Déliberation - ojujkiy084hny8a

Documents similaires

Déliberation - rm5eh8387yga8pj

Déliberation - 6wo2f98u4cj9d

Déliberation - 9l8ylfn5exodrvv

Déliberation - mahna624501v094

Déliberation - gkccwnq2kent1z0

Compte-Rendu - 9cumd0nz20lcnnc

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - 5j59lz22ujkj8pa

Déliberation - yr3uv7yerf6si25

Déliberation - 2xija7qsvimn5rw

Déliberation - ojujkiy084hny8a Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - ojujkiy084hny8a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR :

 SIEH : extension du périmètre - Délibération

 SDED : modification des statuts – Délibération

 DM budgétaires : voirie – coussins Berlinois - Délibération

 Renouvellement convention archivage CDG26 - Délibération

 Vogue juillet 2019 : subvention exceptionnelle Comité des Fêtes – Délibération

 Débat sur Chemin Rural du Chalon

 Demande fonds de concours : extension programme Eclairage Public - travaux divers - Délibération  Dossiers en cours, questions diverses

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, V. Colisson, P. Buissière, C. Guabello, C. Barry, F. Armand Absents excusés : S. Rosset (pouvoir à J.-L. Morin), P. Bard, P. Vernet, G. Dumoulin, C. Bied, M. Savoye,

Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

SIEH : APPROBATION EXTENSION PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT Suite à la fusion des communes de Montrigaud, Miribel et Saint-Bonnet de Valclérieux, le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse doit modifier son périmètre (St-Bonnet était la seule adhérente au syndicat). Avec l’intégration de la commune nouvelle de Valherbasse, les réseaux de Montrigaud et Miribel viennent s’ajouter au patrimoine actuel. Cette extension entraîne aussi l’actualisation des statuts du SIEH. Chaque commune membre est appelée à se prononcer sur cette extension du périmètre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’élargissement du territoire syndical des Eaux de l’Herbasse dans le cadre de ses statuts, à compter du 1er janvier 2020, à l’intégralité du territoire de la commune nouvelle de VALHERBASSE, et valide les statuts du Syndicat et notamment leur annexe actualisée relative à la liste des membres.

ACTUALISATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME Le SDED demande aux communes membres de valider l’actualisation de ses statuts, applicable pour le prochain mandat. Cette modification, qui s’appuie sur la loi NOTRe, a pour but d’intégrer les EPCI à fiscalité propre (Communautés de Communes et d’Agglomérations), notamment en ce qui concerne la compétence éclairage public. Une autre évolution statutaire consiste en la création de la compétence efficacité énergétique, en vue d’une meilleure gestion des énergies dans les bâtiments publics. Enfin, il est prévu la constitution de trois groupes électoraux (représentativité des communes en fonction des strates de population). La commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme.

DM BUDGETAIRE - FONDS DE CONCOURS ARCHE AGGLO ET ACTUALISATION OPERATIONS INVESTISSEMENT Le Maire rappelle que suite à la fusion avec Arche Agglo, un fonds de concours de 50 000 € avait été attribué à chaque commune pour des travaux d’investissement. Une somme de 28 291 € a été affectée aux travaux de la maison Izérable, il reste donc disponible 21 709 €, à demander avant la fin de l’année. Par ailleurs, pour faire face aux dépenses engagées il convient d’actualiser ou de créer certains programmes. Il est donc proposé de procéder au vote de crédits supplémentaires par une Décision Modificative budgétaire, ventilée comme suit :

2

PROGRAMME

DEPENSES RECETTES (fonds concours)

VOIRIE (coussins berlinois) 5 000,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC (LED) 7 710,00 € 7 710,00 €

URBANISATION FAYET VERGERS 2 000,00 €

ACCESSIBILITE 10 000,00 €

FONTAINE PUBLIQUE 4 000,00 €

SOURCE DES POINTS (complément) 7 000,00 €

TOTAL 21 710 € 21 710,00 €

La Décision Modificative est votée à l’unanimité des présents, et délibération est prise pour solliciter les fonds de concours auprès d’Arche Agglo.

RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE ARCHIVAGE CDG26

Le Maire rappelle au Conseil que la commune avait délibéré en 2016 pour renouveler la convention avec le Service Archivage du Centre de Gestion de la Drôme, prévoyant la mise à disposition d’un agent pour 7 journées d’intervention par an sur 3 années, de 2017 à 2019.

La convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler pour continuer le travail d’archivage et de classement accompli jusqu’à présent. Lors de la dernière convention, le nombre de jours avait été réduit de 10 à 7. Il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions, soit 7 journées d’intervention/an. Pour information, en 2020, la participation financière est maintenue à 205 € par jour de travail effectif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de renouveler l’adhésion de la commune au service « Archivage » du CDG26 pour trois années à compter du 1er janvier 2020, et autorise le Maire à signer la convention cadre d’affectation du personnel, prévoyant 7 jours d’intervention par an.

BILAN VOGUE ANNUELLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES G. Bazy fait le bilan de la fête du village qui s’est déroulée les 6 et 7 juillet, bilan mitigé et assez décevant quant au nombre de participants aux concours et ateliers. Sur le plan financier, un déficit d’environ 600 € est constaté. Un engagement ayant été pris avec le Comité des Fêtes pour l’octroi d’une subvention permettant l’équilibre des comptes, il est proposé au Conseil de valider le versement d’une somme de 600 €. Accord à l’unanimité des présents.

CHEMIN RURAL DU CHALON

Les acquéreurs de la maison « Pral », au quartier du Chalon, ont fait une demande à la commune en vue du déclassement et du déplacement d’une partie du CR traversant leur propriété et passant devant leur maison. Un échange serait fait avec la commune pour permettre l’aménagement d’un chemin de remplacement. M. Biolet et Mme Avril, qui assistent à la séance, apportent des précisions au Conseil sur les démarches et procédures à suivre pour avancer sur ce dossier.

Après discussion et étude du plan cadastral présenté, l’ensemble des élus présents donne un accord de principe ; une étude est à lancer pour garantir la circulation des usagers sur le chemin de substitution, les différentes formalités à accomplir : enquête publique, bornage, alignement, acte notarié... Il importe également que le chemin de substitution soit aménagé de manière à garantir la circulation des usagers empruntant cette voie.

DOSSIERS EN COURS

 Eclairage public (P. Buissière) : présentation d’une proposition d’éclairage par LED, modulable à différents niveaux (programmation horaire, intensité, détecteur de présence...). Le remplacement se fera par plusieurs tranches répartis en lots, en commençant par le Centre-Bourg.

3

 Source des Points (P. Buissière) : projet d’un itinéraire de conduite jusqu’à la RD.

 Urbanisme (J.-P Valette) : - le dossier d’AT pour accessibilité du bâtiment de l’ancienne poste a été rejeté suite à une erreur mineure de plan, qui entraîne l’obligation de produire un nouveau plan rectifié et un nouveau passage en commission.

- Etude d’urbanisation secteur Fayet et Vergers : la consultation pour le recrutement d’un bureau d’étude est en cours, date limite 14 octobre.

 Signalétique (G. Bazy) : la pose des panneaux de signalétique du village est en cours.

 SIVOS (V. Colisson) : point sur la rentrée scolaire, maintien des 8 classes, reconduction de la Société Plein Sud pour le contrat de restauration scolaire (un diagnostic est en cours sur la possibilité d’une remise en route de la cuisine pour la confection de repas sur place).

 CCAS : réunion mardi 1er octobre (repas du 11 novembre et colis).

QUESTIONS DIVERSES

Demande d’équipement sportif : le Maire donne lecture du courrier d’un jeune Margessois de 9 ans et ½, qui soumet à la commune l’idée d’installer un « pumptrack ». Il s’agit d’un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et pouvant être utilisé avec différents équipements sportifs : skateboard, VTT, vélo, trottinette... Le Conseil juge cette proposition intéressante et il est décidé de voir les communes des environs possédant déjà ce type d’installation (St-Martin d’Août, Pont d’Isère, Anneyron).

AGENDA

01/10/2019 : réunion CCAS à 20 h en mairie

04/10/2019 : Visite du sénateur Bernard Buis à 10h

05/10/2019 : Ouverture des Turlupinades à Saint Donat, organisées par la Maison du jeu

14/10/2019 : Ag Loisirs et Culture au plateau sportif à 14h30

16/10/2019 : Conseil d’agglo à Saint Donat à 18h30

17/10/2019 : Congrès des maires de la Drôme, à Portes lès Valence

24/10/2019 : Réunion intercommunale à 18h30, à Tournon

07/11/2019 : Conseil municipal à 20h30 en mairie (à confirmer)

05/11/2019 : conseil d’école en mairie de Margès à 18h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25

Le Maire,

Jean-Louis MORIN