Procès Verbal - pv SOM cm du 31 05 08

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Procès Verbal - pv SOM cm du 31 05 08 Document publié le Samedi 31 mai 2008 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm du 31 05 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2008

Service : Conseil Municipal - Réglementation -

: 7329

N/Réf. : PVSOMCMN° 04

Date réalisation PV : 4 juin 2008

ETAIENT PRESENTS :

M. FOURNIER Jean-Paul, Maire

M. PROUST, M. LACHAUD, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme MARTIN, M. TIBERINO, Mlle PONGE, M. PEROTTI, Mme TOURNIER BARNIER, M. VALADE, Mme BOURGADE, M. FILIPPI, M. RAYMOND, Mme DE GIRARDI, Mme SANS, M. TAULELLE, Mme JEHANNO, M. BURGOA, M. DOUAIS, Adjoints.

Mme GRAS, Mme INCORVAIA, M. MINGAUD, M. FEYBESSE, M. COLOMBANI, M. BAZIN, M. CHANCELADE, Mme BOISSIERE, M. SOULAS, Mme JUANICO, M. PERIER, Mme CREPIN, Mme LASSERRE, M. DAHRA, Mme DELBOS, Mme GARDEUR-BANCEL, Mme DUMONT ESCOJIDO, M. PROCIDA, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET, M. PLANTIER, M. CLARY, M. CASAURANG, Mme PEZET - ROMIEUX, Mme BERNIE-BOISSARD, Mme FAYET, M. CAMPAGNE, M. BASTID, Mme CALMET-ROATTA, M. FABRE-PUJOL, Mme EL BAZ, Mme GIACOMETTI, Conseillers Municipaux.

ABSENTS, EXCUSES :

M. GOURDEL, adjoint (pouvoir à M. COLOMBANI), Mme BARBUSSE adjointe (pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL à partir de la Q N° 22), Melle PONGE adjointe (pouvoir à M. TIBERINO à partir de la Q N° 8), Mme FOURQUET, adjointe (pouvoir à M. LACHAUD), Mme GARDEUR BANCEL, conseillère municipale (pouvoir à Mme BARBUSSE jusqu’à la Q N° 16), Mme DA COSTA conseillère municipale (pouvoir à Mme CREPIN), M. CARRIERE, conseiller municipal (pouvoir à M. FABRE PUJOL)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PLANTIER Julien

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire

M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire

MM. JEHANNO, NITO, Cabinet du Maire

M. PONS DE VINCENT, Directeur Général des Services

M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques

M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Directeurs Généraux Adjoints Mme DERULLIEUX, Directrice des Affaires Juridiques

M. BOUQUIN, Directeur des Finances 2

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2008

Le samedi 31 mai 2008 à 8 heures, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 mai 2008, sous la présidence de M. Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

N° TITRE DE LA QUESTION

Vœu en faveur du maintien de la Base Aéronavale de Nîmes Garons proposé par les groupes de la majorité du Conseil Municipal de Nîmes

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 26 AVRIL 2008

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. Approbation du Compte Administratif 2007- Budget principal et budget Programme d’Action de Prévention des Inondations - Compte de gestion du receveur

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ABSTENTION : Groupe socialiste et radical

CONTRE : Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A LA MAJORITE

2. Affectation du résultat du Compte Administratif 2007 – Budget Ville RAPPORTEUR : M. LACHAUD

CONTRE : Groupe socialiste et radical – Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A LA MAJORITE

3. Budget supplémentaire 2008 - Ville - Programme CADEREAU

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

CONTRE : Groupe socialiste et radical – Groupe communiste – Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE A LA MAJORITE

4. Budget ville - Produits communaux irrécouvrables

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. ZAC du Domaine d'Escattes - Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 3 200 000 euros contracté par la SENIM auprès de la banque commerciale pour le marché de l'entreprise (BCME) - Annulation de la délibération du 24 mars 2007 RAPPORTEUR : M. LACHAUD

Monsieur BAZIN Président de la SENIM ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. Garantie de la ville à hauteur de 50% et prise de sureté – Emprunt de 800 000 euros contracté par l’ «Association des Parents et Amis d’Enfants Handicapés Moteur » destiné à financier les travaux d’extension de l’I.M.E. La Cigale situé 250 avenue Villard de Honnecourt à Nîmes RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE 3

7. Attribution de subventions à l’association Union des Citoyens des Deux Rives (U.C.D.R.) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)

RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. Fixation du taux de vacation dans le cadre des jurys d’examen et de concours organisés par le conservatoire de musique, d’art dramatique et de danse à rayonnement départemental RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. Création et constitution de commissions permanentes préalables aux séances du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

URBANISME

Urbanisme, rénovation des quartiers, secteur sauvegardé

Propositions : M. PEROTTI, Mme PONGE, M. BURGOA, Mme DELBOS, Mme TOURNIER BARNIER, Mme DE GIRARDI, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme EL BAZ, Mme BERNIE BOISSARD

M. Jacques PEROTTI 55 voix ELU

Mme Marion PONGE 55 voix ELUE

M. Laurent BURGOA 55 voix ELU

Mme Marie-Reine DELBOS 55 voix ELUE

Mme Christine TOURNIER BARNIER 55 voix ELUE

Mme Claude DE GIRARDI 55 voix ELUE

Mme Marie-Chantal BARBUSSE 55 voix ELUE

Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS 55 voix ELUE

Mme Michèle EL BAZ 39 voix ELUE

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre N Nombre de suffrages exprimés : 55

Mme Catherine BERNIE BOISSARD 40 voix ELUE

CULTURE et FESTIVITES

Culture, vie culturelle, festivités, festivités de quartiers, traditions locales, tourisme, jumelages et rapatriés

Propositions : M. VALADE, Mme DUMONT ESCOJIDO, M. SOULAS, M. DOUAIS, Mme JUANICO, M. FEYBESSE, Mme BOURGADE, M. PLANTIER, Mme GIACOMETTI, Mme PEZET ROMIEUX

M. Daniel-Jean VALADE 55 voix ELU

Mme Valérie DUMONT ESCOJIDO 55 voix ELUE

M. Jean-Marc SOULAS 55 voix ELU

M. Henry DOUAIS 55 voix ELU

Mme Marie-France JUANICO 55 voix ELUE

M. Jean-Claude FEYBESSE 55 voix ELU

Mme Mary BOURGADE 55 voix ELUE

M. Julien PLANTIER 55 voix ELU

Mme Corinne GIACOMETTI 39 voix ELUE

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Mme Jocelyne PEZET ROMIEUX 37 voix ELUE 4

SPORTS et JEUNESSE

Sports, manifestations sportives exceptionnelles, sport de haut niveau, handisport, sport dans les quartiers, sport scolaire et universitaire, mouvement sportif associatif, développement du sport pour les seniors, jeunesse, Mission Locale Jeune

Propositions : M. GOURDEL, Mme INCORVAIA, M. BAZIN, Mme LASSERRE, Mme GRAS, M. PROUST, M. COLOMBANI, M. PLANTIER

M. Pascal GOURDEL 55 voix ELU

Mme Angèle INCORVAIA 55 voix ELUE

M. Michel BAZIN 55 voix ELU

Mme Françoise LASSERRE 55 voix ELUE

Mme Christiane GRAS 55 voix ELUE

M. Franck PROUST 55 voix ELU

M. Georges COLOMBANI 55 voix ELU

M. Julien PLANTIER 55 voix ELU

M. Emmanuel CARRIERE 40 voix ELU

M. Claude CAMPAGNE 40 voix ELU

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

M. Alain CLARY 1 voix

EDUCATION

Enseignement supérieur et recherche, enseignement scolaire, réussite éducative, contrat éducatif local, centre de loisirs

Propositions : M. PROUST, M. BAZIN, M. RAYMOND, Mme LASSERRE, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. PLANTIER, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE, M. CAMPAGNE, M. CARRIERE

M. Franck PROUST 55 voix ELU

M. Michel BAZIN 55 voix ELU

M. Jacky RAYMOND 55 voix ELU

Mme Françoise LASSERRE 55 voix ELUE

Mme Eline ENRIQUEZ BOUZANQUET 55 voix ELUE

M. Julien PLANTIER 55 voix ELU

Mme Véronique GARDEUR BANCEL 55 voix ELUE

M. Daniel-Jean VALADE 55 voix ELU

M. Claude CAMPAGNE 35 voix ELU

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

M. Emmanuel CARRIERE 38 voix ELU

ACTION SOCIALE

Action sociale, santé, logement social, centres sociaux, aînés, handicapés, hygiène, crèches

Propositions : Mme BARBUSSE, Mme JEHANNO, M. DAHRA, Mme GARDEUR BANCEL, Mme GRAS, Mme DA COSTA, M. BAZIN, M. COLOMBANI, M. BASTID, Mme GIACOMETI

Mme Marie-Chantal BARBUSSE 55 voix ELUE

Mme Catherine JEHANNO 55 voix ELUE

M. Mohamed DAHRA 55 voix ELU

Mme Véronique GARDEUR BANCEL 55 voix ELUE

Mme Christiane GRAS 55 voix ELUE

Mme Rose DA COSTA 55 voix ELUE

M. Michel BAZIN 55 voix ELU

M. Georges COLOMBANI 55 voix ELU

M. Christian BASTID 32 voix ELU

Mme Corinne GIACOMETTI 35 voix ELUE

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Mme Jocelyne PEZET ROMIEUX 2 voix 5

AMENAGEMENTS URBAINS

Voirie, grands projets d’aménagement de l’espace, gestion du patrimoine communal, plan lumière, construction et entretien des bâtiments communaux, sécurité des bâtiments publics et privés

Propositions : Mme MARTIN, M. PEROTTI, Mme DE GIRARDI, Mme DELBOS, M. TAULELLE, M. MINGAUD, M. PROCIDA, M. FILIPPI, Mme CALMET ROATTA, M. CARRIERE

Mme Françoise MARTIN 55 voix ELUE

M. Jacques PEROTTI 55 voix ELU

Mme Claude DE GIRARDI 55 voix ELUE

Mme Marie-Reine DELBOS 55 voix ELUE

M. Marc TAULELLE 55 voix ELU

M. Alain MINGAUD 55 voix ELU

M. Thierry PROCIDA 55 voix ELU

M. Jean-Marie FILIPPI 55 voix ELU

Mme Catherine CALMET ROATTA 37 voix ELUE

M. Alain CLARY 35 voix ELU

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

M. Emmanuel C ARRIERE 1 voix

DEVELOPPEMENT DURABLE

Développement durable, protection contre les inondations, propreté urbaine, collecte des déchets, parcs et jardins, déplacements et transports doux

Propositions : M. FILIPPI, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme DELBOS, M. PEROTTI, Mme DE GIRARDI, Mme MARTIN, Mme PONGE, Mme CREPIN, Mme Catherine CALMET ROATTA, Mme Michèle EL BAZ

M. Jean-Marie FILIPPI 55 voix ELU

Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS 55 voix ELUE

Mme Marie-Reine DELBOS 55 voix ELUE

M. Jacques PEROTTI 55 voix ELU

Mme Claude DE GIRARDI 55 voix ELUE

Mme Françoise MARTIN 55 voix ELUE

Mme Marion PONGE 55 voix ELUE

Mme Marianne CREPIN 55 voix ELUE

Mme Michèle EL BAZ 35 voix ELUE

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Mme Catherine CALMET ROATTA 37 voix ELUE

SECURITE et QUARTIERS

Sécurité, quartiers, politique de la ville, sécurité routière, armée

Propositions : M. TIBERINO, M. BURGOA, Mme BOISSIERE, M.DOUAIS, M. TAULELLE, Mme JEHANNO, M. RAYMOND, Mme SANS, M. BASTID, M. CASAURANG

M. Richard TIBERINO 55 voix ELU

M. Laurent BURGOA 55 voix ELU

Mme Monique BOISSIERE 55 voix ELUE

M. Henry DOUAIS 55 voix ELU

M. Marc TAULELLE 55 voix ELU

Mme Catherine JEHANNO 55 voix ELUE

M. Jacky RAYMOND 55 voix ELU

Mme Lucienne SANS 55 voix ELUE

M. Christian BASTID 38 voix ELU

M. Bernard CASAURANG 34 voix ELU

Nombre de votants : 55

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Mme Marie Reine DELBOS 1 voix 6

FINANCES

Finances, aménagement numérique, NTIC, administration générale, personnel, commerce, artisanat, halles, foires et marchés

Propositions : M. Yvan LACHAUD, Mme FOURQUET, Mme TOURNIER BARNIER, M. PERIER, Mme SANS, M. PROUST, M. CHANCELADE, Mme BOURGADE, M. CASAURANG, Mme BERNIE BOISSARD

M. Yvan LACHAUD 54 voix ELU

Mme Patricia FOURQUET 54 voix ELUE

Mme Christine TOURNIER BARNIER 54 voix ELUE

M. Michel PERIER 54 voix ELU

Mme Lucienne SANS 54 voix ELUE

M. Franck PROUST 54 voix ELU

M. Alain CHANCELADE 54 voix ELU

Mme Mary BOURGADE 54 voix ELUE

Mme Catherine BERNIE BOISSARD 31 voix ELUE

M. Bernard CASAURANG 35 voix ELU

Mme Corinne GIACOMETTI 1 voix

Nombre de votants : 54

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

M. Richard TIBERINO 1 voix

10. Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Modification de la délibération n° 2008.02.05 du 29 mars 2008 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Proposition : M. TIBERINO

Nombre de votants 55

Abstention 0

Nombre de suffrages 55

M.TIBERINO est élu

11. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Délégation accordée au Maire dans le cadre de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

ABSTENTION : Groupe socialiste et radical

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. Prestations d'entretien général dans les espaces libres et plantés de la ZAC du Mas de Vignoles - Zone Carré Sud et autres - Appel d'offres ouvert

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

QUESTION RETIREE

13. Prestations relatives au fonctionnement de la déchèterie municipale "Les Lauziéres" - Route de Sauve - Nîmes - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature des marchés RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. Rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets - Exercice 2007 RAPPORTEUR : M. FILIPPI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT 7

15. Convention de mise à disposition de matériel entre le SITOM Sud Gard et la Ville de Nîmes RAPPORTEUR : M. FILIPPI

Monsieur FILIPPI Président du SITOM ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

16. Valorisation électrique du biogaz sur le site des Lauziéres – Avenant n° 1 à la convention d’occupation privative du domaine public – Ville de Nîmes/PRO 2 ANLAGENTECHNIK GmbH (Sarl)/PRO 2 Environnement

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

17. Programme C.A.D.E.R.E.A.U.- Marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de surcreusement de certains bassins amont et création du bassin de dégravement du Lion - Attribution et autorisation de signature du marché

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

18. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Axe 5 action 2 – Cadereau d’Alès – aménagement du cadereau boulevard jean Jaurès entre les voies SNCF et la place Séverine – Convention avec l’INRAP pour le diagnostic archéologique préalable aux travaux

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

19. Appel d’offres ouvert – Arrosage centralisé – 3e Tranche -Travaux de bardage métallique du local technique – Autorisation de signature du marché négocié.

RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

20. Marché à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires passé après appel d’offres pour l’entretien forestier, défense de la forêt contre les incendies et mise en valeur des espaces naturels – Autorisation de signature du marché – Lot n° 1 : Débroussaillage manuel RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

21. Installation classée pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation de la SAS NEXITY GEPRIM

RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

22. Attribution d’une subvention d’investissement à la Mission Locale Jeunes d’Agglomération RAPPORTEUR : M. PLANTIER

Monsieur BAZIN Président de la Mission Locale Jeunes d’Agglomération ne participe pas au vote. ADOPTE A L’UNANIMITE

23. Modalités d’organisation du renouvellement du Conseil Municipal Jeunes de la Ville de Nîmes pour la période 2008/2011

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L’UNANIMITE 8

24. Passeport été 2008

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

25. Attribution d’une subvention au Fonds Régional d’Art Contemporain Languedoc-Roussillon (FRAC)

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

26. Exposition : « Au cœur de l’énergie » Signature d’un contrat de prêt de matériel entre la Ville de Nîmes et le Commissariat d’énergie atomique de Marcoule - Visiatome RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L’UNANIMITE

27. Versement de la subvention de fonctionnement 2008 aux associations multi accueil : « Les p’tits crocos », « Les bouts de Choux », « Château Silhol », « Les petites canailles », « Les crocos », « L’ile aux trésors », «Les colibris », « L’autre maison » - Signature des conventions RAPPORTEUR : Mme GARDEUR BANCEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

28. Versement d’une subvention au CEMEA Languedoc Roussillon en vue d’un déplacement de professionnels de la petite enfance à Alger en juin 2008 dans le cadre de partage de pratiques RAPPORTEUR : Mme GARDEUR BANCEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

29. Ecole maternelle Paul Langevin – Extension des locaux existants – Résiliation du marché de travaux lot n° 3 étancheité - Titulaire DAE.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

30. Ecole élémentaire Pont de Justice – Aménagement de locaux à vocation scolaire et parascolaire dans trois logements de fonction - Résiliation du marché de travaux lot n° 2 étancheité - Titulaire DAE.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

31. Extension de l’école Auguste Faucher - Résiliation du marché d'étancheite - Titulaire DAE. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

32. Extension de l’école Auguste Faucher - Marchés de travaux : avenant n°1 aux lots 2, 3, 5, 6, 10 et 11.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

33. Mise en conformité du parking Debussy – Avenants aux marches de travaux pour les lots n° 1 et 4.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE 9

34. Création d’une salle de danse au Conservatoire de Musique et mise en conformité des locaux – Autorisation de signer le marché de travaux concernant les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 RAPPORTEUR : M. MINGAUD

QUESTION RETIREE

35. Rénovation de voirie année 2008, - 1ere tranche – Route de Courbessac – Place Michel Bully – Rue Antoine Delon – Rue Roumanille – Allée Nicetta

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

36. Aménagement d’un carrefour route de Sauve au droit des 3 piliers – Autorisation de signature des marchés suite à appel d’offres ouvert

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

37. Mise en place de feux tricolores sur le rond point des Nations Unies – Autorisation de signature des marchés suite à appel d’offres ouvert

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

38. Aménagements des abords de l'école de la Gazelle - Rue des Loisirs - Appel d'offres ouvert en 3 lots

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

39. Aménagement de l’espace public parvis Arènes, esplanade Charles de Gaulle, avenue Feuchères (AEF) – Ouvrage d'accès parking rue Briçonnet - Attribution du marché de travaux RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

40. Aménagement des allées Jean Jaurès – Avenant au contrat de maîtrise d’Oeuvre RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

41. Signature de conventions de partenariat entre la Ville de Nîmes, le CCAS, l’association ESPELIDO et l’association « Pour le logement dans le Gard » (ALG) relatives aux logements d’urgence

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

42. Bail emphytéotique entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Ville de Nîmes pour le bâtiment sis 16 rue Fresque à Nîmes

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE 10

43. ZAC de la Gare Centrale (Concession d’aménagement) – Approbation des comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) aux 31 décembre 2006 et 2007

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe socialiste et radical – Groupe communiste – Monsieur PROUST Président de la SENIM en 2006 et 2007 ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

44. ZAC de la Gare Centrale – Approbation du programme des équipements publics modifié – Approbation de la concession d’aménagement (avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement)

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

Monsieur BAZIN Président de la SENIM ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

45. ZAC du Mas de Vignoles – Approbation de la concession d’aménagement (Avenant n° 1 au traité de concession)

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

Monsieur BAZIN Président de la SENIM ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

46. ZAC du Mas des Abeilles – Approbation d’une convention de participation entre la Ville, la SENIM et l’église évangélique de Pentecôte – Approbation du cahier des charges de cession de terrain RAPPORTEUR : M. PEROTTI

Monsieur BAZIN Président de la SENIM ne participe pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

47. Rapports annuels 2006 et 2007 des représentants de la ville siégeant au Conseil d’Administration de la société SENIM

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS

48. Acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle privée section AO n° 1042 située chemin des Huppes dans le cadre du permis de construire

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

49. Acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle privée section DS n° 325 située rue des Arenas dans le cadre du permis de construire

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

50. Rénovation urbaine quartier Chemin Bas d’Avignon – Acquisition des parcelles cadastrées section DA n° 1 et 59

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE 11

51. Acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle privée cadastrée section LA n° 95 sise chemin du Carreau de Lanes dans le cadre du permis de construire RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

52. Modification de la délibération n° 2006.05.69 du 30 septembre 2006 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section KP n° 37 sise route de Rouquairol

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

53. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau le Valladas – Réservation 54 (C) au P.L.U. – Acquisition des parcelles cadastrées section CT n° 383 et 382 – Indemnisation d’éviction d’exploitation sur les parcelles CT N° 382 – 383 - 391 - 392 - 393 - 394 RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

54. Etablissement de l’assiette et liquidation de la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P.) RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Communication du rapport d’activité 2007 du Crédit Municipal

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 04 du mois DE mai 2008

LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 10

Le Maire

Jean-Paul FOURNIER