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Déliberation - 8qxp92qtrzwp08k
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 8qxp92qtrzwp08k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
R éf le 2 DCM 2023-104 eçu en préfecture le 20/12/2023
. . Publié le 20/12/2023
ID : 085-218500965-20231218-DCM2023104-DE
la Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 12 décembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 12 décembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 18 décembre 2023 26 25 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoir : MOR/SSET Cédric à ODEON Sylvie
A été nommé secrétaire : Antoine CARTRON
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT ET DU THEATRE DE L'EPERON DECLARATION LOT N°9 INFRUCTUEUX
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 23 mai 2020 n°2020.051 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui « permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la procédure de mise en concurrence en date du 26 octobre 2023, relative aux travaux de rénovation énergétique lourde de la salle de l'Eperon et du théâtre,
Considérant l'avis de la commission d'Appel d'Offres en date du lundi 4 décembre 2023, Vu l'analyse des offres effectuées par l'assisant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet CHABROL, Considérant la nécessité d'exécuter ces travaux de rénovation,
Considérant que le lot n°9 (Menuiseries intérieures bois) n’a reçu aucune offre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° Déclare la procédure infructueuse pour le lot n°9 (menuiseries intérieures bois)
e Décide de relancer la procédure sans publicité et sans avoir recours à la plateforme
marchés sécurisés,
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE