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Déliberation - 2023 02 Délib Approbation Compte Administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Délib Approbation Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230210-2023-02BIS-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/02/2023
Publication : 21/02/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
10
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: Mme
LE
NEEL
Shirley
donne
pouvoir
à M.
GAULE
Sylvain,
Mme
VAN
ASSCHE
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
MARCHE
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/02
Objet
: Annule
et Remplace
- Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
relatifs
à l’adoption
du
compte
administratif ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations :
CONSIDÉRANT
que
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire,
s’est retirée
et a quitté la salle pour
laisser
la présidence
à Madame
LEGRAS
Evelyne
pour
le vote
du
compte
administratif. CONSIDÉRANT
la présentation
des
opérations
d'exécution
de
l’exercice
budgétaire
2022,
retracées
dans
le tableau
ci-dessous.
Fonctionnement
Investissement
Budget
total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérati
piralons de
- 990 100.04 € | + 1 291 482.66 € | - 311 301.62€ | +319 590.44€ | - 1 301 401.66 €
|+ 1 611 073.10 €
Résultats antérieurs
+325092.23€
|
-
113
861.81 €
-113
86181€
|
+325
092.23
€
reportés Total
(réalisation
+
- 990
100.04 €
|
+1
616
574.89
€
|-
425
163.43
€ |
+319
590,44€
|-
1 415
263.47
€
|+ 1
936
165.33
€
report)
Résultat
(hors
+626474.85€
|
-
105572.9€
+ 520
901.86
€
RAR) Restes à
-9218134€ |
+55930.20€
"3625114 €
réaliser
.
Résultat
de
+ 484
650.72
€
à
+626
474.85
€
|-
141
824.13
€
clôture
CONSIDÉRANT
que le compte
administratif 2022
est en concordance
avec le compte
de gestion dressé
par le Receveur
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif de
l'exercice
2022
dont
les résultats
sont
les
suivants
:
- Résultat
global
2022
de la section
de fonctionnement
: + 626
474.85
€ (excédent
de fonctionnement)
- Résultat
global
2022
de la section
d'investissement
: - 141
824.13
€ (déficit
d’investissement)
- Résultat
global
de
clôture
2022
: + 484
650.72
€.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
13
février
2023
Valérie
MICK
RIVES