Procès Verbal - pv SOM cm N 02 DU 28 03 2009 01

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Procès Verbal - pv SOM cm N 02 DU 28 03 2009 01 Document publié le Samedi 28 mars 2009 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 02 DU 28 03 2009 01)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2009

Service : Conseil Municipal - Réglementation

: 7329

N/Réf. : PV SOMCMN° 02

ETAIENT PRESENTS :

M. FOURNIER Jean-Paul, Maire

M. PROUST, M. LACHAUD, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme MARTIN, M. TIBERINO, Mlle PONGE, M. PEROTTI, Mme TOURNIER BARNIER, M. VALADE, Mme BOURGADE, M. FILIPPI, Mme FOURQUET, M. RAYMOND, Mme DE GIRARDI, M. GOURDEL , Mme SANS, M. TAULELLE, Mme JEHANNO, M. BURGOA, M. DOUAIS, Adjoints. Mme GRAS, Mme INCORVAIA, M. MINGAUD, M. FEYBESSE, M. COLOMBANI, M. BAZIN, M. CHANCELADE, Mme BOISSIERE, M. SOULAS, Mme JUANICO, M. PERIER, Mme CREPIN, Mme LASSERRE, M. DAHRA, Mme DELBOS, Mme GARDEUR-BANCEL, Mme DA COSTA, Mme DUMONT ESCOJIDO, M. PROCIDA, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET, M. PLANTIER, M. CLARY, Mme BERNIE-BOISSARD, Mme FAYET, M. CAMPAGNE, M. BASTID, Mme CALMET- ROATTA, M. FABRE-PUJOL, Mme EL BAZ, Conseillers Municipaux.

ABSENTS, EXCUSES :

M. VALADE Adjoint pouvoir à M. TIBERINO à partir de la Q N° 52 , Mme FOURQUET Adjointe pouvoir à Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS jusqu’à la Q N° 53, , M. RAYMOND Adjoint, pouvoir à Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET à partir de la Q N° 3, M. CLARY Conseiller Municipal pouvoir à Mme BERNIE BOISSARD à partir de la Q 20 et jusqu’à la Q 67, M. CASAURANG, Conseiller Municipal pouvoir à M. CAMPAGNE, Mme PEZET ROMIEUX, Conseillère Municipale, Mme FAYET Conseillère Municipale pouvoir à M. CLARY à partir de la Q N° 67, Mme GIACOMETTI Conseillère Municipale pouvoir à Mme EL BAZ, M. CARRIERE Conseiller Municipal pouvoir à M. FABRE PUJOL.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PLANTIER Julien

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire

M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, M. ROGER, M. GILBERT, Cabinet du Maire

M. CAILLOIS, Directeur Général des Services

M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques

M. LHEUREUX Secrétaire Général

M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESTPHAL, Directeurs Généraux Adjoints

Mme LE GAVRIAN, Directrice de la Communication

Mme CALVINI, attachée de presse 2

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2009

Le samedi 28 Mars 2009 à 8 heures, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

N° TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 07 février 2009. ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » – Groupe communiste CONTRE : M. FABRE PUJOL

ADOPTE A LA MAJORITE

AFFAIRES CONCERNANT L’EDUCATION

1. Reconstruction de l’école maternelle « Les Platanettes » - Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre : fixation du coût prévisionnel définitif des travaux après la phase APD – Demandes de subventions.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Nouvelle tarification des accueils de loisirs sans hébergement – Année 2009 – Modification du règlement de service relatif au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux. RAPPORTEUR : Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES

3. Nuits des Jardins – Spectacle équestre - Musique au Cloître – Fixation des prix d’entrée. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. Arènes – Convention pour l’exploitation de la buvette et vente de sandwichs. RAPPORTEUR : M. SOULAS

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. Arènes – Convention pour la gestion de la vente de produits divers. RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. Feria de Pentecôte 2009 – Exposition – Concours FERI’ART – Cachet du Commissaire d’Exposition – Attribution des prix.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE 3

7. Rencontres internationales de jeunes à Francfort sur Oder Eurocamp – Participation des familles aux frais de transport.

RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. Attribution d’une subvention au Lycée Philippe LAMOUR pour la participation aux frais de déplacement d’une classe à Francfort sur Oder.

RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. Attribution d’une subvention à une association Nîmoise : Amicale des Oraniens du Gard. RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA SECURITE et LES QUARTIERS

10. Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion sociale (C.U.C.S.).

RAPPORTEUR : M. BURGOA

M. BAZIN Président du PIMS ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. Attribution de subventions à des associations nîmoises.

RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. Marché de gardiennage : surveillance des barrières – surveillance annuelle de sites – surveillance ponctuelle de site – Surveillance de spectacles.

RAPPORTEUR : M. PROCIDA

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. Avenant de transfert N° 3 au marché de gardiennage.

RAPPORTEUR : M. PROCIDA

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. Enlèvement et transport de véhicules mis en fourrière.

RAPPORTEUR : M. TIBERINO

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE SPORT ET LA JEUNESSE

15. Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l’année 2009. RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L’ACTION SOCIALE

16. Convention populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et attribution d’une subvention à l’association « Vétérinaire pour tous Languedoc Roussillon – Département du Gard ».

RAPPORTEUR : Mme CREPIN

ADOPTE A L’UNANIMITE 4

17. Fixation des tarifs pour l’activité des Centre Sociaux culturels et Sportifs pour l’année 2009. RAPPORTEUR : Mme BARBUSSE

ADOPTE A L’UNANIMITE

18. Signature de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 31 mars 2009 au titre de la prestation de service « Animation globale et coordination» du C.S.C.S. Valdegour.

RAPPORTEUR : Mme DA COSTA

ADOPTE A L’UNANIMITE

19. Signature de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 31 mars 2009 au titre de la prestation de service « Animation collective familles » du C.S.C.S. Valdegour.

RAPPORTEUR : Mme DA COSTA

ADOPTE A L’UNANIMITE

20. Avenant N°1 au règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux – Nouvelle tarification relative aux enfants âgés de 4 à 6 ans.

RAPPORTEUR : Mme GARDEUR BANCEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

21. Projet de création d’un établissement multi-accueil petite enfance de 60 places sur le quartier de Vacquerolles.

RAPPORTEUR : Mme GARDEUR BANCEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS

22. Projet d’aménagement de l’Avenue Jean Jaurès – Traitement de surfaces – Attribution du marché de travaux (lot N°2).

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

23. Rénovation urbaine – Quartier Chemin Bas d’Avignon – Avenant N° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les aménagements publics de l’îlot Saint Dominique dans le cadre de la rénovation urbaine du Chemin Bas d’Avignon du Gard - Autorisation de démolir un ensemble de 55 logements sociaux situé rue Armand Barbés.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

24. ZAC du Saut du Lièvre – Aménagement de la rue Louis PROUST – Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Fixation du coût prévisionnel des travaux phase AVP. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

25. Rénovation urbaine Valdegour – Démolition du groupe scolaire Léon VERGNOLES – Modification du plan de financement prévisionnel de l’opération.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

26. Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée relatif aux opérations de signalisation lumineuse non prévisibles.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE 5

27. Annulation de la délibération N°2009.01.17 en date du 07 février 2009 relative à l’avenant N°1 au marché à bons de commande pour la maintenance et la mise en place de bornes escamotables.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

28. Marché à bons de commande relatif à la maintenance et à la mise en place de bornes escamotables – Appel d’offres ouvert.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

29. Mise en place d’un bâtiment modulable à l’école élémentaire de Courbessac – Dépôt de permis de construire.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

30. Réhabilitation installation chauffage 22, 22bis rue Colbert et 4 impasse des Albatros. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

31. Marché d’assistance de la ville pour le contrôle de l’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux et le suivi de la délégation de service public du chauffage urbain – Avenant N°3.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

32. Marché : Contrat de vérification périodique et maintenance réglementaire des bâtiments municipaux - lot N° 2 : avenant N° 2 au marche N° 06R/0078/02 avec Thyssen-Krupp. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

33. Mise en peinture des façades du stade des Costières - Autorisation de signer le marché de travaux.

QUESTION RETIREE

34. Bail emphytéotique entre la Ville de Nîmes et Habitat du Gard – 8 boulevard Sergent Triaire à Nîmes.

QUESTION RETIREE

35. Mise en conformité du stade des Costières aux règlements de la Fédération de Football. RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L’UNANIMITE

36. Aménagement d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) dans la maison de l’avocat des pauvres – Désignation d’un bureau d’études OPC – Attribution et autorisation de signature du marché.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L’URBANISME

37. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (O.P.A.H.-R.U.) Faubourg Nord Gambetta – Bilan de la concertation du public.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE 6

38. ZAC du Mas de Vignoles - Agrément d’attribution d’un terrain viabilisé – Société E.A.T. (Entreprise Alsacienne de transactions – Groupe Fly).

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

39. Participation pour réalisation de parcs publics de stationnement. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

40. Réalisation d’une plaquette d’information sur le secteur sauvegardé – Avenant N°1 au marché à procédure adaptée avec la SARL COMPOMAKETE.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

41. Concours « Réhabilitation du secteur sauvegardé et du site inscrit » - Modification du règlement. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

42. Aliénation d’un délaissé communal sis route de Russan – Cadastre section AS n° 98. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

43. Aliénation d’un bien communal sis 51, rue des Bons enfants – Cadastré section HA N° 348 – Lot N° 2, 4, 14, 24, 25 et 17.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

44. Rectification d’une erreur cadastrale – Rétablissement des limites entre les parcelles cadastrées section EY N°419 et EY N°421.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

45. Transfert de propriété au département du Gard de l’assiette foncière des collèges Bigot – Condorcet – Mont Duplan – Les Oliviers – Jules Verne et Feuchères – Propriété de la commune de Nîmes.

RAPPORTEUR : Mme DE GIRARDI

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE

46. Aménagement d’un jardin rue Graverol – Dépôt d’une demande de permis de démolir. RAPPORTEUR : Mme DELBOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

47. Approbation de la Charte de Construction Durable.

RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

48. Optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Passa ge d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage

RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L’UNANIMITE

49. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Cadereau d’Alès - Etudes pour obtention des arrêtés réglementaires – Modalités de la concertation.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE 7

50. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Axe 5 Action 3 – Cadereau d’Uzès – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre Ville de Nîmes / SOGREAH n° 07-0035-02.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

51. Programme C.A.D.E.R.E.A.U. – Cadereau d’Alès – Marché de coordination S.P.S. en groupement de commandes – Travaux d’aménagement hydraulique avenue de la Liberté, Boulevard Jean Jaurès et rue Gaston Teissier Aval.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

52. Avenant n° 1 au marché relatif aux prestations de gestion de la post-exploitation du centre de stockage de déchets ménagers des Lauzières – Lot n° 1 : Société VEOLIA. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ABSTENTION : Groupe Communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L’ADMINISTRATION GENERALE

53. Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la Commission Locale d’Information et de Surveillance (C.L.I.S.) pour le site des Lauzières – Renouvellement. RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Candidatures :

Titulaire : M. FILIPPI, M. FABRE PUJOL - suppléant : Mme DELBOS, Mme FAYET Résultat du vote pour le Titulaire

Nombre de votants 53

Bulletins blancs ou nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 53

M. Jean-Marie FILIPPI 42

M. Alain FABRE PUJOL 7

Résultat du vote pour le Suppléant

Nombre de votants 53

Bulletins blancs ou nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 53

Mme Marie-Reine DELBOS 42

Mme Sylvette FAYET 11

Ont été élus en qualité de titulaire M. Jean-Marie FILIPPI, en qualité de suppléant Mme Marie-Reine DELBOS

54. Syndicat Mixte de Réalisation pour la Filière de Traitement des Déchets ménagers et Assimilés du Sud Gard – (S.I.T.O.M.) – Désignation d’un délégué supplémentaire de la Ville de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Candidatures :

Titulaire : M. CHANCELADE, M. BASTID - suppléant : M. PROCIDA, Mme CALMET ROATTA

Résultat du vote pour le Titulaire

Nombre de votants 54

Bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 54

M. Alain CHANCELADE 43

M. Christian BASTID 11 8

Résultat du vote pour le Suppléant

Nombre de votants 54

Abstentions 0

Nombre de suffrages exprimés 54

M. Thierry PROCIDA 43

Mme Catherine CALMET ROATTA 11

Ont été élus en qualité de titulaire M. Alain CHANCELADE, en qualité de suppléant M. Thierry PROCIDA

55. Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole – Désignation de délégués supplémentaires devant siéger au sein du Conseil Communautaire.

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Candidatures : Mme DE GIRARDI, Mme DELBOS, Mme BOISSIERE, Mme FOURQUET, Mme GRAS, M. FABRE PUJOL, Mme BERNIE BOISSARD, M. BASTID, Mme CALMET ROATTA, Mme FAYET

Résultat du vote

Noms Nombre de

votants

abstentions exprimés Nombre

de voix

Mme Claude DE GIRARDI 54 0 54 41

Mme Marie -Reine DELBOS 54 0 54 43

Mme Monique BOISSIERE 54 0 54 43

Mme Patricia FOURQUET 54 0 54 41

Mme Christiane GRAS 54 0 54 43

M. Alain FABRE PUJOL 54 0 54 7

Mme Catherine BERNIE

BOISSARD

54 0 54 11

M. Christian BASTID 54 0 54 11

Mme Catherine CALMET

ROATTA

54 0 54 7

Mme S ylvette FAYET 54 0 54 11

M. Alain CLARY 54 0 54 1

Mme Françoise LASSERRE 54 0 54 2

M. Julien PLANTIER 54 0 54 1

Mme DE GIRARDI, Mme DELBOS, Mme BOISSIERE, Mme FOURQUET, Mme GRAS ont été élues

56. Prise en charge des frais de mission et de formation des élus.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

57. Convention Préfecture – Ville de Nîmes relative à la mise en dépôt de stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

CONTRE : M. FABRE PUJOL

ADOPTE A LA MAJORITE

58. Réforme, vente ou cession de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE 9

AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL

59. Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et le SIVU des Garrigues de la Région de Nîmes pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville. RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L’ARTISANAT, LE COMMERCE ET LES HALLES

60. Convention d’objectif entre la Ville de Nîmes et l’Office du Commerce – Versement de la subvention.

RAPPORTEUR : M. PERIER

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L’UNANIMITE

61. Convention d’ob jectif entre la Ville de Nîmes et le Comité de Promotion et de Développement des Halles – Versement de la subvention.

RAPPORTEUR : M. PERIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES N.T.I.C.

62. Convention passée entre la Ville de Nîmes et la Préfecture du Gard pour la dématérialisation des actes transmissibles au contrôle de légalité. Autorisation à signer. RAPPORTEUR : Mme FOURQUET

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES

63. Garantie de la Ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 300 000 euros contracté par l’Association pour la Réinsertion des Aveugles et Malvoyants (A.R.A.M.A.V.) destiné à financer des travaux d’aménagement des locaux situés 12, chemin du Belvédère – 30900 Nîmes.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

64. Transfert de garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un montant initial de 1 306 183,18 € contracté par la S.A. H.L.M. « Un toit pour tous » pour la construction de l’ensemble immobilier « Résidence les Palmes » (foyer étudiants) – Parc Georges Besse, 39, allée Norbert Wiener – 30000 Nîmes, à la S.A. H.LM. SAMOPOR.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

M. DOUAIS, Président de la SA HLM « Un Toit pour Tous » ne participe pas au vote ADOPTE A L’UNANIMITE

65. Application des dispositions de l’article 1 er de la Loi des Finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le versement anticipé des attributions du Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) au titre des dépenses réalisées en 2009.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

66. Abrogation des délibérations 2007.06.62, 2007.06.63, 2007.06.64 et 2007.06.65 – Garantie de la Ville à hauteur de 50% et prise de sûreté pour deux emprunts d’un montant de 2 150 000 € et 1 200 000 € contractés par l’association « Elan » pour la construction d’un C.A.T. au Mas des Abeilles à Nîmes.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE 10

67. Appel d’offres ouvert pour le choix de prestataires de services en communication – Avenant N°1 au marché N°07000152

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L’UNANIMITE

68. Férias de Pentecôte et des Vendanges 2009 – Exploitation de la buvette de la « Guinguette de la Féria »

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N°02 du mois de mars 2009.

LA SEANCE EST LEVEE A 10 HEURES 45

Le Maire

Jean-Paul FOURNIER