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Procès Verbal - pv SOM cm N 7 DU 19 12 2009 01
Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 7 DU 19 12 2009 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
pate d'affichage : 9 4 DEC, 2009 ETAIENT PRESENTS : M. FOURNIER Jean-Paui, Maire M. PROUST, M. LACHAUD, Mme BARBUSSE, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS, Mme MARTIN, Mile PONGE, M. PEROTTI, Mme TOURNIER BARNIER, M. VALADE, Mme BOURGADE, M. FILIPPI, M. RAYMOND, Mme DE GIRARDI, M. GOURECEL , Mme SANS, M. TAULELLE, M. BURGOA, M. DOUAIS, Adjoints. Mme GRAS, Mme INCORVAIA, M. MINGAUD, M. FEYBESSE, M COLOMBANI, M. BAZIN, M. CHANCELADE, Mme BOISSIÈRE, M. SOULAS, Mme JUANICO, M. PERIER, Mme CREPIN, Mme LASSERRE, M. DAHRA, Mme DELBOS, Mme GARDEUR BANCEL, Mme DUMONT ESCOJIDO, M. PROCIDA, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. PLANTIER, M. CLARY, M. CASAURANG, Mme PEZET ROMIEUX, Mme BERNIE BOISSARD, Mme FAYET, M. BASTID, Mme CALMET ROATTA, M. FABRE PUJOL, Mme EL BAZ, Mme GIACOMETTI, M. CARRIERE, Conseillers Municipaux. ABSENTS, EXCUSES : . Mme BARBUSSE Adjointe pouvoir à M. PROUST à partir de ia Q N° 14, M. TIBERINO Adjoint pouvoir à M. VALADE, Mme FOURQUET Adjointe pouvoir à M. RAYMOND, Mme JEHANNO Adjointe pouvoir à M. BAZIN, Mme DA COSTA Conseillère Municipale, M. CAMPAGNE Conseiller Municipal pouvoir à M. CASAURANG, M. FABRE PUJOL Conseiller Municipal pouvoir à M. CARRIERE à partir de la Q N° 23 SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLANTIER Julien ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire Mme GERVAIS, M. ROGER, M. GILBERT, Cabinet du Maire M. CAILLOIS, Directeur Général des Services M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques M. LHEUREUX Secrétaire Général M. BASCOP, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL, M. KUPECEK, Directeurs Généraux Adjoints . Mme LE GAVRIAN, Directeur de la Communication Mme CALVINI, Attachée de Presse M. BOUQUIN, Mme OULMANN, Directeurs Administratifs
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE OU 19 DECEMBRE 2009
Le samedi 19 décembre 2009 à 8 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Münicipat
régulièrement convoqué le 11 décembre 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
TITRE DE LA QUESTION
Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 14 Novembre 2009.
ABSTENTION: Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES
1.
Aménagement du secteur des Arènes — Transformation de l'avance de trésorerie en avance budgétaire.
RAPPORTEUR : M. LACHAUD |
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Décision modificative N°2 — Année 2009 — Budget Principal et Programme CAD.EREAU. RAPPORTEUR : M. LACHAUD
ABSTENTIONS: Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) - modification et suppression. RAPPORTEUR : M. LACHAUD
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Vote du taux des trois taxes de la fiscalité directe locale — Année 2010.
RAPPORTEUR : M. LACHAUD
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » excepté Mme PEZET ROMIEUX - CONTRE : Mme PEZET ROMIEUX - Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A LA MAJORITE
Budget Primitif 2010 — Budget Principal - Budget Programme C.A.D.E.R.E.A.U. RAPPORTEUR : M. LACHAUD
CONTRE: Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A LA MAJORITE
| AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL
6.
AFFAIRES CONCERNANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATION COMMUNICATION
9.
AFFAIRES CONCERNANT LES QUARTIERS
10.
11.
12.
13.
14.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition partielle de la Direction des Systèmes d'information de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole auprès de la Ville de Nîmes.
RAPPORTEUR : M. CHANCELADE
ABSTENTION : Groupe communiste
ADOPTE A L'UNANIMITE
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition partielle du service Archives de la Ville de Nîmes auprès de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
RAPPORTEUR : M. CHANCELADE
ABSTENTION : Groupe communiste
ADOPTE A L'UNANIMITE
Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et le Centre Communal d'Action Sociale Service « Cartes de bus / Logement Social » et de « l'Aire d'accueil des gens du voyage » pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
RAPPORTEUR : M. CHANCELADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition, mise en œuvre et maintenance de baies de stockage, de serveurs lame et de logiciels de virtualisation. Appels d'offres ouverts.
RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Approbation de la nouvelle convention de gestion urbaine de proximité.
RAPPORTEUR : M. BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant N°1 à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Agglomération.
RAPPORTEUR : M. BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, Electricité Réseau Distribution France et Présence 30-AIDAR.
RAPPORTEUR : M. BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants. RAPPORTEUR : Mme BOISSIERE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Attribution d’une subvention à l'Association « Compagnie Minibus ». RAPPORTEUR : Mme CREPIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
| AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION
15.
16.
Présentation du rapport annuel d'information sur la gestion déléguée de là restauration collective — Année 2008.
RAPPORTEUR : M. RAYMOND
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Centres de Vacances et del” Loisirs (ou séjours) organisés par la direction de l'Éducation - Année 2010. RAPPORTEUR : Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Demande de subvention d'équipement pour l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nîmes auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l'année 2010. RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Demande de subvention de fonctionnement pour l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nîmes auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’année 2010. RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présentation du rapport d’information sur la gestion déléguée pour l'organisation des spectacles taurins — Année 2008.
RAPPORTEUR : M. VALADE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Présentation du rapport d'information sur la gestion déléguée de l'exploitation touristique des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne — Année 2008.
RAPPORTEUR : M. VALADE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Déclassement et destruction de documents issus des collections de la Bibliothèque municipale. RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Déclassement et don de livres musicaux et de CD issus des collections de la Bibliothèque municipale.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nîmes — Transformation en Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) et regroupement avec l'Ecole d'Art de Montpellier — Etude sur la préfiguration de l'E.P.C.C. accord de principe.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Musée de la Romanité - Demande de subvention pour les études préalables.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE 25.
26.
27.
Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association Théâtre de Nîmes pour l'exercice 2010.
RAPPORTEUR : M. VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Patinoire de Noël — Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole — Participation.
RAPPORTEUR : M. SOULAS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Tarification de la mise à disposition des Arènes.
RAPPORTEUR : M. SOULAS
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE
28.
29.
30.
31.
32.
Attributions de subventions municipales au profit d'associations et organismes oeuvrant pour la jeunesse.
RAPPORTEUR : M. PLANTIER .
M. BAZIN Président de ia M. L. J. ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Attribution de subventions au profit des Clubs Sportifs Nîmois de Haut Niveau - Année 2010. RAPPORTEUR : M. GOURDEL
M. CASAURANG en sa qualité de mandataire de M. CAMPAGNE ne participe pas au vote ADOPTE A L'UNANIMITE
Coupe de la Ligue Féminine de Handball du 21 au 24 avril 2010 - Convention de partenariat avec la Ligue du Languedoc Roussillon de Handball (LLRHB).
RAPPORTEUR : M. GOURDEL
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ateliers sportifs « Vitalité Adultes » - Création d'un tarif pour inscription au trimestre. RAPPORTEUR : Mme INCORVAIA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Modification d'affectation de la subvention allouée à l'association KROKOS ROLLERS lors de l'attribution de subventions aux associations sportives nfmoises au titre de l'année 2009. RAPPORTEUR : Mme INCORVAIA
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE
33.
34.
Signature de la convention d'objectifs et de financement d'une prestation de service relative aux Contrats Locaux d'accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) pour la période du 1° septembre 2009 au 30 juin 2010 entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard. RAPPORTEUR : M. PROCIDA ADOPTE A L'UNANIMITE Vaccinations internationales et obligatoires — Fixation de la tarification pour prise en compte de nouveaux vaccins. RAPPORTEUR : M. BAZIN ADOPTE A L'UNANIMITE
35.
36.
AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
Inscription d'une recette exceptionnelle d'un montant de 63 072,61 € sur le budget de la Ville de Nîmes.
RAPPORTEUR : M. BAZIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements multi accueil petite enfance municipaux. -
RAPPORTEUR : Mme GARDEUR BANCEL
ADOPTE A L'UNANIMITE
Construction d'un conservatoire de musique, danse et arts dramatiques — Désignation d'un programmiste —- Demandes de subventions portant sur les études de programmation. RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rénovation urbaine quartier chemin Bas d'Avignon - llot Saint Dominique - Travaux voie nouvelle, avenue De lattre de Tassigny, placette CAF, Parvis centre commercial, plateau traversier et demande de subvention auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Amènagerment Arènes, Esplanade, Feuchères (A.E.F.) 2°" tranche - Demande de permis de construire.
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Saut du Lièvre - Requalification de la rue Louis Proust — Marché à procédure adaptée en 3 lots.
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » - Groupe communiste
ADOPTE À LA MAJORITE
Reconstruction de l'école maternelle Les Platanettes — Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux pour les lots N°0 au N°14.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Modification de la délibération N°2009.05.37 en date du 03 octobre 2009 - Mise en sécurité des écoles Plein Air Carmel et élémentaire Marie SOBOUL - Autorisation de signer les marchés de travaux.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Marché de maintenance des équipements techniques des bâtiments municipaux — Courants forts — Autorisation pour te Maire de signer le marché.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Evacuation d'eaux pluviales de la Tour Sud-Est au stade des Costières — Avenant N°1 au marché de travaux de SOMMATECH.
RAPPORTEUR : M. MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54,
55.
Aliénation d’un bien communal sis 467 chemin du Perdigal - Cadastré section KI N°138. RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Aliénation d’un bien communal sis 449 Chemin du Perdigal - Cadastré section KI N°138. RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Saut du Lièvre — Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section KR N°192 pour l'aménagement de la rue Louis Proust - Déclassement et aliénation d'une partie du domaine public de la rue Louis Proust.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition de la parcelle cadastrée section Li N°56 d'une superficie de 1263 m2 sise 456 route d'Avignon.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau Le Valladas — Acquisition des parcelles cadastrées section HT N°196, 197, 221, 223, 224.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau Le Valladas — Acquisition des parcelles cadastrées section HT N°226, 228 et 189.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau Le Valladas — Acquisition des parcelles cadastrées section HT N°218, 216, 213, 212.
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Cadereau Le Valladas — Acquisition des parcelles cadastrées section HS N°87, 95, 93, 89. ‘
RAPPORTEUR : Melle PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Mas des Abeilles — Approbation d’une convention de participation complémentaire entre la Ville de Nîmes, la Société d'Aménagement des Territoires (SAT.) et la Société Etablissements CIFFREO et BONA.
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC Esplanade Sud — Lot N°68 - Agrément d'attribution du Volume 1 (Société ORPEA). RAPPORTEUR : M. PEROTTI
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section KV N°319 sise rue Archimède. RAPPORTEUR : M. PEROTTI
ADOPTE A L'UNANIMITE
56.
57.
58.
59.
60.
61.
AFFAIRES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE
62.
AFFAIRES CONCERNANT L'ADMINISTRATION GENERALE
63.
ZAC DE LA GARE CENTRALE (concession d'aménagement) — Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2008.
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
ABSTENTIONS: Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union » :
M. PROUST et M. BAZIN Présidents de la SAT en 2008 ne participent pas au vote ADOPTE A L'UNANIMITE
Quartier « HOCHE — SERNAM » - Choix de l'entreprise pour l'aménagement des abords de l'opération de L'îlot CROUS - Lot 3 : Espaces Verts. ‘
RAPPORTEUR : M. PEROTTI .
ADOPTE A L'UNANIMITE
Quartier « HOCHE — SERNAM » - Aménagement du secteur universitaire — Choix des prestataires de services pour les missions Etudes d'impact et ESSP - (Etude de sûreté et de sécurité publique.
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
QUESTION RETIREE
Réalisation de prestations foncières — Autorisation de signature d'un marché à bons de commande.
RAPPORTEUR : M. PEROTTI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Aliénation d'une emprise de 63722 m2 au profit du Syndicat Intercommunal de traitement des ordures ménagères Sud Gard à prendre sur les parcelles cadastrées section KE N°127, KEN°59(p), KE N°7 (p), KE N°167 (p) et les emprises des fossés non cadastrés. RAPPORTEUR : Mme DELBOS
M. FILIPPI Président du SITOM SUD GARD ne participe pas au vote ADOPTE A L'UNANIMITE
Autorisation de passage d'un ouvrage hydraulique public sous une parcelle privée cadastrée section DZ N°141 — impasse Générai LAPERRINE.
RAPPORTEUR : Mme DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Avenant aux marchés relatifs à l'acquisition de fournitures destinées à l'entretien des espaces verts — Modification de l'indice de révision des prix — Lots 13 et 14.
RAPPORTEUR : Mme DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Désignation des représentants de la Ville de Nîmes au sein de la Commission d'indemnisation à l'amiable.
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Candidature pour le poste titulaire : M. Marc TAULELLE
Résultat du vote :
Nombre de votants 49 Bulletins nuls ou blancs 07 Nombre de suffrages exprimés 42 M.TAULELLE 39 ELU Mme CALMET ROATTA 01 M. LACHAUD 01 Mme FAYET 01
64.
65.
66.
Candidature pou le poste de suppléant : Mme Marie Chantal BARBUSSE
Résultat du vote :
Nombre de votants 49
Bulletins nuls ou blancs 06
Nombre de suffrages exprimés 43
Mme BARBUSSE 40 ELUE
M. FOURNIER 01
M. CARRIERE 01
M. TIBERINO 01
Prise en charge des frais de transport, de mission et de formation des élus.
RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapport du délégataire sur l’exploitation du crématorium de Nîmes - Exercice 2008. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
Marché de fournitures d'équipements de protection individuelle — Avenant N°2. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Communication aux élus du rapport d'activité 2008 de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N°10 du mois de décembre 2009.
LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 30
Le Maire D
fs) NÎMES | NSETL MUNICIPAL
Jean-Paul FOURNIER ® TN