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Déliberation - gexjfkbr3vi4udc
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - gexjfkbr3vi4udc)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
DCM 2023-050 Reçu en préfecture le 06/06/2023
cornecresrssssrerrssssrrrrrsesressstesssetrre) Publié le 07/06/2023
! ID : 085-218500965-20230605-DCM2023050-DE
la Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 30 mai 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 30 mai 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 5 juin 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER
Catherine, GRIVEAU Marie, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD
Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine,
CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien,
MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : PA/OT Anna à BRISSON Michaël - DUBOIS-CHARRIER Margaux, à MORISSET Cédric - DUFFAU Caroline à CHIFFOLEAU Stéphane - ODEON Sylvie à VRIGNAUD Corine
A été nommée secrétaire : C/audine VRIGNAUD
EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS ARLEQUIN -
VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Considérant la décision, suite à mise en concurrence, d'attribuer la mission de maîtrise
d'œuvre au cabinet Stéphane CHABROL, pour l'extension nécessaire du centre de loisirs
Arlequin,
Considérant que l'équipe de maîtrise d'œuvre a présenté l'avant-projet sommaire en fin
d'année 2022,
Considérant que la phase d’Avant-Projet Définitif permet d'arrêter définitivement le
programme et certains choix d'équipements et de définir un estimatif de manière précise sur
le budget de l'opération.
Considérant que le coût prévisionnel total des travaux et des équipements s'élève à
413 500.00 € HT.
Considérant que la commune respecte l'obligation de la démarche de validation d'un
estimatif des couts de construction lors de la phase de l'APD, mais compte tenu que suivant
ensuite les résultats des appels d'offres, les couts peuvent alors être parfois très différents,
dans un sens comme dans un autre, et dans cette situation la commune demande alors
toujours à ce que soit appliqué un correctif au moins proratisé des couts de la mission de
maitrise d'œuvre aux couts réels des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Arrête l’avant-projet définitif établi par le maître d'œuvre,
e Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023, en section d'investissement au
compte 2313, fonction 331, opération 114,
° Dit que le pourcentage de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre sera appliqué sur la réalité des couts supportés par la collectivité après appel d'offres avec au maximum ce qui est prévu à la phase APD,
e Autorise Monsieur le Maire à engager la mise en concurrence des entreprises pour la
réalisation des travaux
+ _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023 S L 64
ID : 085-218500965-20230605-DCM2023050-DE
: En Bât MONTANT CORPS D'ETATS | Bât Existant | « TOTAL HT %
CLOS COUVERT {hors d'eau et hors d'air} V1. - Le 7 Décembre 2022
01 GROS-ŒUVRE
02 RAVALEMENT
03 CHARPENTE
O4 ETANCHEITE - RECUPERATION DES EP
05 MENUISERIES EXTERIEURES- FERMETURES
06 METALLERIE - SERRURERIE
so 152 000,00 € 152 000,00 € | 39,12%
SECOND ŒUVRE
07 CLOISONS SECHES - PLAFONDS
08 _ MENUISERIES INTERIEURES BOIS
09 _REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCE
10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
11 PEINTURE
12 NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
SO 142 500,00 € 142 500,00 € | 36,68%
FLUIDES
13 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
14 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE VENTILATION
MONTANT TOTAL HT COUT BATIMENT 388 500,00 € 388 500,00 € 100%
SO 94 000,00 € 94 000,00 € | 24,20%
SHOB(enm| 37000m 24557m 61557m
Ratio en € ht /m° SHOE] 000€/m 1582.03 €/ 63112€/m
SUenm] 202,53m 202,53 m
Retio en € ht /m° SU] 1918,23€/ 1918,23€/m
ADAPTATION AU SITE & TRAVAUX EXTERIEURS
15 TERRASSEMENTS - VRD 25 000,00 €
16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - PAYSAGE Sans objet
MONTANT HT ADAPTATION AU SITE & AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Surface de pa en
Ratio adaptation au site & aménagements extérieurs au m ]
MONTANT TOTAL HT COUT BATIMENT + ADAPTATION AU SITE ET TRVX EXTERIEURS 413 500,00 €
Rappel de l'envelppe (en € HT): 350 000,00 €
Ecart entre l'estimation ESQ et l'enveloppe : 63 500,00€ 18,14%
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 6 juin 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE