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Déliberation - DM2023 621
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 621)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Aa ,
\/ el REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 621
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION
« CERCLE SPORTIF TENNIS DE TABLE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la ville et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaire sur les équipements sportifs,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2023-459 du 09 octobre 2023 portant sur la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de taverny et l'association « Cercle Sportif Tennis de Table »,
Vu la décision municipale n° 2023-570 en date du 23 octobre 2023 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels 2023 entre la ville de taverny et l'association « Cercle Sportif Tennis de Table »,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 723 12,45 - DMI073 .E21-&
Réception en sous-préfecture le : 4 ? JAN, 2024
Publication le : 1 2 JAN, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Vu la décision municipale n° 2023-579 en date du 24 octobre 2023 portant sur l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels 2023 entre la ville de taverny et l'association « Cercle Sportif Tennis de Table »,
Vu la convention de mise à disposition signée le 9 octobre 2023,
Vu l'avenant n° 1, à la convention de mise à disposition susvisée, signé le 17 octobre 2023,
Vu l'avenant n° 2, à la convention de mise à disposition susvisée, signé le 9 novembre 2023,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu les statuts de l'association « Cercle Sportif Tennis de Table »,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'association « Cercle Sportif Tennis de Table » a formulé la demande d’une mise à disposition de salle pour organiser des stages sportifs ;
Considérant que par convention et décision municipale susvisées, la commune a déjà mis à disposition de l'association des salles et/ou équipements publics ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer un avenant n° 3 à la convention initiale en complétant l'article 2 pour les nouveaux espaces publics sollicités ;
DÉCIDE
Article 1°":
L’avenant 3 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant les horaires de mise à disposition du gymnase Jules Ladoumègue, sise 1 rue des Ecoles à Taverny (95150) est signé avec l'association « Cercle Sportif Tennis de Table », sise 2 place Charles de Gaulles à Taverny (95150), représentée par Madame Jocelyne KERGOAT, en sa qualité de présidente de l’association « Cercle Sportif Tennis de Table ».
Article 2 :
Le présent avenant n°3 complète l’article 2 de la convention initiale.
Le stage sportif, objet de l'avenant n° 3, aura lieu du 26 décembre 2023 au 04 janvier 2024.
Article 3 :
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-621
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-621
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