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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°215 du 2 septembre 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°215 du 2 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2022 – NUMÉRO 215 DU 2 SEPTEMBRE 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N°215 DU 2 SEPTEMBRE 2022
PRÉFECTURE DU NORD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant délégation de signature aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté N° 2022/01 du 2 septembre 2022 portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans dans le cadre de leur formation
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdéparte- mentale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdéparte- mentale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passation et d’exécution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépense imputées dur le budget de l’État
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Décision de délégation de signature au sein de la direction des services informatiques du Nord
CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
- Décision portant délégation de signature à Mme Béatrice Facon - Décision portant délégation de signature à Mme Maryse Dupuy - Décision portant habilitation de Mme Martine Havez
- Décision portant habilitation de Mme Megane Seys
MAISON D’ARRÊT DE DOUAI
- Délégation de signature pour accéder au FIJAIS + Tableau de signatures et de compétences
TABLE DES MATIÈRES EN
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraterité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielies
Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature
aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors ;
VU la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés :
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale :
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des agents de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposition du code de la défense et du code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 nommant M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de laboratoire de l'institut national de police scientifique au laboratoire de police scientifique de Lille :
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 nommant M. Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières zone Nord à Lille ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2019 nommant Mme Catherine AMBIAUX, commissaire général de police, directrice zonale de la sécurité intérieure Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2020 nommant Mme Céline KICHTCHENKO, commissaire
divisionnaire, directrice zonale au recrutement et à la formation de la police pour la zone Nord et directrice de l'école nationale de police de Roubaix ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, commissaire central de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 nommant M. Thomas JULE, commissaire divisionnaire de
police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2022 portant nomination de Mme Magali CAILLAT, commissaire général de police, directrice zonale de la police judiciaire Nord à Lille à compter du 5 septembre 2022;
Vu la circulaire DAPN/RH/ADC n° 0075 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie A du corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 20175 portant charte de la déconcentration :
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
+ M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, commissaire central de Lille : ° M. Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux
frontières du Nord ;
+ _ Mme Magali CAILLAT, commissaire général, directrice zonale de la police judiciaire ;
+ les décisions de sanctions du 1° groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; + les décisions de sanctions du 1* groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant au corps des agents techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité. Article 2 - Délégation de signature est donnée en matière disciplinaire à :
+ Mme Catherine AMBIAUX, commissaire général de police, directrice zonale de la sécurité intérieure :
+ Mme Céline KICHTCHENKO, commissaire divisionnaire, directrice zonale au recrutement et à la
formation de la police pour la zone Nord et directrice de l'école nationale de police de Roubaix- Hem :
+ M. François COUDON, ingénieur général, directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ; M. Thomas JULE, commissaire divisionnaire, directeur zonal des C.R.S Nord ;
pour les décisions de sanctions du 1” groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant aux agents techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité.
Article 3 - L'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant délégation de signature aux chefs de service de la police nationale, en matière disciplinaire, est abrogé.
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les chefs des services de police concernés et la secrétaire générale de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 29 JUL. 2922
Georges-François LECLERC | PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
Pôle
Travail
SCT/ASG/2022-1038
Arrêté
n°2022/01
du
2 septembre
2022
portant
agrément
des
exploitants
de
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
accueillant
ou
employant
des
mineurs
de
plus
de
16
ans
et de
moins
de
18
ans
dans
le cadre
de
leur
formation
Le
Préfet,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
l’article
L.
3336-4,
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
L.4153-6
et R.4153-8
à
12
du
Code
du
Travail,
Vu
le
décret
n°2020-1545
du
09
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l’emploi
du
travail
et des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l’emploi
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l’emploi
du
travail
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations;
Vu
le décret
du
30 juin
2021
portant
nomination
de Monsieur
Georges-François
LECLERC,
préfet
de la région
des
Hauts
de
France,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
Vu
l’arrêté
du
22
mars
2021
portant
nomination
de
Mr
Emmanuel
RICHARD
sur
l’emploi
de
directeur
départemental
de
l’emploi
du
travail
et des
solidarités
du
Nord,
Vu
l’arrêté
du
14
février
2022
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Georges-François
LECLERC,
Préfet
du
Nord
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
Directeur
Départemental
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord,
Vu
l'arrêté
du
28
février
2022
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
Départemental
de
l’emploi
du
travail
et des
solidarités
du
Nord,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
Vu
la demande
d’agrément
présentée
par
Barbara
BERLEMONT,
directrice
adjointe
de
l’EPCE
Ecomusée
de
lAvesnois,
sise
place
Maria
Blondeau
à FOURMIES
(59610)
représenté
par
Monsieur
Arnaud
LEFEVRE,
datée
du
19 juillet
2022,
tendant
à la délivrance
d’un
agrément
pour
l’embauche
où
l’accueil
de jeunes
âgés
d’au
moins
16
ans
et
de
moins
de
18
ans,
dans
le
cadre
de
leur
formation
en
apprentissage,
en
contrat
de
professionnalisation
ou
sous
statut
scolaire
en
formation
professionnelle
en
vue
de
l’affectation
au
bar
de
l’Ecomusée
de
l’Avesnois,
VU
la demande
d’avis
adressée
le 22 juillet
2022
à l’inspecteur
du
travail, VU
les demandes
d’avis
adressées
le 25 juillet 2022
au directeur
de
l’agence
régionale
de
la santé
(ARS)
Hauts
de
France
et au
commandant
de
la gendarmerie
nationale
de
Fourmies.
Considérant
que
l’employeur
est tenu
de mettre
en œuvre
les conditions
d’accueil
permettant
d’assurer
la santé,
la
sécurité
et
l’intégrité
physique
ou
morale
des jeunes
employés
ou
accueillis
au
sein
de
l’'EPCE
Ecomusée
de
l’Avesnois,
domiciliée
place
Maria
Blondeau
à FOURMIES
(59610)
dans
le
cadre
de
leur
formation
en
apprentissage,
en
contrat
de
professionnalisation
ou
sous
statut
scolaire
en
formation
professionnelle.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
LEFEVRE
Arnaud
est agréé
pour
une
durée
de
cinq
ans
pour
l’accueil
de
mineurs
de
plus
de
16
ans :
-
sous
contrat
de
travail
en
apprentissage
ou
professionnalisation,
afin
d’acquérir
une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
ou
un
titre homologué,
-
sous
convention
de
stage
avec
un
établissement
de
formation
ou
d’enseignement
dans
le cadre
d’une
formation
professionnelle
qualifiante.
Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
nominativement.
En
cas
de
changement
d’exploitant
du
débit
de
boissons
à consommer
sur
place,
la demande
devra
être
renouvelée.
Article
3
: Cet
agrément
peut
être
abrogé
ou
suspendu
à tout
moment
si les
conditions
requises
pour
l'accueil
du
mineur
ne
sont
plus
de
nature
à assurer
sa santé,
sa sécurité
et son
intégrité
physique
ou
morale.
Article
4
: Mme
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
du
Nord,
le Directeur
Départemental
de
la DDETS
du
Nord,
le commandant
de
la gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Article
5
: L’inspecteur
du
travail
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le 2
septembre
2022
Pour
le Préfet,
et par
subdélégation
du
Directeur
Départemental
de
l’Emploi,
du
Travail
ét des
Solidarités-dü
Nord
La
LS,
de
la, FFE
Centrale
Travail
|
FA
|
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
:
-soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
Travail,
du
plein
emploi
et
de
l'insertion
-DGT-Service
des
relations
et
des
conditions
de
travail,
Bureau
de
la politique
et
des
acteurs
de
la prévention
CT1-39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
Cedex
15
-soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de Lille
5 rue
Geoffroy
ST HILAIRE,
59014
LILLE.
La
décision
contestée
doit
être jointe
au
recours. 2
Ex
b
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à la gestion
du
personnel
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
nommant
M.
Georges-Francois
LECLERC
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
2
février
2022
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
19
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
dit
«
Xavier
» DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
Sur
proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE Article
ler
: En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
à
l'article
1er
de
l'arrêté
du
19
juillet
2021
susvisé
sera
exercée
dans
l’ordre
suivant
par :
°
M.
Jérôme
DESCAMPS,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
directeur
adjoint
exploitation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels
à gestion
déconcentrée
;
+
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’Etat,
directeur
adjoint
techniques
et
ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels
à gestion
déconcentrée.
°
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels
à gestion
déconcentrée
;
Article
2
: Délégation
de
signature
est
consentie
à l'effet
de
signer
les
ordres
de
mission
sur
le
territoire
national
;
Ainsi
qu’en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
délégation
est
consentie
pour
signer
les
ordres
de
mission
internationaux
valables
pour
les
déplacements
d’une
journée
;
dans
le cadre
de
leurs
attributions,
respectivement à
:
°
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
°
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
du
service
des
politiques
et techniques
;
°
M.
Thomas
COURBON,
adjoint
au
chef du
service
des
politiques
et techniques
;
°
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest
;
°
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
°
M.
Romain
BONHOMME,
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
°
M.
Benoît
GRAPARD),
adjoint
au
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
°*
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
°
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest ;
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à M.
Pascal
LEMAIRE,
chargé
de
mission
RH,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
listés
dans
les
sections
de
l'arrêté
préfectoral
du
19 juillet
2021.
Article
4
: Délégation
de
signature
est consentie
à l'effet
de
signer
les
actes
courants
en
matière
de
gestion
du
personnel
:
*
Congés
annuels
;
*
Autorisations
spéciales
d’absence,
sous
réserve
de
production
de justificatif
;
concernant
les
agents
placés
sous
leur
autorité
et dans
le cadre
de
leurs
attributions
respectives :
°
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
°
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
du
service
des
politiques
et techniques
;
°
M.
Thomas
COURBON,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et techniques
;
°
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
°
M.
Romain
BONHOMME,
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
*
M.
Benoît
GRAPARD),
adjoint
au
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
°
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
;
°
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
; Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest ;
Mme
Christine
SAZY-HERCENT,
responsable
de
la cellule
communication
;
M.
Vincent
TRITON,
responsable
de
l'Équipe
spécialisée
Travaux
(EST);
M.
Frédéric
CAMUS,
responsable
du
site
de
Laon
de
l'EST
;
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l’EST
;
Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Karine
AGACHE,
cheffe
du
pôle
Environnement
au
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
responsable
du
pôle
études
terrassement,
chaussées,
ouvrages
d’art
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Daniel
VITSE,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Maxime
GRESSIER,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Marie
CALIO,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Charlotte
GENDRON,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Anne-Laure
DUSART,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Karine
DAVIAUD,
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
Mme
Laurence
BLIN,
en
suppléance
de
la
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Alexandre
DAVIN
responsable
du
pôle
études
chaussées
terrassement
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Quentin
PAQUIN,
responsable
par
intérim
du
pôle
études
ouvrages
d’art
équipements
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux,
référent
méthode
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M
Guillaume
SALVAT,
chef
du
pôle
assainissement
environnement
tracé
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Hugo
CERRONE,
chef
du
pôle
études
ouvrages
d’art
équipements
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
(à compter
du
12/09/2022),
M.
Charlelie
BERTRAND,
responsable
de
la
cellule
gestion
des
ouvrages
d’art
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Alméria
SENECAT,
responsable
de
la
cellule
gestion
de
trafic
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques
;
Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
sécurité
routière
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
politiques
de
la
route
du
service
des
politiques
et techniques ;
Mme
Sandrine
LAINE,
responsable
du
pôle
connaissance
du
patrimoine
et
SIG
de
la
cellule
politiques
de
la route
M.
Jean-François
SALEMBIER,
responsable
de
la cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Mandy
LEPEZ,
adjointe
au
responsable
de
la cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la cellule
prospective
et conseil
de
gestion
du
secrétariat
général
;
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
; M.
Alain
DIPRE,
responsable
du
pôle
moyens-généraux
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
;
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux ;
Mme
Vinciane
DELTOMBE,
responsable
du
pôle
achats
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
;
M.
Pascal
LEMAIRE,
chargé
de
mission
RH
;
Mme
Bénédicte
NOYON,
responsable
du
pôle
formation
de
la
cellule
ressources
humaines ; Mme
Céline
SUEUR,
responsable
du
pôle
gestion
de
proximité
de
la cellule
ressources
humaines
;
Mme
Leila
FAHEM,
responsable
du
pôle
effectifs,
promotions
et
mobilités
de
la
cellule
ressources
humaines ;
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité
du
secrétariat
général
;
M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la cellule
informatique
du
secrétariat
général ;
M.
Laurent
GRANDJEAN,
responsable
du
bureau
de
pilotage
à
l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
EST
M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
à l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest
M.
Pierre
BEAUVOIS,
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la
route
ouest
;
M.
Thomas
LHEUREUX,
chef
du
CIGT
de
Lille
;
M.
Stève
DUPONT,
adjoint
au
chef
du
CIGT
de
Lille
;
M.
Arnaud
SAENEN,
chargé
du
Pôle
maintenance
du
CIGT
de
Lille
M.
Stéphane
MILLE,
chef
du
district
littoral
;
M
Hugo
DELPLACE,
adjoint
au
chef du
district
Littoral
;
M.
Denis
SELINGUE,
adjoint
au
chef
du
district
Littoral,
responsable
du
pôle
technique ; M.
Franck
BLARY,
chef
du
CEI
d'Escoeuilles
;
M.
Stéphane
LE
PRIOL,
chef
du
CEI
de
Peuplingues
;
M.
Hervé
KIRKET,
chef
du
CEI
de
Coudekerque ;
M.
Yannick
LAGIER,
chef
du
CEI
de
Steenvoorde
;
M.
Adrien
BRULEZ,
chef
du
district
de
Lille
;
Mme
Anne-Sophie
MONNIER,
adjointe
au
chef
du
district
de
Lille
;
M.
Mehdi
BURY,
chef
de
CEI
de
Lille
— 4 Cantons ;
M.
Charly
BLONDEZ,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Lille
— 4 Cantons ;
M.
Sébastien
PECQUEUX,
chef
du
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Alexandre
FOURNET,
adjoint
au
chef
du
CET
de
Lille
Ouest
Mme
Sylvie
BOITEL,
cheffe
du
district
Amiens-Valenciennes
;
M.
Vincent
DELINS,
adjoint
au
chef
du
district
Amiens-Valenciennes
;
. Didier
JENDRZEZAK,
chef
du
CEJ
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle
;
. Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle
;
. Bruno
BALAWADJER,
chef
du
CEI
de
Dourges
;
. Silvio
COMINOTTO),
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Dourges ;
. Emmanuel
HERICOTTE,
chef
du
CEI
d'Amiens/Camon
;
. Gérald
BRISSEZ,
chef du
CEI
d’Arras/Duisans
. François-Xavier
PAYER,
chef
du
CIGT
de
Reims ;
. Giuseppe
MALARA,
chef du
district
Reims-Ardennes
;
M.
Antoine
TELENT
A,
adjoint
au
chef du
district
Reims
Ardennes
;
M.
Sébastien
COTRET,
chef
du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
Mme
Virginie
CORNET,
cheffe
du
CEI
de
Rethel
;
M.
Frédéric
PARMENTIER,
chef du
CEI
de Reims ;
M.
Olivier
BECRET,
chef du
district
de
Laon ;
SSÉSSÉRSE +
Mme
Élisabeth
WITKOWSKI,
adjointe
du
chef du
district
de
Laon ;
e
M.
Bruce
MALDEREZ,
chef du
CEI
de Nanteuil
;
°
M.
Lionel
LHOTTE,
chef
de
CEI
de
Soissons ;
°
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef du
CEI
de
Laon ;
°
M.
Nicolas
CLIQUENNOIS,
chef du
CEI
d'Avesnes ;
+
M.
Olivier
LEONARD,
chef du
CEI
de
Clermont/Breuil-le-Sec.
Article
5
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
7
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article
6
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord.
01
SEP. 2072
Fait
à Lille,
le
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet
de
la région
des
Hauts
de
France
préfet
du
Nord,
|
et par
délégation,
Le
directeur
interdépartémental
des
routes
Nord EE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
de
passation
et d'exécution
des
marchés
et
pour
l'exercice
des
attributions
d’ordonnancement
secondaire
de
recettes
et de
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'État
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
4
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
nommant
M.
Georges-Francois
LECLERC
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
décembre
2005
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et des
services
du
Ministère
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la mer
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
2
février
2022
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
19
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
dit
«
Xavier
»
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
;
Vu
le
protocole
précisant
l’organisation
financière
et
comptable
associant
dans
une
démarche
partagée
les
services
prescripteurs
dont
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
des
Hauts-de-France
et la direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
signé
le 5 janvier
2018
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
à
l'expérimentation
d'un
centre
de
gestion
financière
placé
sous
l’autorité
du
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-
France
et du
département
du
Nord Sur
proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
: En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
est
conférée,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
et
en
matière
de
passation
de
marchés
publics,
aux
articles
2
et
6
de
l’arrêté
du
19 juillet
2021
susvisé
sera
exercée
par :
+
M.
Jérôme
DESCAMPS,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
directeur
adjoint
techniques
et
ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord.
Article
2
: Dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après
à l'effet
de
:
*
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 90
000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
°
signer
y compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d’engagement
juridique
dans
la limite
de
90
000
euros
HT
°
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
o
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
l'immobilier.
o
M.
Arnaud
PARMENTIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien,
d'équipement
de
la
route
et de
sécurité
routière.
o
M.
Thomas
COURBON,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien,
d'équipement
de
la route
et de
sécurité
routière.
o
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d’administration
de
l’écologie,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est.
o
M.
Benoît
GRAPARD),
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjoint
au
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord;
o
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et
travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
o
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
o
Mme
Solveig
MASSE,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien
et
d'équipement
de
la
route
de
la
compétence
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
; 0
M.
Frédéric
JACQUES,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien
et
d'équipement
de
la
route
de
la
compétence
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
;
Article
3:
Dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
à l'effet
de
°
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 20
000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
*
signer
y compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d’engagement
juridique
dans
la limite
de
20
000
euros
HT
°
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
o
Mme
Christine
SAZY-HERCENT,
responsable
de
la cellule
communication
;
©
Mme
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la
cellule
prospective
et
conseil
de
gestion
du
secrétariat
général
;
©
M.
Pascal
LEMAIRE,
chargé
de
mission
RH ;
o
M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la
cellule
informatique
du
secrétariat
général
;
o
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achat,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
M.
Alain
DIPRE,
responsable
du
pôle
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
0
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité
du
secrétariat
général
;
o
M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et techniques
;
©
M.
Charlelie
BERTRAND ,
responsable
de
la cellule
gestion
des
ouvrages
d’art
du
service
des
politiques
et techniques
;
o
Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
sécurité
routière
du
service
des
politiques
et techniques ;
o
M.
Jean-François
SALEMBIER,
responsable
de
la cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques ;
o
Mme
Mandy
LEPEZ,
adjointe
au
responsable
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Christophe
QUERTANT
;
M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
politiques
de
la
route
du
service
des
politiques
et techniques
;
o
Mme
Alméria
SENECAT,
responsable
de
la
cellule
gestion
de
trafic,
du
service
des
politiques
et techniques ;
o
M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la cellule
matériel
du
service
des
politiques
et techniques
;
o
M.
François-Xavier
PAYER,
chef
du
centre
d’ingénierie
et
de
gestion
de
trafic
de
Reims
;
o
M.
Thomas
LHEUREUX,
chef
du
centre
d'ingénierie
et
de
gestion
du
trafic
de
Lille
;
M.
Stève
DUPONT,
adjoint
du
chef d’ingénierie
et de
gestion
du
trafic
de
Lille
M.
Stéphane
MILLE,
chef
du
district
Littoral
;
M
Hugo
DELPLACE,
adjoint
au
chef du
district
Littoral
;
M.
Denis
SELINGUE,
adjoint
au
chef
du
district
Littoral,
responsable
du
pôle
technique ; M.
Adrien
BRULEZ,
chef
du
district
de
Lille ;
Mme
Anne-Sophie
MONNIER,
adjointe
au
chef du
district
Lille
;
Mme
Sylvie
BOITEL,
cheffe
du
district
Amiens
Valenciennes
;
O O OO oO Oo oO M.
Vincent
DELINS,
adjoint
au
chef
du
district
Amiens
Valenciennes ;
M.
Giuseppe
MALARA,
chef du
district
Reims
Ardennes ;
M.
Antoine
TELENT
A,
adjoint
au
chef
du
district
Reims
Ardennes ;
M.
Olivier
BECRET,
chef
du
district
de
Laon
;
Mme
Élisabeth
WITKOWSKI,
adjointe
au chef du district de Laon
M.
Vincent
TRITON,
responsable
de
l'Équipe
spécialisée
Travaux
;
M.
Daniel
VITSE,
chef de
projets
du
SIR
Ouest
;
M.
Maxime
GRESSIER,
chef
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Marie
CALIO,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Charlotte
GENDRON,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Anne-Laure
DUSART,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
chef de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Karine
AGACHE,
cheffe
de
pôle
du
SIR
Ouest
;
Mme
Karine
DAVIAUD),
cheffe
de
pôle
du
SIR
Est
;
M.
Alexandre
DAVIN,
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO),
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
Mme
Virginie
MAILLEY,
cheffe
de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Guillaume
SALVAT,
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
M.
Quentin
PAQUIN,
chef de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Arthur
DELFAUD),
chef
de
projets
du
SIR
Est
(à compter
du
12/09/2022)
;
M.
Hugo
CERRONE,
chef de
projets
du
SIR
Est
(à compter
du
12/09/2022).
O0 O O0 © © O0 O0 OO O©O OO OO Oo © © O©O © © OO © © Oo
Article
4
: Dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
à l'effet
de
°
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 4 000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
*
signer
y compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d'engagement
juridique
dans
la limite
de
4 000
euros
HT
*
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
o
Mme
Bénédicte
NOYON,
responsable
du
pôle
formation
du
secrétariat
général
;
0
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
du
secrétariat
général
;
o
M.
Laurent
GRANDIJEAN,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
0
M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est ;
o
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la route
ouest ;
o
M.
Pierre
BEAUVOIS,
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la
route
ouest
;
M.
Arnaud
SAENEN,
chargé
du
Pôle
maintenance
du
CIGT
de
Lille
M.
Nicolas
CLIQUENNOIS,
chef du
CEI
d'Avesnes
;
M.
Olivier
LEONARD),
chef
du
CEI
de
Clermont/Breuil-le-Sec ;
M.
Bruce
MALDEREZ,
chef
du
CEI
de
Nanteuil
;
M.
Lionel
LHOTTE,
chef de
CET
de
Soissons
;
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CEI
de
Laon ;
Mme
Virginie
CORNET,
cheffe
du
CEI
de
Rethel
;
M.
Frédéric
PARMENTIER,
chef
du
CEI
de
Reims
;
M.
Sébastien
COTRET,
chef du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
M.
Gérald
BRISSEZ,
chef du
CEJI
d'Arras
/ Duisans ;
M.
Bruno
BALAWADJER,
chef du
CEI
de
Dourges
;
M.
Silvio
COMINOTTO,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Dourges
O0 O©O OO O©O O0 OO O O©O O OO © 0 Oo OOoO O O O©O O OO O©O O0 © 0O O
M.
Emmanuel
HERICOTTE,
chef
du
CEI
d'Amiens
/ Camon
;
M.
Didier
JENDRZEZAK,
chef du
CEI
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle ;
M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/
La
Sentinelle
;
M.
Medhi
BURY,
chef
du
CEI
de
Lille
— 4
Cantons
;
M.
Charly
BLONDEZ,
adjoint
au
chef du
CET
de
Lille
— 4 Cantons
;
M.
Sébastien
PECQUEUX,
chef du
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Alexandre
FOURNET,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Lille
Ouest
M.
Hervé
KIRKET,
chef du
CEI
de
Coudekerque ;
M.
Franck
BLARY,
chef du
CEI
d'Escoeuilles
;
M.
Stéphane
LE
PRIOL,
chef du
CEI
de
Peuplingues
;
M.
Yannick
LAGIER,
chef du
CEI
de
Steenvoorde
;
M.
Frédéric
CAMUS,
responsable
du
site
de
Laon
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux
;
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux.
Article
5
: En
cas
d'urgence
impérieuse
au
sens
de
l’article
R2122-1du
Code
de
la
commande
publique,
délégation
est donnée
aux
cadres
de
permanence
désignés
ci-après,
à l'effet
d’engager
les
dépenses
et
de
signer
tous
les
marchés
publics
et
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent,
durant
leurs
périodes
de
permanence
respectives
et
dans
la
limite
de
ce
qui
est
strictement
nécessaire
pour
faire
face
à cette
urgence
impérieuse :
M.
Jérôme
DESCAMPS,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
directeur
adjoint
des
techniques
et
de
l'ingénierie
routière
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M.
Thomas
COURBON,
adjointau
chef
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
du
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M.
Romain
BONHOMME,
chef
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
M.
Benoît
GRAPARD),
adjoint
au
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest ;
Article
6
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à l’effet
de
constater
un
service
fait
et de
transmettre
un
ordre
de
payer
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l'État
(Chorus)
; cette
certification
valant
sur
les
dossiers
rattachés
aux
BOPs
mentionnés
à l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
19 juillet
2021.
Cette
habilitation
recouvre
le rôle
de
« gestionnaire
» dans
Chorus
DT.
M.
Alain
DIPRE ;
Mme
Annie
REGNIER
;
M.
Bertrand
COMBAZ ; Article
7
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à
l’effet
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l’État
(Chorus).
Cette
habilitation
recouvre
le rôle
de
« saisisseur
» dans
Chorus
Formulaire.
+
__ Mme
Béatrice
LECLERC
;
e
Mme
Nathalie
BAUD'HUIN
°
Mme
Maryse
CAPELLE
;
°
_ Mme
Sylvie
RIQUET
VIEIRA
;
+
Mme
Nathalie
GRAF ;
° __ Mme
Christine
DEJONGH
;
+
__ Mme
Marie-Laure
SARA ;
°
Mme
Camille
VILACA
°
_ Mme
Véronique
KOS
;
+
_
Mme
Roxane
CARPENTIER
;
+ _
Mme
Nathalie
BAUDE ;
e
Mme
Isabelle
CARON
;
+ __ Mme
Céline
COUPPEZ
;
e__
M.
Maxime
THOMAS
;
° __ Mme
Agnès
ROUSSEAUX ;
+
M.
Valentin
COEVOET
;
+
__ Mme
Anne-Marie
DEROCH ;
°
Mme
Laetitia
LOUIS
CASTEL ;
°
M.
Daniel
DEFRESNE
;
°
M.
Freddy
SONTA
+
__
Mme
Laurence
BLIN
;
°
Mme
Vanessa
LAHOUSSINE
;
°
__
Mme
Martine
ERBA ;
°
__ Mme
Florence
DESTEIRDT ;
°
__
Mme
Laurence
CORNARD
;
°
Mme
Aurore
DROISSART
;
°
M.
Fabien
MARGUERITE
;
+
Mme
Bernadette
GLOVANIA ;
+
Mme
Emmanuelle
BLONDEL
;
°
Mme
Eve
SANSON ;
°
Mme
Valérie
ALBERTY ;
+
M.
Cyrille
GALLIN ;
°
Mme
Valérie
DUBOIS.
Article
8
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
préfectoral
du
7
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
de
passation
et d'exécution
des
marchés
et
pour
l'exercice
des
attributions
d’ordonnancement
secondaire
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l’État. Article
9
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
01
EP.
2927
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet
de
la région
des
Hauts
de
France
préfet
du
Nord,
et par
délégation,
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
X.D
EÉARRE En REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction des services informatiques du Nord
83 rue Meurein
59000 LILLE
Téléphone : 03 20 15 40 40
Mél. : disi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
Lille, le 1” septembre 2022
Objet : Décision de délégation de signature au sein de la Direction des services informatiques du Nord.
L'administrateur général des Finances publiques, directeur des services informatiques du Nord,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord, Ouest, Paris-Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays du Centre, Rhône-Alpes Est- Bourgogne et Sud-Est;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer:
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs secondaires du ministre de l’action et des comptes publics ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant affectation de M. Denis WATRÉ, administrateur général des
Finances publiques de classe normale, dans les fonctions de directeur des services informatiques Nord :
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 8 juillet 2021, la date d'installation de M. Denis WATRÉ dans les fonctions de directeur des services informatiques Nord.
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Article1 : pour la Direction des services informatiques Nord
11 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Nord à:
Mme Élise JUBAULT, administratrice des Finances publiques adjointe du Directeur En cas d'indisponibilité du directeur et/ou de l'adjointe du directeur, à
Mme Lucille BRIONNE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du pôle ressources.
Mme Isabelle FILIP, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du pôle pilotage (à compter du 1” septembre 2021).
1.2 Délégation spéciale
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le service ressources humaines, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l'établissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, à
M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.
Mme Isabelle DEUWEL, contrôleuse des Finances publiques.
Mme Maryse GRILL, contrôleuse des Finances publiques.
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier concernant le service ressources budgétaires, y compris les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l'ensemble des agents de la DISI Nord, à :
Mme Françoise PATYN, inspectrice des Finances publiques.
Mme Marie-Line KPODAR, contrôleuse principale des Finances publiques.
Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition.
Article 2 : pour les établissements de services informatiques (ES)
21 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI d'Amiens, à :
M. Arnaud DUVOIS, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement,
M. François BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d'ESl.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Caen, à :
M. David SZCZECHULA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement,
M. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d'ESl.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Lille, à
M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
Mme Géraldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publique, adjointe au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement. 2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Rouen, à :
M. Pascal JAOUEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
Mme Laurence DETROIS, inspectrice principale des Finances publique, adjointe au chef d'ESi.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Article 3 : La présente délégation s'applique au 1° septembre 2022. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Nord. ANNEXE : Spécimens de signature
Prénom Nom Spécimens de signature
Nicolas JOUANIN
Lucille BRIONNE [RIT Nord Pas-de-Calai
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Madame
Béatrice
FACON
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant réglement
général
sur la Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1%
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et aux
articles
170.12
et suivants
de
l'instruction
générale
mise
à jour
en juillet
1983
relative
à la présentation
des
pièces justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
Général
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE à compter
du
1er janvier 2016,
Wu
l'arrêté rectoral du
09 juin
2020,
nommant
Mme
Séverine
DELIESSCHE,
Directrice Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à compter
du
13 juillet 2020,
DECIDE
Article
1°_
Délégation
est
donnée
à
Madame
Béatrice
FACON,
SAENES,
pour
assurer
l'intérim
des
résidences
de
Lens
et
Liévin
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
du
CROUS,
dans
la
limite
des
établissements
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
documents
suivants :
+
diverses
attestations
relevant
de
la
« vie
étudiante
»
:
de
résidence
ou
d'hébergement
étant
entendu
que
la
signature
de
ces
documents
peut
être
confiée
à
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le
directeur
de
l'U.G.
à
cet
effet
après
autorisation
du
Directeur
Général
du
CROUS.
Il
en
va
de
même
pour
les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie ;
°
l'attestation
du
bailleur
à
annexer
aux
dossiers
de
demande
d'aide
au
logement
(ALS
—
APL)
auprès
de
la
C.A.F. ;
En
cas
d'empêchement
du
DUG,
possibilité
de
signature
par
la
secrétaire
ou
tout
autre
personnel
nommément
désigné
par
le directeur
de
l’'U.G.
après
autorisation
du
Directeur
Général
du
CROUS ;
+
l'annexe
au
bail
ou
tout
autre
document
signé
par
le
«
bailleur
»
constitutif
du
dossier
de
demande
d'aides
au
titre
du
dispositif
garantie
Visale ;
les
courriers
de
rappel,
avertissements
de
caractère
disciplinaire
pour
motifs
de
comportement
;
les
constats
d'occupation
d'un
logement
Sans
Droit
Ni
Titre ;
les
courriers
de
réponse
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
;
les
documents
envoyés
par
la
SACEM
relatifs
à
la
description
de
ses
établissements ;
la
signature
dans
ebail
des
dossiers
d'admission
;
Mme
FACON
intérim Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
PENEL
est
autorisé,
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
ses
établissements : A
—
En
dépense
1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500
euros ;
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
B
—
En
recette
1.
à
pré-liquider
les
recettes
concernant
les
prestations
gérées
au
travers
du
logiciel
VEM
;
2.
à
liquider
les
recettes
des
autres
prestations
liées
à
l'activité
de
restauration.
Article
3
—
La
présente
délégation
sera
exercée
à
l'exclusion
notamment
:
+
de
toutes
les
décisions
de
recrutement
revêtant
un
caractère
définitif
ainsi
que
les
décisions
de
recrutement
sur
poste
vacant,
+
des
conventions
de
stage,
et
de
tout
autre
type
de
conventions
ou
contrats
*
des
états
de
service
requis
pour
la
présentation
d'un
concours
ou
d’un
examen
professionnel,
*
des
décisions
ou
mesures
disciplinaires
autres
que
celles
expressément
prévues
par
le présent
arrêté, *+
des
mesures
de
caractère
statutaire
comportant
des
incidences
sur
la
carrière
des
personnels
autres
que
celles
prévues
par
les
textes
réglementaires
à
l'exemple
du
pouvoir
d'évaluation
et
de
notation,
+
de
toutes
mesures
et
décisions
relevant
de
la
compétence
du
directeur
général
du
CROUS,
d’une
instance
paritaire
ou
de
toute
autre
instance
compétente,
+
de
matières
relevant
de
la
compétence
exclusive
de
l'agent
comptable
du
CROUS,
de
la
compétence
du
régisseur
ou
de
tout
autre
responsable
de
service.
*
des
états
attestant
de
la
position
administrative
de
l'agent.
Article
4
-
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
29
août
2022,
s'applique
pendant
toute
la
durée
de
l'intérim
de
l'agent
ou
jusqu'à
ce
que
celle-ci
soit
modifiée
par
une
autre
délégation
de
signature.
Article
5
—
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
29
août
2022
Le
Directeur
Général
Emmanuel
PARISIS
SAG_2022
Mme
FACON
interim
Résidences
de
Lens
et
Liévin DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Maryse DUPUY
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur a Comptabilité Publique, ‘
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1% février 1996 Titre 2 — chapitre 2 — art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de l'ordonnateur, d'une pari, et aux articles 170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en juillet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives d'ordre de dénenses, d'autre part,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Ernmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de
LILLE à compter du ler janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS de
LIÈLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-112 en date du 22 juin 2022 affectant au CROUS de Lille Madame Maryse DUPUXY, technicienne de recherche et de formation en qualité de direcirice du restaurant BARROÏS, des cafétérias Recueil, MDE, Café Culture et de la sandwicherie Barrois, à VILLENEUVE D'ASCO,
DECIDE
Article 197-
Délégation est donnée à Madame Maryse DUPUY, technicienne de recherche et de formation, sous l'autorité du Directeur Général du CROUS, dans la limite des établissements placés sous son autorité pour signer les documents suivants :
L'établissement des devis pour les facturations ultérieures de repas exceptionnels ; Les déclarations d'accident de travail ;
Les relevés d'heures des étudiants ;
Les attestations pôle emploi ;
Les déclarations préalables à l'embauche ;
Les attestations reprenant le nombre de jours travaillés dans l’année ; Les certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires ; Les dépôts de plainte ;
Le retrait des recommandés postaux ;
Les PV de réception de matériels ;
Les documents envoyés par la SACEM relatifs à la description de ses établissements ;
S
@
&
€
ee
€
(2
%
&
©
© Vu
&
Pris
connaissance
le
3.
{ DÂ|
ae
|
IGNA
PURE
:
| La présente délégation sera exercée à l'exclusion notamment :
de toutes les décisions de recrutement revêtant un caractère définitif ainsi que les décisions de recrutement sur poste vacant,
des conventions de stage, et de tout autre type de conventions ou contrats
des états de service requis pour la présentation d'un concours ou d'un examen professionnel, des décisions ou mesures disciplinaires autres que celles expressément prévues par le présent arrête,
des mesures de caractere statutaire comportant des incidences sur la carrière des personnels autres que celles prévues par les textes réglementaires à l'exemple +: ----"- << luation et de notation, de toutes mesures et décisions relevant de la compétence du r général du CROUS, d'une instance paritaire ou de toute autre instance compétente,
de matières relevant de la compétence exclusive de l'agent comptable du CROUS, de la compétence du
régisseur ou de tout autre responsable de service.
des états attestant de la position administrative de l'agent.
m
cn = Sn
Article 2 -
Dans le cadre de la GBCP, Madame DUPUY est autorisée1 sur le budget de fonctionnement de ses restaurants
A - En dépense
1. à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale cle iSOO euros 2. à constater et certifier clu service fait
B - En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers clu logiciel VEM 2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 -
Article 4 -
-= -� ' ,. ·- ..
' . .
1 .
La présente décision, qui prend effet à compter du 29 aoC1t 2022, s'applique pendant toute la durée cle l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation cle signature. Eile abroge et remplace toute autre délégation cle signature prise antérieurement.
Article 5 -
Madame la Directrice Adjointe clu CROUS est chargée cle l'exécution cle la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Fait à LILLE, le 29 aoC1t 2022
Le Directeur Général c u CROUS
--·----- Emmanuel PARISIS CHE
Crou Lille
Nord
Pas-de-Calai
DECISION PORTANT HABILITATION
DE Madame Martine HAVEZ
Le Directeur Général du CROUS de LILLE
Vu le décret n ° 53-1227 du 10 décembre 1953/ ensemble le décret n ° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Conformément aux instructions contenues dans la réglementation M9 1 du 1er février 1996 Titre 2 - chapitre 2 - art 1.3.1 et suivants relatives à la délégation de signature de !ordonnateur, d'une part, et aux articles 170.12 et suivants de l'instruction générale mise à jour en jw'llet 1983 relative à la présentation des pièces justificatives dordre de dépenses/ d'autre pa,t
Vu le décret n °2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 octobre 2015 portant nomination et classement de Monsieur Emmanuel PARISIS, dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020/ nommant Mme Séverine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du CROUS de LILLE à compter du 13 juillet 2020,
Vu la décision d'affectation n°2022-577 en date du 30 août 2022 nommant Madame Martine HAVE,Z Responsable d'approvisionnement du restaurant universitaire Barrois à Villeneuve d'Ascq
Article 1er -
DECIDE
Dans le cadre de la GBCP, Madame Martine HAVEZ est autorisée, sur le budget de fonctionnement du restaurant
En dépense
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONNE;
2. à constater et certifier du service fait.
En tant qu'administratrice, Madame HAVEZ est autorisée à générer des commandes pour tous les restaurants universitaires
SAG 2022 Mme HAVEZ Barrois Article
2 —
En
cas
d'empêchement
du
responsable
d’approvisionnement,
possibilité
lui
est
donnée
de
déléguer
la
saisie
des
bons
de
commande
dans
le
logiciel
Garone
à
tout
autre
personne,
désignée
par
le directeur
d'unités
de
gestion.
Article
3
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
1%
septembre
2022,
s'applique
pendant
toute
la
durée
de
l'exercice
de
l'agent
ou
jusqu'à
ce
que
celle-ci
soit
modifiée
par
une
autre
habilitation.
Elle
abroge
et
remplace
toute
autre
habilitation
prise
antérieurement.
Article
4
-
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressée.
Fait à LILLE,
le 30 août 2022
Le
Directeur
Général
dh
CROUS
Emmanuel
PARISIS
S
> Lille Nord Pas-de-Calai
DECISION
PORTANT
HABILITATION
DE
MADAME
MEGANE
SEYS
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur la Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1°
février
1996
Titre
2
—
chapitre
2
— art 1.3.1
et suivants
relatives
à la délégation
de
signature
de
l'ordonnateur,
d'une
part,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des pièces justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique.
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
Général
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
1er janvier
2016,
Vu l'arrêté rectoral du
09 juin 2020,
nommant
Mme
Séverine
DELIESSCHE,
Directrice Adjointe
du
CROUS
de
LILLE à compter
du
13 juillet 2020,
Vu la décision
d'affectation
n°2022-527
en
date
du
04 juillet 2022,
nommant
Madame
Mégane
SEYS,
responsable
d'approvisionnement
du
restaurant
Sully.
DECIDE
Article
1°
-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
Mégane
SEYS
est
autorisée,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant : En
dépense 1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
dans
le
logiciel
GARONE ;
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait. Article
2
-—
En
cas
d’'empêchement
du
responsable
d’approvisionnement,
possibilité
lui
est
donnée
de
déléguer
la
saisie
des
bons
de
commande
dans
le
logiciel
Garone
à
tout
autre
personne,
désignée
par
le directeur
d'unités
de
gestion.
Article
3
-
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
s'applique
pendant
toute
la
durée
de
l'exercice
de
l'agent
où
jusqu'à
ce
que
celle-ci
soit
modifiée
par
une
autre
habilitation.
Elle
abroge
et
remplace
toute
autre
habilitation
prise
antérieurement.
Article
4
-
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
29
août
2022
Le
Directeur
Général
du
CROUS
Emmanuel
PARISIS
SAG
__2 E |
MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté
Égaliré
Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 1°" septembre 2022
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
-__ Vuie code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5;
- Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date nommant Monsieur DESARMAGNAC Grégory en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Douai à compter du 1° juin 2021
Monsieur DESARMAGNAC Grégory, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE:
Article 1 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur KOSTYK
Michaël, directeur, adioint au chef d'établissement
Article 2 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame
BERTINCOURT Léa, directrice, directrice adjointe
Article 3 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur CHATELAIN
Thierry, attaché d'administration
Article 4 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déciarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur
LOCQUEGNIES Christophe, chef de service pénitentiaire, chef de détention
Article 5 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de lä personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur DELFORCE
Francis, commandant pénitentiaire, adjoint au chef de détention
Article 6 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur BOGAERT
Frédéric, capitaine pénitentiaire, 2°" adjoint au responsable du greffe EH .
MINISTÈRE Direction
DE A UMSEIPE de l’administration pénitentiaire Liberté Egalité Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Article 7 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de
libération et l'adresse déclarée de là personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur BRASME
Christophe, capitaine pénitentiaire
Article 8 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d’enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame CLAUSSE
Sonia, capitaine pénitentiaire
Article 9 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d‘écrou, de
libération et l'adresse déciarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame DAVESNE
Nathalie, commandante pénitentiaire
Article 10 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame DELEBARRE
Isabelle, capitaine pénitentiaire
Article 11 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur DUCELLIER
Bruno, capitaine pénitentiaire
Article 12 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur GHALEM
Nordine, capitaine pénitentiaire
Article 13 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIjAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée {art 706-53-7) est donnée à Monsieur HURET
Maxime, capitaine pénitentiaire
Article 14 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FHJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur LEBAS
Jérôme, capitaine pénitentiaire
Article 15 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur LEBEL Eric,
capitaine pénitentiaire
Article 16 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d’écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur SANTRAINE
Johan, capitaine pénitentiaire E 3 |
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Egalité
Frateraité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Article 17 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame VALLIN
Samantha, capitaine pénitentiaire
Article 18 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur TABARY
Olivier, secrétaire administratif, responsable du greffe
Article 19 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame ROUSSELLE
Estelle, adjointe administrative, adjointe au responsable du greffe
Article 20 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame MARLIER
Stéphanie, adjointe administrative, agent greffe
Article 21 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déclarée de ia personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Madame SZYMONIK
Typhanie, adjointe administrative, agent greffe
Article 22 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
iibération et l'adresse déclarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur LECOMTE
Luc, surveillant brigadier, agent greffe
Article 23 : Délégation portant habilitation afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de
libération et l'adresse déciarée de la personne libérée (art 706-53-7) est donnée à Monsieur LECOUVEZ
Arnaud, surveillant brigadier, agent greffe
Article 24: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le Chef d'ét
A
lissement
Grégory DESARMAGNAC
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