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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/ 05/
2024
<,
RETZ
Conseil
communautaire
VEN
LOIS
du 31 mai
2024
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 31
mai
2024
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(52)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BAZIN
Didier,
BLANGEOT
Eveline,
BOSSU
Aurélien,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
CASSIER
Nicolas,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAHRLING
Gérhard,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
LUCOT
Patricia,
MAS
Caroline,
MOUGET
Laurent,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTEAUX
Christian,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Alice,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THIEL
Patrick,
VANLERBERGHE
Rémi,
VECTEN
Ludovic,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(12)
: CARRIER
Pierre-Louis
à
DELVAL
Yveline,
DESBOVES
Alain
à
PAULY
Brigitte,
DESSIGNY
Jocelyn
à
JAHRLING
Gérhard, DIDIER
Jacques
à ALTHOFFER
Evelyne,
GAILLARD
Johnny
à CANTOT
Dominique,
JAREK
Christelle
à
DELPIERRE
Sylvie,
JULLIEN
Christelle
à
VANLERBERGHE
Rémi,
LANGLET
Jennifer
à
BRANQUART
André,
MAURICE
Denis
à
ROUSSEL
Jeanne,
ROBILLARD
Marc
à VECTEN
Ludovic,
THIÉFINE
Valérie
à
SEGUIN
Alice,
et
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(18)
: AUBERT
Richard,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-
François,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRHJANOVSKI
Dragomir,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
PADIEU
Christophe,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
SEZNEC
Jean-Yves,
THÉRON
Christophe,
TROMBETTA
Gérard,
et
VALIERGUE
Anne-Benoîte.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
29/03/2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire En
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/ 05/2024
41/24
Nomination
des
élus
—
Comité
de
direction
—
EPIC
tourisme
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
29
mars
dernier,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
la création
de
l'Office
de
tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois
à
partir
de
juillet
2024
avec
un
premier
exercice
budgétaire
à compter
du 1°’ janvier
2025.
Les
statuts
de
l’Office
de
tourisme
ont
également
été
approuvés
et
prévoient,
en
leur
article
4,
18
membres
élus
communautaires
dont
:
-
9
pour
GrandSoissons
Agglomération
-
7
pour
la
CC
Retz-en-Valois
-
1 pour
la CC
du
Val
de
l'Aisne
-
1 pour
la CC
du
Canton
d'Oulchy-le-Château
La
première
réunion
du
Comité
de
direction
est
programmée
pour
le
12 juillet.
Les
statuts
de
l’'OT Soissonnais
Valois
précisent
en
outre
que
:
« Les fonctions
de
membre
du
Comité
de
Direction
prennent
fin
au
plus
tard
lors
du
renouvellement
général.
Les
membres
du
Comité
de
Direction
sont
soumis
à
une
obligation
d'assiduité
à
ses
réunions.
En
cas
de
manquements
répétés
d’un
membre
à cette
obligation
d’assiduité,
le
Comité
pourra,
après
rappel
à l’ordre,
mettre
fin
aux fonctions
de
ce
membre.
Dans
un
tel cas,
un
nouveau
membre
est
désigné
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
5.
»
L'article
5
précise
quant
à
lui
que
les
représentants
de
chaque
EPCI
sont
désignés
par
délibération
de
leur
Conseil
communautaire
et
qu’il
appartient
à chaque
EPCI
de
choisir
son
mode
de
désignation.
Ilest
ainsi
proposé
de
désigner
7 titulaires
et 7 suppléants
pour
le Comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
Soissonnais
Valois.
Si l'ensemble
du
Conseil
Communautaire
siégeant
en
est
d'accord,
la désignation
pourra
se faire
à main
levée
sans
procéder
à un
scrutin
secret.
S'il devait
y avoir
plus
de
candidats
que
de
postes,
une
élection
à bulletins
secrets
serait
proposée
en
séance.
Monsieur
le
Président
propose
que
chacune
des
3
communes
principales
de
la
CCRV
soit
représentée
(La
Ferté-Milon,
Vic-sur-Aisne
et
Villers-Cotterêts),
lui-même
en
sa
qualité
de
président,
le
vice-président
aux
finances,
le vice-président
à la Communication
et
le Maire
de
Berny-Rivière
qui
abrite
le camping
La
Croix
du
Vieux
Pont.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°10/24
du
29
mars
2024
de
création
de
l'Office
de
Tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois
à
partir
de
juillet
2024
avec
un
premier
exercice
budgétaire
à compter
du 1er
janvier
2025 ;
Vu
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois
;
Considérant
que
l’article
4
des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois
fixe
le
nombre
de
membres
élus
communautaires
à
dix-huit,
dont
sept
pour
la
CCRV
;
Considérant
que
l’article
5
des
statuts
précise
quant
à
lui
que
les
représentants
de
chaque
EPCI
sont
désignés
par
délibération
de
leur
Conseil
communautaire
et
qu’il
appartient
à chaque
EPCI
de
choisir
son
mode
de
désignation
;
Considérant
qu’il
est
ainsi
proposé
de
désigner
7 titulaires
et
7 suppléants
pour
le Comité
de
direction
de
l’Office
de
tourisme
;
Considérant
les
candidatures
de
Céline
LE
FRERE,
Bernard
RUELLE,
Franck
BRIFFAUT,
Gilles
DAVALAN,
Thierry
GILLES,
Hervé
HERTAULT
et Alexandre
de
MONTESQUIOU
pour
les
postes
de
titulaires
;
Considérant
les
candidatures
de
Olivier
LAVOIX,
Yveline
DELVAL,
Gaëlle
LEFEVRE,
Dominique
FIQUET,
Jean-Pascal
BERSON,
Brigitte
PAULY
et
Daniel
GOBBE
pour
les
postes
de
suppléants
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mai
2024 ; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/ 05/
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination,
mais
à main
levée.
DÉSIGNE
Céline
LE
FRERE,
Bernard
RUELLE,
Franck
BRIFFAUT,
Gilles
DAVALAN,
Thierry
GILLES,
Hervé
HERTAULT
et
Alexandre
de
MONTESQUIOU
comme
membres
titulaires
du
Comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois.
DÉSIGNE
Olivier
LAVOIX,
Yveline
DELVAL,
Gaëlle
LEFEVRE,
Dominique
FIQUET,
Jean-Pascal
BERSON,
Brigitte
PAULY
et
Daniel
GOBBE
comme
membres
suppléants
du
Comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
42/24
Modification
du
coût
horaire
des
vacataires
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
à la Communication
et aux
Ressources
Humaines :
La
Communauté
de
communes
a
recours
à
des
vacataires
sur
des
missions
relevant
de
certaines
de
ses
compétences
telles
que
des
jurys
de
fin
de
cycle
à
l’Ecole
de
musique,
des
guides-conférenciers
à l'Office
de
tourisme,
des
animateurs
pour
accompagner
les
sorties
proposées
par
le
service
Enfance-jeunesse,
des
distributeurs
pour
le journal
intercommunal.
Les
tarifs
horaires
sont
différents
selon
la
mission
exercée.
Il'est
proposé
de
réévaluer
les tarifs
horaires
pour
tenir
compte
de
deux
facteurs :
-
L'augmentation
du
SMIC
horaire
brut
-
Les
difficultés
de
recrutement
sur
certaines
missions.
À
noter
que
lorsqu'on
rémunère
un
vacataire
au
coût
horaire
du
SMIC,
le coût
est
un
peu
plus
important
que
les
11,65€
réglementaires
car
les
congés
payés
sont
intégrés.
André
BRANQUART
demande
s’il
est
autorisé
d’avoir
des
animateurs
sans
BAFA
en
accompagnement
de
sorties
enfance-jeunesse.
Thierry
GILLES
précise
que
c’est
possible
en
complément
d’autres
animateurs
BAFA
et dans
des
limites
fixées
réglementairement. Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Considérant
que
la
CCRV
a recours
à des
vacataires
pour
des
tâches
ponctuelles,
précises
et
limitées,
relevant
de
certaines
de
ses
compétences ;
Il est
proposé
de
réévaluer
les tarifs
horaires
des
vacataires
pour
tenir
compte
de
deux
facteurs
:
-
l’augmentation
du
SMIC
horaire
brut,
-
les
difficultés
de
recrutement
sur
certaines
missions.
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mai
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIXE
le coût
horaire
des
vacataires
comme
suit
à compter
du
1° juin
2024
:
:
à
Coût
brut
Type
de
vacation
Coût
brut
actuel
au
1°"
juin
2024
22,00
€
Jury
EMI
22,00
€
00
,
inchangé
Guide
conférencier
OT
22,00
€
228
-
’
inchangé
3|
|
_-.
‘
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/
05/
2024
Accompagnement
enfance/jeunesse
avec
950€
13,00
€
BAFA Accompagnement
enfance/jeunesse
sans
900€
12,00
€
BAFA Distribution
service
Communication
12,00
€
13,00
€
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
43/24
Renouvellement
du
contrat
d'apprentissage
— service
communication
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
à la Communication
et aux
Ressources
Humaines
:
Depuis
septembre
2021,
le Conseil
Communautaire
approuve
annuellement
le recours
à un
apprenti
au
sein
du
service
communication.
Trois
étudiants
ont
ainsi
déjà
été
accueillis
au
sein
du
service.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
la
contractualisation
de
l’apprentie
actuelle,
Anaïs
DANGLÉANT
aux
fins
de
bénéficier
des
compétences
visées
par
le diplôme
préparé,
un
BTS
Communication,
et de
renforcer
l'équipe,
tant
au
quotidien
que
sur des
dossiers
majeurs
tels
que
l'organisation
d'événements,
l'alimentation
de
la
page
Facebook
et
de
l'application
PanneauPocket,
le
déploiement
de
plans
de
communication
sur
de
nouveaux
dossiers.
Anaïs
DANGLÉANT
est
déjà
formée
sur
le
poste
en
ayant
réalisé
sa
première
année
de
BTS
en
alternance
au
sein
du
service
Communication
de
la CC.
Son
profil,
au
regard
de
ses
compétences
et de
la motivation
qu'elle
a démontrées
depuis
septembre
2023,
convient
tout
à fait
aux
besoins
du
service
communication.
Ainsi,
pour
l'année
à
venir,
le
coût
de
ce
contrat
en
alternance
serait
:
e
Brut
+ charges
de
l'apprentie
: 12
500
€ annuels
environ
e
Prise
en
charge
de
la formation
: 6 900
€
(si aide
similaire
à l’année
en
cours).
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L6227-1
et
suivants
et
D6272-2;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
travail ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
19
novembre
2019
relatif
à
la
possibilité
d'accueillir
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises ;
Considérant
que
trois
contrats
d'apprentissage
ont
été
approuvés
par
délibérations
du
2 juillet
2021,
du
1°’ juillet
2022,
et
du 7
juillet
2023,
pour
les
années
scolaires
2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024
et
qu'un
renouvellement
est justifié
eu
égard
aux
missions
pouvant
être
confiées
par
le service
communication
à un
alternant
;
Considérant
les
entretiens
réalisés
courant
juin
2023
et
les
mois
de
service
d’Anaïs
DANGLÉANT
depuis
son
arrivée
au
sein
de
la collectivité
en
septembre
2023
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
17
mai
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder,
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
au
renouvellement
du
contrat
d'apprentissage
d’Anaïs
DANGLÉANT
conformément
au
tableau
suivant : Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/1 05/
2024
Service
Nombre
|
Diplôme
préparé
|
Durée
de
la |
Engagement
de
la CCRV
de
formation
postes
Communication
1
BTS
2
ans
1an
Communication
(de
septembre
2024
à août
2025)
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage,
ainsi
que
la convention
conclue
avec
l'Université
;
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
44/24
Création
d’un
emploi
non-permanent
— Accroissement
temporaire
d'activités
—- Office
du
tourisme
Rapport
présenté
par
Céline
LE
FRERE,
Vice-Présidente
au
Tourisme :
L'étude
organisationnelle
réalisée
dans
le
cadre
du
futur
OT
Soissonnais
Valois
et
l'expérience
d’autres
OT
ont
démontré
qu’il
faut
compter
2
ETP
par
Bureau
d'informations
touristiques.
A
ce
jour
on
compte
seulement
2,5
ETP
pour
les
2 sites
de
Villers-Cotterêts
et
Berny-Rivière.
Jusque
à
présent
l’équipe
de
back
office
s’efforçait
de
prêter
main
forte
au
pôle
accueil
en
cas
de
nécessité.
Cependant,
la
nouvelle
charge
de
travail
liée
à
l'ouverture
de
la
CILF
(plus
de
groupes,
plus
de
demandes
presse,
plus
d'infos
à diffuser,
….)
ne
permettra
pas
d'assurer
un
accueil
de
qualité
pendant
l'été.
Fréquentation
de
l’accueil
et
demandes
(mails,
téléphone,
web,
courriers)
depuis
l'ouverture
de
la CILF
:
Demandes
Fréquentation
N-1
N
N-1
N
Novembre
290
752
331
1032
Décembre
174
504
178
641
Janvier
200
438
191
444
Février
270
631
302
756
Mars
490
762
419
966
Avril
609
1081
1322
1971
Total
2033
4168
2743
5810
Afin
de
pallier
les
problématiques
ci-après,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
complet,
du
1° juin
au
30
septembre
:
-
Accueil
moins
efficient
: moins
de
temps
à consacrer
à chaque
visiteur
; certains
visiteurs
font
demi-
tour
en
voyant
qu’il
y a trop
d'attente;
appels
téléphoniques
manqués
;
moins
de
rapidité
dans
les
réponses
courriers,
mail
et web.
- _
Difficulté
dans
la
réalisation
des
autres
missions
de
l’accueil
: gestion
de
la
boutique,
de
la
billetterie,
des
stocks
de
documentation,
de
l'affichage,
de
la caisse
-
Conditions
de
travail
: Travail
isolé,
impossibilité
d'accorder
les
congés
souhaités
à
l’équipe. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/
05/
2024
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.332-23
1°,
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
que
l'étude
organisationnelle
réalisée
dans
le
cadre
du
futur
Office
de
tourisme
du
Soissonnais
et
du
Valois,
et
l'expérience
d’autres
Offices
de
tourisme
ont
démontré
qu’il
faut
compter
2 équivalents
temps
plein
(ETP)
par
Bureau
d'informations
touristiques
;
Considérant
qu’à ce
jour,
la CCRV
compte
seulement
2,5
ETP
pour
les
2 sites
de
Villers-Cotterêts
et
Berny-Rivière
;
Considérant
que
la
nouvelle
charge
de
travail
liée
à
l’ouverture
de
la
Cité
Internationale
de
la
Langue
Française
(davantage
de
groupes,
de
demandes
presse,
d’infos
à diffuser,
….)
ne
permettra
pas
d'assurer
un
accueil
de
qualité
pendant
l'été
;
Considérant
qu'il
est,
de
ce
fait,
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
complet,
du
1° juin
au
30
septembre
2024;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
17
mai
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
d'accueil
physique
et
téléphonique
au
sein
de
l'Office
de
tourisme
—
conseiller
en
séjour
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
généré
par
l’ouverture
de
la
Cité
internationale
de
la
langue
française.
PRÉCISE
que
l'emploi
est
créé
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2024
pour
une
durée
de
4
mois,
soit jusqu’au
30
septembre
2024.
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
sein
du
Budget
Principal
2024
— Chapitre
012.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
45/24
Assainissement
—-
Marché
public
d’études
à
la
parcelle
pour
identifier
la
non-conformité
des
branchements
d’assainissement
privés
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l’Eau
:
Dans
le
cadre
de
la
compétence
assainissement
collectif,
il a
été
constaté
lors
de
différents
diagnostics
des
réseaux
d'assainissement
et
de
l’entretien
des
ouvrages
de
collecte
:
-
des
apports
d'eaux
de
pluie
dans
les
réseaux
d’eaux
usées,
-
des
apports
d'eaux
usées
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
-
des
habitations
disposant
d’un
assainissement
non
collectif
raccordé
au
réseau
d’eaux
usées.
La
CCRV
souhaite
y
remédier
en
réalisant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
conformité
des
branchements
d'assainissement
privés.
Les
non-conformités
entrainant
un
reversement
d'eaux
usées
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
via
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
seront
traitées
prioritairement
pour
permettre
d'atteindre
l'objectif
de
bon
état
écologique
des
cours
d’eau
fixé
par
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
du
23
octobre
2000.
Les
inversions
de
branchements
d’eaux
pluviales
dans
les
réseaux
d'eaux
usées
seront
également
traitées
pour
limiter
la
dilution
des
eaux
usées
et
une
baisse
de
rendement
des
stations
d'épuration
d'Ambleny,
Longpont,
La
Ferté-Milon,
Vic-sur-Aisne,
Ressons-le-Long
et Villers-Cotterêts.
Pour
ce
faire,
un
marché
public
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’études
parcellaires
afin
d'identifier
les
non-
conformités
des
branchements
d'assainissement
privés
sur
les
communes
en
assainissement
collectif
a été
/
passé. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/ 05/2024
Les
missions
du
bureau
d’études
devront
permettre
de
déterminer
les
préconisations
et
les travaux
à mener
sur
les
parties
privatives.
À cette
fin,
le
prestataire
réalisera
les
études
en
vue
d'identifier
la
non-conformité
des
branchements
d'assainissement
privés.
Lorsque
l’ensemble
des
dispositions
techniques
sera
arrêté,
le
prestataire
devra
chiffrer
les travaux
et
les
éventuels
frais
connexes
du
projet.
Une
Commission
d'Appel
d'Offres,
organisée
le 3
mai,
a retenu
la société
VERDI
comme
attributaire.
Le
marché
à bons
de
commande
est d’un
montant
de
300
459,00€
HT
après
négociation,
pour
une
estimation
de
plus
de
600
contrôles
intégrants
au
maximum
les
contrôles
de
l’existant,
les
études
projet
et
les
études
de
sol. Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
assainissement
collectif,
il
a
été
constaté
lors
de
différents
diagnostics
des
réseaux
d'assainissement
et
de
l'entretien
des
ouvrages
de
collecte :
- des
apports
d'eaux
de
pluie
dans
les
réseaux
d'eaux
usées,
- des
apports
d'eaux
usées
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
- des
habitations
disposant
d’un
assainissement
non
collectif
raccordé
au
réseau
d’eaux
usées.
Considérant
que
la
CCRV
souhaite
y
remédier
en
réalisant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
conformité
des
branchements
d’assainissement
privés
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
un
marché
public
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’études
parcellaires
afin
d'identifier
les
non-conformités
des
branchements
d'assainissement
privés
sur
les
communes
en
assainissement
collectif
a
été
passé
;
Considérant
qu’une
Commission
d'Appel
d'Offres
organisée
le
3
mai
2024,
a
retenu
la
société
VERDI
comme
attributaire
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
d’appel
d’offres
du
03
mai
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
du
17
mai
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
passation
du
marché
de
réalisation
d’études
parcellaire
pour
identifier
la
non-conformité
des
branchements
d’assainissement
privés
sur
le territoire
de
la CCRV,
à savoir
:
Communes
concernées
: Ambleny,
Longpont,
La
Ferté-Milon,
Vic-sur-Aisne,
Ressons-le-Long
et
Villers-Cotterêts,
Berny
rivière,
Pernant
et
Coyolles.
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
VERDI
Nord
de
France,
80
rue
de
Marcq
—
CS
90049
- 59441
Wasquehal
Cedex
comme
titulaire.
Le
montant
du
marché,
après
négociation,
est
de
300
459,00
€
HT
soit
360
550,80
€
TTC,
en
adéquation
avec
le
montant
prévisionnel
de
l’opération.
La
durée
du
marché
hors
reconduction
est fixée
à 24
mois.
Le
présent
marché
est
reconductible
deux
fois tacitement
pour
une
durée
de
12
mois
à chaque
période,
soit
un
total
de
quatre
ans
au
maximum.
AUTORISE
la
signature
par
le
Président,
ou
son
représentant,
du
marché
précité,
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
de
contrats
(avenants)
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
plus
de
10%. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
46/24
Voie
verte
—
marché
de
conception-réalisation
pour
un
ouvrage
cadre
au
lieu-dit
«
Cul
froid
»
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
au
Transport,
à la Voirie
et
aux
Travaux
:
En
début
d’année
2024,
la
CCRV
a
finalisé
la
création
de
la
bande
de
roulement
de
la
voie
verte
entre
Grand
Soissons
Agglomération
(qui
poursuit
la
liaison
jusqu’à
Mercin-et-Vaux
puis
la gare
de
Soissons)
et la CCLO
à
Courtieux.
7 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/
05/
2024
Les
travaux
restant
à
réaliser
concernent
la traversée
au
lieu-dit
« Cul
froid
» (Pernant-Ambleny)
par
le
biais
d’un
ouvrage
sous
la
RN31.
Les
études
préliminaires
ont
démontré
la
nécessité
d'effectuer
un
rabattement
de
la
nappe
dans
les
sols,
ce
qui
complexifie
la
méthodologie
de
réalisation
des
travaux.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
d'associer
l'entrepreneur
aux
études
de
l’ouvrage
pour
proposer,
définir
et
mettre
en
œuvre
la solution
technique
la
plus
adaptée.
Il est
donc
proposé
le
lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
de
conception-réalisation,
permettant
le recrutement
d'entreprises
mandataires
des
études,
du
choix
technique
et de
la
réalisation
des
travaux. Cette
procédure
présente
plusieurs
avantages
pour
le
maitre
d'ouvrage
:
-
Le
concepteur
et
le
réalisateur
sont
associés
au
projet
dès
la
phase
des
offres
et
du
commencement
des
études.
De
cette
association
entre
les
deux
partenaires
peut
naître
un
projet
tenant
davantage
compte
des
technologies
existantes
sur
le
marché
et
de
l'expérience
du
réalisateur;
-
Le titulaire
qui
doit
s'engager
sur
les
coûts
et
les
délais
de
réalisation,
assure
très
tôt
au
maître
d'ouvrage
la
compatibilité
entre
l'estimation
financière
initiale
et
la
réalité
économique
du
projet.
Cette
procédure
implique,
en
1°"°
phase,
la sélection
de
candidats.
Il est
proposé
de
retenir
3 candidats.
Puis,
la
seconde
phase
consiste
en
la
remise
par
les
candidats,
d’une
étude
projet
comprenant
le
mode
opératoire,
les
notes
de
calcul,
le
choix
des
matériaux,
le
planning
avec
phase
de
travaux
et
autorisations
spécifiques
(loi
sur
l’eau,
arrêté
de
circulation
…).
Dans
ce
cadre
et
selon
les
dispositions
des
articles
R2171-19
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
une
prime
doit
être
allouée
par
le
maître
d'ouvrage
aux
soumissionnaires
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la consultation.
Le
montant
de
la
prime
attribuée
à chaque
candidat
est
égal
au
prix
estimé
des
études
de
conception
à
effectuer
telles
que
définies
dans
le
règlement
de
la
consultation,
affecté
d’un
abattement
au
plus
égal
à 20%.
Le
montant
de
la
prime
à
l'attention
des
soumissionnaires
ayant
remis
des
prestations,
est
ainsi
estimé
à
7000
€.
Le
suivi
et
l’analyse
de
cette
consultation
sera
effectué
par
un
jury,
dont
la
composition
proposée
est
la
suivante
: M.
le
Président
et
les
membres
de
la
CAO
de
la
CCRV,
Madame
et
Monsieur
les
Vice-présidents
Travaux
CCRV
&
GSA,
les
techniciens
CCRV
&
GSA,
l'assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
la
DIR
Nord.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29;
Vu
le Code
de
la Commande
publique ;
Considérant
qu’en
début
d'année
2024,
la CCRV
a finalisé
la création
de
la
bande
de
roulement
de
la voie
verte
entre
GrandSoissons
Agglomération
et
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
L'Oise
à Courtieux
;
Considérant
que
les
travaux
restant
à
réaliser
concernent
la
traversée
au
lieu-dit
« Cul
froid
»
(Pernant-Ambleny),
par
le biais
d’un
ouvrage
d'art
passant
sous
la
RN31;
Considérant
les
enjeux
de
sécurité
routière,
au
droit
de
la
RN31
imposant
la
dissociation
du
flux
cycle
et
du
flux
routier
;
Considérant
que
la
réalisation
du
projet
impose
les
contraintes
techniques
suivantes
:
- Maintien
des
2 sens
de
circulation
et sécurisation
du
passage
des
usagers
sur
la RN31
ainsi
que
des
travailleurs
pour
la construction
de
l’ouvrage
;
- Travaux
sous
convention
DIR
Nord ;
- Présence
d’eau
en
permanence
(rabattement
de
la
nappe
dans
les
sols
durant
les
travaux) ;
- Stabilisation
des
remblais
;
l J0@ 0h 1 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/05/2024
Considérant
la nécessité
d'associer
l'entrepreneur
aux
études
de
l’ouvrage
pour
proposer,
définir
et mettre
en
œuvre
la solution
technique
la
plus
adaptée
;
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
de
conception-réalisation,
permettant
le
recrutement
d'entreprises
mandataires
des
études,
du
choix
technique
et
de
la
réalisation
des
travaux;
Considérant
que
cette
procédure
implique,
en
1°"°
phase,
la
sélection
de
candidats,
et
qu’il
est
proposé
de
retenir
3
candidats ; Considérant
que
la
seconde
phase
consiste
en
la
remise
par
les
candidats,
d’une
étude
projet
;
Considérant
que
selon
les
dispositions
des
articles
R2171-19
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
une
prime
doit
être
allouée
par
le
maître
d'ouvrage
aux
soumissionnaires
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la
consultation
;
Considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer
le
montant
de
cette
prime
à
l'attention
des
soumissionnaires
ayant
remis
des
prestations,
et
que
celle-ci
est
estimée
à
7000
€ ;
Considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
1
200
000
€
HT,
hors
aléas
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
choix
d’un
marché
de
conception-réalisation
pour
la
construction
de
l'ouvrage
d'art
passant
sous
la
RN31
au
lieu-dit
«
Cul
froid
».
PRÉCISE
la
nécessité
d'organiser
une
procédure
adaptée
de
travaux,
sous
la
forme
restreinte,
avec
remise
de
prestations
d’un
niveau
avant-projet
sommaire,
afin
de
sélectionner
le
groupement
d'opérateurs
économiques
qui
assurera à
la fois
les
missions
de
conception
et
de
réalisation
des
travaux
de
construction
de
cet
équipement.
RAPPELLE
l'obligation
de
versement
d’une
prime
à chacun
des
soumissionnaires
admis
à participer
à la
phase
projet
(ici AVP)
conformément
aux
articles
R2171-19
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
PRÉCISE
que
les
conditions
de
participation
au
marché
de
conception-réalisation
de
l’ouvrage
d'art
limitent
à
3
candidats
l’accès
à la
phase
de
remise
des
offres.
DÉCIDE
de
fixer
la
prime
à verser
à chaque
soumissionnaire
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la
consultation
du
marché,
à
hauteur
de
7000
€
HT.
PRECISE
que
la rémunération
du
titulaire
du
marché
de
conception-réalisation
tiendra
compte
de
la prime
perçue
au
titre
de
cette
procédure.
PRECISE
que
le
suivi
et
l’analyse
de
cette
consultation
sera
effectué
par
un
jury,
conformément
aux
articles
R2171-
16
à R2171-18
du
Code
la commande
Publique,
pour
l’ensemble
des
phases
du
marché
de
conception-réalisation.
Le
Jury
sera
composé
de
personnes
indépendantes
des
candidats.
La
composition
proposée
est
la
suivante:
M.
le
Président
et
les
membres
de
la
CAO
de
la
CCRV,
Madame
et
Monsieur
les
Vice-présidents
Travaux
CCRV
&
GSA,
les
techniciens
CCRV
&
GSA,
l'assistant
à
Maitrise
d’Ouvrage,
la
DIRN.
AUTORISE
la
signature
par
le
Président,
ou
son
représentant,
du
marché
précité,
ainsi
que
les
éventuelles
modifications
de
contrats
(avenants)
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
plus
de
10%. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
47/24
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Villers-Cotterêts
—
Travaux
d'assainissement
collectif
rue
du
Pleu
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
au
Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Dans
le
cadre
du
programme
voirie
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
la
rue
du
Pleu
va
être
intégralement
réaménagée.
Après
analyse
des
inspections
télévisées
des
canalisations
d'assainissement
collectif
de
cette
rue
: 80
mètres
linéaires
de
collecteurs
doivent
être
réhabilités.
Lors
de
travaux
d’eau
potable
réalisés
par
l’USESA,
le
technicien
assainissement
a
pu
constater
grâce
aux
tranchées
que
les
branchements
d'assainissement
existants
étaient
en
très
mauvais
état.
De
plus,
après
enquête
sur
place,
il manque
environ
40
boites
de
branchement.
Il a donc
été
proposé
de
refaire
l’ensemble
des
boites
de
branchement
existantes
et en
mauvais
état
et de
créer
les
boites
de
branchement
manquantes.
9
/ FF Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 31/
05/
2024
Afin
de
réaliser
les travaux
d'assainissement
en
même
temps
que
les travaux
voirie
pour
ne
pas
pénaliser
les
habitants
de
cette
rue,
il
est
proposé
au
Bureau
communautaire
une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la commune
de
Villers-Cotterêts,
présentée
en
Annexe
3.
Un
marché
commun
pourra
ainsi
être
lancé
avec
une
part
voirie
et
une
part
assainissement.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
désigne
là
Commune
de
Villers-Cotterêts
coordonnateur
du
groupement
et
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
Le
coordonnateur
aura
la
charge
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
attributaire,
et
notamment
la
signature
et
la
notification
du
marché
au
titulaire
retenu.
Le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
limitée
à la
durée
du
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-1
et
L2113-6
à
-8;
Vu
les
statuts
de
la
CCRV ;
‘
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
programme
voirie
de
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
la
rue
du
Pleu
va
être
intégralement
réaménagée ;
Considérant
qu'après
analyse
des
inspections
télévisées
des
canalisations
d'assainissement
collectif
de
cette
rue,
80
mètres
linéaires
de
collecteurs
doivent
être
réhabilités
;
Considérant
que
lors
de
travaux
d’eau
potable
réalisés
par
l’'USESA,
il
a
été
constaté
que
les
branchements
d'assainissement
existants
étaient
en
très
mauvais
état,
et qu’il
manque
environ
40
boites
de
branchement
;
Considérant
que
la
CCRV
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif;
Considérant
que
les
travaux
envisagés
sont
sur
la
même
emprise
(voirie
et
assainissement
collectif)
et
que
la
durée
de
ces
travaux
doit
être
minimale
pour
limiter
les
désagréments
des
habitants
dans
cette
rue;
Considérant
l'intérêt,
économique
notamment,
mais
également
technique,
d'associer
étroitement
la CCRV
et
la Ville
de
Villers-Cotterêts
afin
de
réaliser
un
seul
et
même
marché
intégrant
les
travaux
de
voirie
(à
la
charge
de
la
Commune)
et
les travaux
d'assainissement
(à
la
charge
de
la
CCRV) ;
Considérant
que
des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
entre
des
EPCI
et
des
Communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
procédure
de
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Villers-Cotterêts
et
la CCRV,
pour
le marché
public
relatif
au
réaménagement
de
la
rue
du
Pleu
à Villers-Cotterêts.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante,
entre
la
CCRV
et
la
Ville
de
Villers-Cotterêts,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
bonne
exécution,
notamment
les
avenants
actualisant
la convention.
ACCEPTE
que
la Ville
de
Villers-Cotterêts
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
à venir.
PRECISE
que
la
mission
du
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
frais
et
dépenses
liés
aux
publicités
des
consultations
sont
supportés
à parts
égales
par
chaque
membre
du
groupement
;
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
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De
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De
De
De
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De
De
De
De
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h00.
Le
Président
JT
COM,
La
secrétaire
de
séance
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Alexandre
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Chantal
MOUNY
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