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Déliberation - dutwkz29mfv25i
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - dutwkz29mfv25i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
* Reçu en préfecture le 08/03/2024 DCM 2024-025 _ SG
| = | Publié le 08/03/2024
ID : 085-218500965-20240304-DCM0252024-DE
la Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 23 février 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 23 février 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 4 mars 2024 26 23 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le loi, en mairie, sous la présidence de François
PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU Caroline,
GAUTIER Catherine, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD
Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane,
DRAUNET Guy FLEURET Ernest GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier,
MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : BRIAND Jonathan à VRIGNAUD Corine - CARTRON Antoine à CHEVAIER Stéphanie - DUBOIS- CHARRIER Margaux à POICHOTTE Anne - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy
A été nommée secrétaire : Sy/vie ODEON
Rénovation énergétique lourde Eperon - Attribution des marchés de
travaux - Lots 4, 14 et 15
Vu la décision portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet Stéphane CHABROL,
Vu la délibération du 23 mai 2020 n°2020.051 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et
notamment le point n°4 lui « permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée pour ce projet a été lancée en date du 26 octobre
2023, publiée sur le profil acheteur de la commune sur marchés sécurisés ainsi que dans le BOAMP et la presse locale,
Considérant que conformément au code de la commande publique, il est autorisé une consultation dite de « gré à gré » après avoir déclaré de lots infructueux,
Considérant que les candidatures étant recevables le Maître d'œuvre de la commune, ses bureaux
d'études ont ensuite procédé à l'analyse de ces offres et ce, conformément aux critères et pondérations du règlement de consultation et établi le rapport d'analyse des offres,
Conformément au rapport d'analyse des offres et à la décision de la commission appel d'offres qui s'est réunie le lundi 4 décembre 2023,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2023 déclarant les lots 3, 4, 14 et 15 infructueux,
Vu la mise en concurrence des entreprises via le site marchés sécurisés à compter du 10 janvier 2024
Conformément au rapport d'analyse des offres et à la décision de la commission appel d'offres qui s’est réunie le lundi 22 février 2024,
Il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission appel d'offres réunie le 22 février 2024, Vu l'inscription des crédits budgétaire en 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE e Décide de retenir les offres telles que mentionnées ci-dessous, }
€ HT, Publié le 08/03/2024
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
SO
ID :085-218500965-20240304-DCM0252024-DE
ESTIMATION | ENTREPRISES PROPOSEES PAR N° DESIGNATION DES LOTS DCE LAMAITRISE D'OEUVRE MONTANT €
nn MONTANT € HT A
CHARPENTE BOIS - 220 000,00 € LE 188 611.07 € 04 SC ATURÉ RO SARL Olivier BRISSONNEAU
14 lELECTRICITE 96 000,00 € SNGE OUEST 92 800.00 €
CHAUFFAGE - VENTILATION - 120 000,00 € 148 000.00 € 15 PLOMBERIE CVC VENDEE
e Déclare infructueux le lot 3 en raison d'une offre anormalement élevée, et autoriser Monsieur le
Maîïre à relancer une consultation concernant ledit lot
e Autorise Monsieur le Maîre à signer et à notifier, au nom et pour le compte de la commune, les marchés susmentionnés ainsi que toutes les pièces de nature administrative, techniques ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 7 mars 2024
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE
NX
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