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Arrêté - 4h29l6dpn9buc
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Arrêté - 4h29l6dpn9buc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
l'Yonne
ARRETÉ
DU MAIRE
A2024-013
MAIRIE
DE
PERCEY
Pottant
réglementation
de
la
89360
circulation
sur
les
carrefours
de
la
tue
Albert
Joly
pour
lévènement
Apéro-concert
du
6 juillet 2024
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
du
Comité
des
Fêtes/Club
de
l'Espérance
de
Percey
d'utiliser
la
place
de
la mairie
pour
un
événement
appelé
Apéro-Concert.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
il
convient
de
bloquer
les
carrefours
donnant
accès
à
la
rue
Albert
Joly
et
la
Petite
Rue,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
06/07/2024
de
8h
au
08/07/2024
à
midi,
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°424
-
rue
Albert
Joly
sera
totalement
interdite,
de
la
portion
des
carrefours
de
la
Grande
Rue,
à
la
rue
des
Mésanges,
et
sur
la
totalité
de
la
Petite
Rue
dans
l'agglomération
de
PERCEY.
ARTICLE
2 : La
circulation
des
usagers
sera
déviée
via
la Grande
Rue
et la rue
de
la Croix
Saint-Jacques. ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
de
la coupure
ainsi
que
dans
la commune
de
PERCEY.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERCEY,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
St
Florentin
SDIS
de
l'Yonne
-
CODIS
UTR
de
Sens
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
PERCEY,
le
2
avril
2024
Le
Maire
En
application
des
dispositions
du
décret n°65-29
du
Daniel
BOUCHERON
11/01/1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Dijon
dans
le
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
22
rue
d'Assas-
21000
DIJON
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www. telerecours.fr
ou
https://citoyens.telerecours.fr/".