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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
f
Publié
le
S'LO7
CANTO
N DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
ID : 058-215902560-20230609-D1_062023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:17
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 22
Date
de
convocation
: 31/05/2023
Le
vendredi
9
juin
2023,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
31
mai
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
- Mr KINT
-
Mme
MARY
-
Mrs
MIANOWSKI
—FREDERIC-
LEOPOLT
-
MANCHE
-Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
REPRESENTES:
Mmes
THUNEVIN
-
MULLIER
-
Mr
PERIMONY-
Mmes
HENNION
- CAZIER
ABSENT:
Mr
MADDELEIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KAKRKXEERARAERERERRELERERELÉEERÉERERE
Objet
: Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L280
à L293
et
R130-1
à
R148,
Vu
le
décret
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
les
élections
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Madame
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
de
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de :
Monsieur
Bernard
DEHAUT
Monsieur
Bernard
FREDERIC
Monsieur
Matthieu
SEVNAEVE
Madame
Céline
CARPENTIER Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902560-20230609-D1_062023-DE
La
présidence
est
assurée
par
ses
soins.
Madame
le
Maire
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
(7
délégués
et 4
suppléants).
Les
listes
enregistrées
pour
l’élection
des
délégués
sont
:
e
Liste
« Ensemble
pour
FRETIN,
agir pour
l'avenir
»
e
Liste
«
Un
nouvel
élan
citoyen
»
Après
enregistrement
des
listes,
il est procédé
au
vote
des
différents
délégués.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
: 22
e
Bulletins
Blancs
ou
nuls
0
e
Suffrages
exprimés
: 22
Ont
obtenus :
Liste
« Ensemble
pour
FRETIN,
, agir pour
l'avenir
»
: 18
voix
Liste
«
Un
nouvel
élan
citoyen
»
: 4 voix
En
application
de
l’article
R141,
le
bureau
a
déterminé
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrage
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
de
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
La
liste
« Ensemble
pour
FRETIN,
agir pour
l'avenir
»
a obtenu
:
e
6 délégués
e
4
suppléants
La
liste
«
Un
nouvel
élan
citoyen
» a obtenu
:
e
1 délégué
Sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire,
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Monsieur
Bernard
DEHAUT,
Adjoint
au
Maire,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Madame
Florence
DHAENENS,
Adjointe
au
Maire,
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
- _
Monsieur
Patrick
MANCHE,
Conseiller
Municipal,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215902560-20230609-D1_062023-DE
-
Madame
Julie
THUVENIN,
Adjointe
au
Maire,
est
proclamée
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Monsieur
Armando
PAGANIN,
Conseiller
Municipal,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Monsieur
Vincent
THOMY,
Conseiller
Municipal,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
Sont
élus
en
qualité
de
suppléants
:
-
Madame
Valérie
CARLIER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
est
proclamée
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Monsieur
Hugues
PERIMONY,
Conseiller
Municipal
délégué,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
-
Madame
Karine
DELEMARRE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
est
proclamée
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
- _
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI,
Adjoint,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Maire,
Marie-Jeanne
M
UERRA. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215902560-20230609-D1_062023-DE