
c'est
toujours
50
centimes
par
habitant
par
2345
soit
1622,50
€.
Monsieur
CARPELS
: Pouvez-vous
nous
faire
un
petit
bilan
en
quelques
mots
des
actions
engagées
?
Monsieur
DEHAUT
: Je
n'ai
pas
préparé
pour
aujourd'hui
mais
je pourrai
vous
le faire.
Monsieur
CARPELS
: Ce
serait
intéressant,
je
vous
remercie.
Madame
MARSEGUERRA :
Je
vais
lire
le projet
de
délibération.
Je
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
FRETIN
est
membre
constitutif
de
droit,
de
l’association
«
Impulsions
Métropole
Sud
».
Elle
a pour
objet
d’élaborer
et
conduire
un
projet
partenarial
de
territoire
sur
l’emploi,
l'insertion,
la
formation
l'éducation
et
l’autonomie,
notamment
en
favorisant
l’articulation
des
politiques
territoriales
dédiées
à ces
thématiques
en
lien
avec
le développement
économique
du
territoire.
A
ce
titre,
Impulsions
Métropole
Sud
est
porteuse
de
l’activité
Maison
de
l'emploi,
qui
a pour
objet :
-
La
mise
en
place
d’une
stratégie
locale
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
maintenir,
développer
et
créer
des
emplois, -
L’optimisation
de l’offre
de
service
territoriale
aux
entreprises
pour
le
développement
de
leurs
emplois,
de
leurs
compétences
et
de
leurs
ressources
humaines,
-
La
coordination
partenariale
visant
à développer
l'emploi
local
au
bénéfice
des
demandeurs
d'emploi,
et particulièrement
des
publics
les plus
fragiles. Je
vous
propose
pour
cette
année
2023 :
e
D'’adhérer
et de contribuer
aux
principes
d'actions
de
la Maison
de
l'Emploi
tels
qu’ils
sont
repris
dans
la
Charte
annexée
à
la
présente
délibération, e
D'apporter
une
contribution
financière
au
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Emploi
à
raison
de
0,5
€
par
habitant
soit
1 622,50
€
pour
2023. Qui
est
POUR
? je
vous
demande
de
bien
vouloir
lever
la
main.
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
7-
Proposition
du
groupe
UNEC
visant
à
favoriser
et
sécuriser
les
déplacements
en
vélo
Madame
le
Maire
:
Le
point
7
est
la
proposition
de
délibération
du
groupe
unique
visant
à
favoriser
les
déplacements
à vélo.
Cela
avait
déjà
été
présenté
en
juin
de
l'année
précédente.
Je
vais
donc
donner
la
parole
à
Monsieur
Mianowski,
adjoint
à
l'urbanisme.
Monsieur
MIANOWSKI
:Je
vais
suivre
l'ordre
chronologique
de
la
proposition
de
votre
délibération. La
commune
de
Fretin
est
bien
consciente
de
son
rôle
dans
l'accompagnement
et la sécurité
des
Fretinois
pratiquant
le vélo,
et de
tous
les
cyclistes
d'ailleurs
circulant
sur
notre
territoire.
Sachez
que
c'est
une
préoccupation
permanente
de
la
commission
urbanisme
qui
reste
très
attentive
sur
cette
question
de
déplacement.
Article
2
:
vous
dites:
«les
communes
se
rapprochent
de
l'association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
».
Nous
savons
ce
qu'il
faut
faire,
et
quand
il
faut
le
faire.
Nous
n'avons
pas
attendu
votre
proposition
de
délibération
pour
étudier
ce
sujet.
La
preuve
en
est, je
rappelle
les
faits,
la
commune
d’Ennevelin,
suite
à l'aménagement
de
la piste
cyclable
de
leur
rue
Calmette
Guérin
à la rue
Poincaré,
si vous
vous
rendez
sur
place
vous
verrez
que
les cyclistes
sont
renvoyés
en
pleine
chaussée,
ce qui
oblige
les cyclistes
à
couper
la
route
pour
rejoindre
cette
piste
à
double
sens
ce
qui
est
donc
très
dangereux. Si nous
ne
faisons
rien
c'est un
risque
d'accident
à plus
ou
moins
court
terme.
Devant
ce constat
navrant,
nous
avons
donc
demandé
à la MEL
de
se pencher
sur
ce
sujet
afin
d’intégrer
au
mieux
tous
les
cyclistes
en
sécurité
sur
notre
commune
et d'insérer
l'absence
totale
de
concertation
de
la CCPC.
Un
travail
est
en
cours,
il devrait
d'ailleurs
vous
êtes
présenté
d'ici
la
fin
de
l'année.
J'aurais
beaucoup
d'attente
sur
leur
proposition
qui
passe
en
requalification
de
la rue
en
2024.
Nous
attendons
donc
des
propositions
de
la
MEL
qui
j'espère
arriveront
rapidement
d'ici
la fin de
l'année.
Aïticle
3
:
vous
dites
sur
les
mêmes
propos
que
précédemment.
«
la
commune
associera
les
Fretinois
», que je
sache
les riverains
savent
très
bien
à
qui
s'adresser
lorsqu'il
y
a
un
problème
auprès
des
élus
ou
les
autorités
compétentes. Article
4
:
vous
parlez
des
stationnements,
des
vélos,
…
Concernant
le
stationnement
des
vélos.
c'est également
une
démarche
qui
est engagée
auprès Madame
Le
Maire :
de
la
MEL,
à proximité
de
la
gare
avec
des
poteaux
qui
seront
en
double
arceau
afin
d'avoir
une
capacité
supérieure
et
plus
importante
qu'il
existe
aujourd'hui.
Cela
augmentera
la
capacité
et
nous
verrons
ensuite
s’il
y
a
des
besoins
supplémentaires. Concernant
la
circulation,
sauf
erreur
de
ma
part
dans
toute
la
ville
c'est
quasiment
30
km/heure,
ce
qui
était
déjà
une
belle
démarche
pour
sécuriser
les
cyclistes. Vous
parlez
également
entre
autres
dans
votre
délibération
du
marquage,
sachez
que
le
marquage
est
de
la
compétence
de
la
MEL.
Ensuite,
vous
parlez
d'une
obtention
d'une
aide
financière
pour
l'achat
de
vélos,
pourquoi
la
mairie
octroicrait
une
aide
financière
pour
l'achat
d'un
vélo
plutôt
qu'un
autre
équipement
pour
ceux
qui
pratiquent
un
autre
moyen
de
déplacement,
comme
la
marche
à pied
ou
autre.
L'argent
public
sert
à la
collectivité
et
non
à l’individualisme,
dans
notre
cas
ce
serait
plutôt
d'équiper
la
commune
de
poteaux
avec
arceaux
pour
sécuriser
les
vélos
et
rassurer
les
cyclistes.
Quant
à la
sensibilisation
des
usagers
de
la
route,
nous
avons
aussi
matérialisé
par
des
piétons
fluorescents
aux
abords
de
la
route
devant
la
mairie
et
le
parc,
les
enfants
sont
également
sensibilisés
par
les
policiers
municipaux
aux
écoles
depuis
10
ans
et
cette
année
par
une
formation
avec
remise
de
diplôme
et
questionnaire. Nous
avons
également
aménagé
un
passage
piéton
rue
de
Templeuve
avec
un
châssis
doux.
Vous
voyez
par-là
que
nous
avons
déjà
engagé
de
nombreuses
choses
pour
sécuriser
la
circulation
de
vélo.
La
sécurisation
des
grands
axes
est
suivie
de
très
près
mais
il
faut
sans
doute
la
renforcer,
c’est
aussi
un
travail
permanent
que
nous
faisons
avec
les
bureaux
d'étude
de
la
MEL.
Conclusion
:c'est
donc
pour
toutes
ces
raisons
que
nous
ne
pouvons
pas
vous
laisser
sous-entendre
que
rien
n'est
engagé
puisque
ce
sont
déjà des
dossiers
en
cours.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
n'a
pas
à délibérer
sur
un
sujet
qui
est
une
préoccupation
permanente
du
maire
et
de
sa
commission
urbanisme,
qui
je
vous
le
rappelle
se
réunit
régulièrement
pour
échanger
sur
les
thématiques
que
nous
venons
d'évoquer,
avec
pour
aisance
et
veille
permanente
la
sécurité
des
cyclistes
comme
celle
d'ailleurs
des
usagers
circulant
sur
la
route.
Voilà
pourquoi
je
propose
au
nom
du
Conseil
Municipal
réunis
ce
soir
de
voter
contre
cette
délibération.
Je
veux
ajouter
que
cette
semaine
j'ai
justement
eu
un
conseil
des
maires
de
la
couronne
sud,
l’ordre
du
jour
était
d'ailleurs
sur
la
voirie
et
sur
la
mobilité
douce.
C'est
évidemment
une
volonté
à chaque
requalification
de
voirie
d'avoir
en
tête
la
mobilité
et
la
sécurité
de
tous
(Vélos,
voitures,
piétons).
Aujourd'hui
la
politique
de
la
MEL
et
d'ailleurs
la
nôtre,
c'est
la
priorité
aux
mobilités
douces.
Évidemment
nous
participons
pleinement
aux
réunions
de
la
MEL
et
au
débat.
C'est
vraiment
une
compétence
MEL
mais
nous
sommes
attentifs
à tout.
La
rue
Poincaré
va
être
requalifiée
dans
les
mois
peut
être
année
à
venir,
évidemment
que
le
travail
sera
effectué
sur
la
mobilité
douce. Monsieur
CARPELS
:
Je
ne
vais
pas
vous
prendre
beaucoup
de
temps,
je
pense
que
vous
avez
été
suffisamment
éloquent
pour
que
chacun
comprenne
votre
position.
Je
vais
juste
dire
deux
choses
:
tout
d'abord
comme
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure
c'est
une
délibération
de
principe,
c’est
simple
à comprendre.
Madame
le
Maire
:
Qui
n'amène
à
rien.
Nous
n'avons
pas
à
prendre
une
délibération
de
principe
sur
un
sujet
qui
est
travaillé
depuis
des
mois,
des
années.
On
continuera
à travailler
dans
le
temps.
Monsieur
CARPELS
:
Excusez-moi
je
vais
aller
jusqu'au
bout
de
mon
propos.
Nous
ne
pensons
pas
que
ça
ne
sert
à
rien,
nous
pensons
que
d'ouvrir
un
travail
de
groupe
constructif
sur
l'ensemble
des
pistes
que
nous
avons
identifiées
et
qui
ne
sous-entendent
rien,
alors
que
vous
prétendiez
avoir
déjà
tout
fait.
Madame
le
Maire
:
Nous
n'avons
pas
dit
ça
monsieur...
Monsieur
CARPELS
:
Vous
dites
que
dès
l'instant
que
nous
proposons
quelque
chose
ça
vous
met
en
défaut,
ce
n'est
pas
l'objet
de
notre
proposition.
Notre
proposition
est
d'essayer
de
faire
avancer
les
choses,
ce
n'est
pas
de
pointer
du
doigt
votre
potentielle
inaction.
Cela
ne
nous
intéresse
pas,
ce
qui
nous
intéresse
est
de
faire
avancer
les
choses.
Vous
estimez
en
l'occurrence
que
vous
êtes
suffisamment
pertinents
dans
l'exécutif
pour
ne
pas
délibérer
sur
cette
idée-là,
pourtant
il
y
a des
pistes
qui
méritent
à mon
avis
d'être
explorées
;grand
bien
vous
fasse.
Madame
le
Maire
:
Il
y
a déjà
des
commissions.
Monsieur
CARPELS
:Que
l'on
en
parle,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
souhaité
ne
pas
l'inscrire
à l'ordre
du
jour
du
30 juin,
parce
que
vous
estimez
qu'elle
tombait
comme
un
cheveu
sur
la
soupe,
et
cela
exigeait
de
votre
part
un
certain
travail
préalable.
Mais
ce
n'est
pas
passé
en
commission
!Il
y a
quand
même
une
certaine
incohérence
dans
ce
que
vous
nous
proposez
!
Pourquoi
n'en
n'a-t-on
pas
parlé
en
commission
?
Madame
le
Maire
:
En
commission
on
discute
sur
des
projets
précis,
on
ne
va
pas
discuter
d'une
délibération.
Monsieur
CARPELS
:Une
délibération
qui
est
pétrie
de
projets.
Madame
le
Maire
:
Sur
ces
projets-là,
il
n'a
pas
lieu
de
délibération
puisque
c'est
dans
nos
priorités
" la
mobilité
douce".
Je
ne
comprends
pas.
Monsieur
CARPELS
:Ce
que
nous,
nous
comprenons
de
la
situation,
c’est
que
quoi
qu'il
en
soit,
ce
que
nous
proposerons,
sera
un
rejet,
il
y a
d'ailleurs
une
liste
à la
Prévert
de
propositions
qui
ont
été
faites
dont
vous
avez
tenu
le
même
discours
"
nous
n'avons
pas
besoin
de
vous
pour
étudier
ça,
nous
l'avons
déjà
fait,
nous
sommes
en
cours".
Madame
le
Maire:
Venez
aux
commissions,
les
commissions
sont
là
pour
cela
En
commission
on
discute. Vous
avez
choisi
de
ne
pas
discuter,
de
ne
pas
être
force
de
proposition
en
commission,
vous
attendez
le
conseil
municipal
pour
faire
ce
genre
de
proposition.
Monsieur
CARPELS
:Nous
vous
avions
demandé
de
l'inscrire
et
vous
ne
l'avez
pas
fait.
Madame
le
Maire
:
On
n’inscrit
pas
ce
genre
de
délibération
en
commission.
Monsieur
CARPELS
:Alors
voilà
ça
c'est
un
document
de
la
ville
de
Roubaix
qui
est
une
grande
ville
mais
nous
avons
bien
entendu
ce
type
de
document
sur
des
villes
bien
plus
modestes.
C'est
un
document
préparatoire
au
conseil
municipal.
C'est-à-dire
que
les
élus
reçoivent
en
commission
les
projets
de
délibération
!
Vous
savez
ça
fait
10
ans
que
l'on
demande
à avoir
accès
aux
délibérations
avant
le
conseil
municipal,
pas
quelques
informations
succinctes
mais
les
projets
de
délibération
et
de
pouvoir
les
travailler
en
commission. Pas
une
de
nos
délibérations
ne
sont
travaillées
en
commission,
et
vous
nous
exigez
de
nous
que
l'on
vienne
avec
nos
propositions
en
commission
!
Madame
le
Maire
:
Encore
une
fois
vous
voulez
faire
de
la
réunionite
aigue,
réunions
auquelles
vous
ne
pouvez
pas
assister
d’ailleurs,
car
vous
exigez
que
ce
soit,
tel
jour,
telle
heure,
pas
pendant
les
vacances
scolaires,
pas
pendant
le
weekend,
enfin
bref...
C'est
incroyable
monsieur
CARPELS,
on
travaille
sur
du
concret
!
Monsieur
CARPELS
:Si
vous
estimez
que
notre
travail
n'est
pas
un
travail
concret,
on
ne
vous
fait
jamais
ce
procès
mais
vous
vous
nous
le
faites
!
Madame
le
Maire:
Je
ne
fais
pas
de
procès
du
tout.
Il
ne
faut
pas
chercher
de
procès
là
où
il
n'y
en
a pas.
Je
vous
demande
d'arrêter
de
chercher
des
polémiques...
Monsieur
CARPELS
:Je
vous
demande
la
même
chose.
Madame
le
Maire
:
On
passe
au
vote,
qui
est
pour
la
proposition
de
délibération
du
groupe
UNEC
?
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
Le
Conseil
municipal
de
Fretin,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'environnement
;
Vu
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
:
Considérant
l'importance
des questions
environnementales
et de santé publiquedans
notre
société
:
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
les
modes
de
transport
doux
dans
notre
commune
pour
réduire
la
pollution
atmosphérique
et
sonore,
améliorer
la
qualité
devie
et
promouvoir
une
mobilité
plus
durable
:
Considérant
l'importance
du
vélo
dans
la
promotion
des
modes
de
transport
doux
etle
développement
de
la
pratique
du
vélo
en
ville
:
Considérant
l'expertise
de
l'Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
dans
l'accompagnement
des
collectivités
pour
la
promotion
du
vélo
en
ville
:
|
|
16
7 Considérant
la
nécessité
d'associer
la
population
à
cette
démarche
pour
une
meilleure
acceptabilité
des
projets.
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
La
Commune
de
Fretin
s'engage
dans
un
travail
de
recherche
pour
favoriser
et
développer
la
pratique
du
vélo
dans
la
commune.
ARTICLE
2
:La
commune
se
rapprochera
de
l'Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
et
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
bénéficier
de
leur
expertise
dans
cette
démarche.
ARTICLE
3
:La
commune
associera
les
habitants
de
Fretin
à
cette
démarche
enorganisant
des
rencontres.
des
réunions
publiques,
des
enquêtes
de
terrain
pour
recueillir
les
besoins
et
les
avis
des
habitants.
ARTICLE
4
: Les
premières
pistes
de
travail
seront
:
‘Le
développement
du
stationnement
pour
les
vélos.
sur
l'emprise
publique
et
linen
domaine
privé
:(articulation
avec
d'autres
modes
de
transport
:train.
bus.
parking
covoiturage)
"La
mise
en
place
d'un
plan
de
circulation
repensé
en
faveur
des
modes
de
déplacements
doux
(zones
de
circulation
apaisées,
plans
de
circulation
et
mesures
de
réductions
des
vitesses)
et le
partage
de
la
rue
:
‘Le
marquage
de
sensibilisation
et de
sécurisation
des
déplacements
à
vélo
:
*_
L'octroi
d'une
aide financière
pour
l'acquisition
de
vélos
:
La
sensibilisation
des
usagers
de
la route
aux
comportements
à adopter
étaux
règles
à
respecter
;
‘La
mise
en place
de
SAS
vélo pour
sécuriser
les
intersections
*_
Sécurisation
des
grands
axes
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
commune
seront
chargés
avec
les
élus
de
la
commission
concernée
de
mettre
en
œuvre
cette
démarche
et de
rendre
compterégulièrement
au
Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
travaux.
POUR
: 4
CONTRE :
18
ABSTENTION
: 1
Madame
Le
Maire
:L'ordre
du
jour
étant
terminé
nous
allons
passer
aux
questions
orales.
Information
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Carpentier,
domicilié
allée
fleurie,
a fait
signer
une
pétition
à ses
voisins
contre
l'abri
de
vélo
supplémentaire
qui
a été
installé
devant
l'école.
Questions
Orales
Groupe
UNEC :
1.
Pourriez-vous
nous
fournir
des
détails
sur
les
délégations
de
pouvoirs
accordées
aux
adjoints
et
aux
élus
concernés
? Nous
aimerions
connaître
les
responsabilitésspécifiques
qui
leur
sont
confiées
ainsi
que
les
domaines
dans
lesquels
ils
ont
l'autorité
de
prendre
des
décisions
au
nom
de
la
municipalité.
Une
clarification
surces
délégations
de
pouvoirs
serait
très
appréciée
afin
d’avoir
une
meilleure
compréhension
de
l’organisation
et
de
la LU)
répartition
des
responsabilités
au
sein
dela
municipalité.
Mine
le
Maire,
en
tant
que
nouvel
édile
de
notre
commune,
nous
souhaitons
connaître
les
mesures
que
vous
envisagez
de
mettre
en
place
afin
de
renforcer
l'information
et
la
concertation
à la
fois
envers
tous
les
élus,
y
compris
ceux
de
l’opposition,
ainsi
que
pour
la
population.
Plus
précisément,
nous
aimerions
connaître
vos
intentions
concernant
l'amélioration
de
l’accès
à l'information
sur
les
événements
associatifs,
la
consultation
des
élus
sur
les
horaires
des
réunions
municipales,
la
publication
systématique
de
tous
les
arrêtés
municipaux
sur
le
site
internet
de
la
commune,
ainsi
que
la
communication
des
dates
des
conseils
municipaux
de
manière
plus
accessible
pour
les
citoyens.
Par
ailleurs,
nous
souhaitons
savoir
si
vous
seriez
disposée
à
soutenir
la
promotion
du
tissu
associatif
de
notre
commune
en
diffusant
les
événements
proposés
par
les
associations
fretinoises
via
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
ville,
les
affichages
publics.les
banderoles
ou
tout
autre
moyen
similaire.
Nous
espérons
que
vous
pourrez
nous
éclairer
en
nous
indiquant
les
mesures
concrètes
que
vous
envisagez
de
prendre
pour
favoriser
une
plus
grande
transparence
et
une
meilleure
collaborationdans
l'intérêt
général
de
notre
ville.
Nous
avons
reçu
une
convocation
pour
une
commission
portant
sur
l’analyse
des
poussières
provenant
du
site
RMN,
prévue
le
18
avril
2023
à
17
h 30,
pendant
les
vacances
scolaires
et
une
nouvelle
fois
sans
avoir
pris
en
compte
au
préalable
les
disponibilités
de
l'élu
de
l’opposition
concerné.
Cela
soulève
toujours
des
questionsquant
à l'ouverture
de
la
majorité
à
travailler
de
manière
transparente
et
collaborative
avec
tous
les
élus
de
la
commune.
De
plus,
nous
avons
également
reçu
une
invitation
à une
réunion
se
tenant
le
15
juin
prochain
à
17
h,
comprenant
une
visite
du
site
et
l’analyse
des
poussières
de
l’été
2022,
semble-t-il,
en
réponse
à de
nombreuses
plaintes
récentes
de
riverains.
Il
est
en
effet
important
de
noter
que
l’ensemble
de
la
commune
est
actuellement
particulièrement
impacté
par
l’activité
de
RMN.
Nous
souhaiterions
connaître
les
actions
envisagées
pour
réduireces
nuisances,
étant
donné
que
de
plus
en
plus
de
nos
concitoyens
les
subissent
et
ont
un
sentiment
d'abandon.
Nous
espérons
que
vous
pourrez
nous
apporter
des
éclaircissements
sur
ces
questions
et
nous
informer
des
mesures
concrètes
que
vous
prévoyez
de
prendre
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens.
Nous
avons
appris
que
des
trottinettes
et
des
vélos
électriques
vont
être
déployésdans
68
communes
de
la
métropole
de
Lille
en
libre-service.
Pourriez-vous
nous
donner
des
informations
sur
les
éventuelles
démarches
en
cours
pour
l’installationde
vélos
et
de
trottinettes
électriques
en
libre-service
à
Fretin,
notamment
le
calendrier
prévu,
les
emplacements
potentiels
des
stations,
ainsi
que
les
mesures
prévues
pour
encourager
leur
utilisation
et
garantir
leur
sécurité
?
Pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
la
municipalité
a fait
appel
à une
friterie
extérieure
à
la
commune
pour
l'événement
du
8
mai,
alors
qu’une
friterie
est
déjà
installée
à
une
centaine
de
mètres
de
l’exposition
? De
plus,
nous
aimerions
savoirqui
est
responsable
de
cette
décision,
étant
donné
qu’elle
n’a
été
abordée
ni
en
commission
ni
en
réunion
du
conseil
municipal.
Pouvez-vous
nous
fournir
une
description
détaillée
des
mécanismes
de
régulation
du
niveau
de
l’eau
des
marais,
tant
au
niveau
communal
que
dans
les
zones
en
amont
et
en
aval
? De
plus,
nous
souhaitons
savoir
s’il
existe
un
dispositif
pour
informer
la
commune
et
ses
habitants
sur
les
mesures
de
régulation
et
le
niveau
del’eau
des
marais. 7.
Pouvez-vous
nous
informer
sur
l'avenir
de
la
friche
Rocq
?
8.
Pouvez-vous
nous
donner
un
aperçu
de
l'avancement
du
projet
de
la
ferme
Houzé
et
des
travaux
en
cours
en
collaboration
avec
l’association
dédiée
à la
permaculture
?
Groupe
Majoritaire
:
1 —
Une
cuve
supplémentaire
de
récupération
d’eau
a été
rajoutée
à côté
de
l’église.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
2
—
Plusieurs
riverains
de
la
rue
de
l’abbé
Bonpain
et
Maréchal
Joffre
se
plaignent
de
ne
pas
pouvoir
entrer
leur
voiture
dans
leur
garage
à cause
des
stationnements
individualistes
de
certains
automobilistes.
Que
comptez-vous
faire
pour
régler
ce
problème
?
3 —
Comptez-vous
mettre
en
service
l'éclairage
public
pour
les
fêtes
de
Noël
?
Il
est
19h30,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
FRETIN,
Le
12
octobre
2023
Le
Président
de
séance.
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Madame
Pascale
MARY,
Ouverture
des
bureaux
VW
pe
»
l
Lundi
à vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
Fe
|
|
|
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)