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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h17 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - 7182?key=GEfwqJU3xblsW%2BMhBXb7ug%3D%3D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Recçu
en
préfecture
le 02/04/2026
S
L
Publié
le
C
ID
: 059-215902560-20260329-D1
03
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
DIMANCHE
29
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 25/03/2026
Le
Dimanche
29
mars
2026,
à
10h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
LEOPOLT.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mme
DHAËENENS
- Mr
MANOWSKI
-
Mme
CARLIER
:
Mr
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mrs
LEOPOLT
- PAGANIN
—
DELIGNY
- Mme
VERHAEGHE
-
Mr
MANCHE
-
Mme
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
DELECROIX-
Mme
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jeremy
ROETYNCK
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKRRKRERERRRRRRRRRERRRRÉRERRERRERREREREE
Objet
: Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-4
et
L2122-7, Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3%
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1%
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 22
A
déduire
:
- bulletins
blancs
: 4
-
bulletins
nuls
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902560-20260329-D1
03
2026-DE
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
Absolue
: 10
A
obtenu
: Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
: 18
voix
(dix-huit
voix)
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Maire.
Jean-Jacques
LEOPOLT
Frein Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
SO
TERAD!
|
|
ue
|
DÉ\/E
ID
: 059-215902560-20260329-D2
03
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
DIMANCHE
29
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 22
Date
de
convocation
: 25/03/2026
Le
Dimanche
29
mars
2026,
à
10h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSECUERRA
-
Mme
DHAËENENS
-
Mr
MANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mr
KINT-
Mme
DEÉLEMARRE
-
Mrs
LEOPOLT
-
PAGCANIN
—
DELIGNY
-
Mme
VERHAEGHE
-
Mr
MANCHE
-
Mme
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
DELECROIX-
Mme
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jeremy
ROETYNCK
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKRRRRERRRERRRREERRERRRÉRRRRRLEES
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
L’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
que
:
«Le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
pour
cent
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal
».
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
6 Adjoints
à désigner
par
le
Conseil
Municipal
de
FRETIN.
Madame
le Maire
propose
donc
la création
de
6 postes
d’Adjoints.
En
application
de
l’article
L2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
seront
nommés
pour
la même
durée
que
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer à six le nombre
d’adjoints
au Maire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
| \
| à
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
64
sa
Ç
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902560-20260329-D3
03
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
DIMANCHE
29
MARS
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 25/03/2026
Le
Dimanche
29
mars
2026,
à
10h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
25
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mme
DHAENENS
- Mr
MIANOWSKI
-
Mme
CARLIER
-
Mr
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mrs
LEOPOLT
- PAGANIN
—
DELIGNY
- Mme
VERHAEGHE
-
Mr
MANCHE
-
Mme
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
DELECROIX-
Mme
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jeremy
ROETYNCK
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KERKKERERRKRERERKERRRRERRRKRERRERREREREÉ
Obiet
: Election
des
adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-4
et
L2122-7-2. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
précédemment
votée
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 6
(six).
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret.
Chaque
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
a
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
1 liste
d’adjoints
est présentée
au
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
td
ID
: 059-215902560-20260329-D3
03
2026-DE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 22
A
déduire
:
- bulletins
blancs
: 4
-
bulletins
nuls
: 0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
Absolue
: 10
Ont
obtenu :
Liste
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
: 18
voix
(dix-huit
voix)
La
liste
de
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoint
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau.
-
Florence
DHAENENS,
1°
adjoint
-
Patrick
MIANOWSKI,
2°"
adjoint
-
Valérie
CARLIER,
3°"
adjoint
- _ Jean-Denis
KINT,
4%
adjoint
-
Karine
DELEMARRE,
5°"
adjoint
-
Jean-Jacques
LEOPOLT,
6°"
adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Pour
extrait
conforme 2
|
LAN
|
Mañie-