Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 047 Sollicitation de subvention pour le finance
Procès Verbal - 23 118 Sollicitation de subvention pour le finance
Procès Verbal - 2025 050 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 23 043 Sollicitation de subventions pour le financ
Procès Verbal - 2025 062 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 2024 218 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 2024 070 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 23 029 Sollcitation subvention pour le financement
Procès Verbal - 2025 113 Renovation complexe sportif Bois Jauni Ca
Procès Verbal - 2024 019 Sollicitation de subvention pour le finan
Procès Verbal - 23 061 Sollicitation de subvention pour le financement dune aire de pratique dathletisme du complexe Bois Jauni
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 061 Sollicitation de subvention pour le financement dune aire de pratique dathletisme du complexe Bois Jauni)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréc ha! Foch mMaire@ancenis- saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancernis-Saint-Géréon Cedex
MA ANCENIS
— — SAINT—
mJ GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 061-23
Sollicitation de subvention pour le financement d’une aire de pratique d’athlétisme du
complexe du Bois Jauni
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
CONSIDÉRANT que la collectivité est en cours de réalisation d’une aire de pratique d'athlétisme au sein de son complexe sportif du Bois Jauni pour répondre au besoin du college.
CONSIDERANT la signature du marché public de création de cette piste d'athlétisme intégrée au marché de création de deux terrains synthétiques et opérations annexes en date du 3 mars 2023.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de subvention disponible du Département au titre du financement des équipements sportifs et de collèges.
CONSIDÉRANT la pleine contribution de ce projet de rénovation à la stratégie de revitalisation du territoire intégrée au sein du programme « Petites villes de demain ».
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 83 155.81 € HT
DEPENSES Montant HT RECETTES Taux] Montant HT
Maitrise d'œuvre 242201€ Département - dispositif de
financement des équipements | 80% 66 524,65 €
Travaux préparatoire 4 714,60 € sportifs et collèges
Terrassement et infrastructure 24 369,70 €
Voirie et réseaux divers 10 017,50 €
Sol sportif 27 270,00 € Autofinancement | 20%]
16 631,16 €
Aménagements paysagers et finitions 13 746,00 €
Plan de recolement / DOE 616,00 €
Total dépenses 83 155,81 €| |Total recettes 100% 83 155,81 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230417-2023DM06123-AU
Reçu le 19/04/2023 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de
Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17 avril 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230417-2023DM06123-AU
Reçu le 19/04/2023