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Déliberation - 11hvhpmlckv646t
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 11hvhpmlckv646t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
DCM 2024-019 SP SLG Publié le 24/02/2024
ID : 085-218500965-20240219-DCM2024019-DE
le Garnathe
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 13 février 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 13 février 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 19 février 2024 26 23 26
L'an deux mille vingt-quatre, le luna dix-neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie PAJOT
Anna, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe,
BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, FLEURET Ernest,
GOURMAUD David, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : POICHOTTE Anne à COUILLON Patricia - MENETTRIER Sébastien à VRIGNAUD Corine -
DRAUNET Guy à CHIFFOLEAU Stéphane -
A été nommée secrétaire : Margaux DUBOIS-CHARRIER
AVIS SUR LE DOSSIER DE L'EARL DES BOIS
La commune doit se prononcer sur le dossier de l'EARL DES BOIS concernant la mise à jour
du plan d'épandage et la modification de l'export des effluents de l'élevage situé au lieu-dit «
l'ouche de la Véré » sur la commune de Bois de Cené.
Le dossier prévoit qu'une partie des déjections du fumier soit répandue sur le territoire de La
Garnache
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire adjoint, les membres du conseil municipal font
part de leurs observations sur ledit dossier et émettent un avis favorable.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 20 février 2024
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE