Conseil Municipal - CRCM 30juil2018

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Conseil Municipal - CRCM 30juil2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 30juil2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2018

à 19h30, à SAINT-AULAYE

Compte-rendu

Plan Local d’urbanisme : approbation de la modification n°2

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 6 décembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aulaye, celle du 3 février 2017 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et celle n°2017/01 en date du 24 novembre 2017 concernant la modification des règlements écrit et graphique du PLU pour les motifs suivants, à savoir permettre :

- La création d’un nouveau secteur NL en zone N, au lieu-dit « Chez Gabaud » afin de reconnaitre le centre de tir de Saint-Aulaye et de permettre sa pérennisation, - Le classement en zone agricole A des exploitations agricoles (bâtiments et terres attenantes), classées actuellement en zone naturelle N, et situées sur une parcelle limitrophe à la zone A, - L’adaptation du règlement écrit de la zone naturelle N pour permettre la création de constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Considérant que ces adaptations relèvent du champ d’application de la procédure de modification dans la mesure où elles ont pour effet (article L.153-41 du Code de l’Urbanisme) : 1. soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan,

2. soit de diminuer ces possibilités de construire,

3. soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;

Considérant les avis :

- de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, en date du 14 septembre 2017,

- de la Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Conseil Départemental (Aménagement de l’Espace et Transition) en date du 20 septembre 2017,

- de la Direction Départementale des Territoires, Service Territorial de la Vallée de l’Isle, en date du 30 août 2017,

- de la Direction Départementale des Territoires, Service Eau-Environnement-Risques Pôle Environnement-Milieux Naturels, en date du 6 juin 2017,

- de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, Service Département Dynamiques Environnementales et Foncières, en date du 9 août 2017,

- de la Mission Régionale Autorité Environnementale, en date du 12 octobre 2017 ; Considérant l’arrêté de mise à l’enquête publique du 1er décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis étaient les suivants, à savoir permettre :

- La création d’un nouveau secteur NL en zone N, au lieu-dit « Chez Gabaud » afin de reconnaitre le centre de tir de Saint-Aulaye et de permettre sa pérennisation, - Le classement en zone agricole A des exploitations agricoles (bâtiments et terres attenantes), classées actuellement en zone naturelle N, et situées sur une parcelle limitrophe à la zone A,

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- L’adaptation du règlement écrit de la zone naturelle N pour permettre la création de constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole à l’exception des installations classées pour la protection de l’environnement.

Acquisition de terrain au « Petit Acaud »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de la SARL José DE ALMEIDA de céder, pour l’euro symbolique, à la Commune de Saint Aulaye-Puymangou, une parcelle de terrain, cadastré ZS 169, situé à Petit-Acaud et d’une contenance de 14a 85ca. Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu l’article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire,

Monsieur De Almeida ne participant pas au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZS n°169 pour une contenance de 14a85ca, sise au lieu-dit Petit Acaud à Saint-Aulaye, appartenant à la SARL José DE ALMEIDA, représenté par Monsieur José De Almeida, moyennant le prix symbolique d’un euro (1€), et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé sous la forme d’un acte authentique aux frais de la Commune de Saint-Aulaye, en l’étude de Maître Bernard-Bigouin, notaire à La Roche-Chalais. L’ensemble des droits, frais et taxes seront à la charge exclusive de la commune de Saint Aulaye-Puymangou.

Cession de terrain Lotissement Le Magnassou

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur et Madame FERNANDES, domiciliés 8 rue Eugène Le Roy à Saint-Aulaye, qui sollicitent la possibilité d’acquérir du terrain du domaine public communal au droit de sa propriété, cadastré ZV n°309, pour une superficie d’environ 150 m². Ils précisent que cette acquisition leur permettrait de construire une piscine, ce que leur terrain, trop pentu, ne permet pas.

Monsieur le Maire expose alors que le déclassement préalable ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, ce déclassement est dispensé d’enquête publique, conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.

Monsieur et Madame Fernandes précisent que les frais de géomètre et de notaire seront à leur charge.

Madame Fernandes ne participant pas au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour cette cession de terrain, prononce le déclassement de terrain du domaine public communal pour une superficie d’environ 150 m² rue Eugène Le Roy, dit que tous les frais liés à cette vente seront supportés par les acquéreurs. Le prix de vente est fixé à 12 € le m², et Monsieur Jean-Michel EYMARD, Premier Adjoint au Maire, est désigné pour signer l’acte de vente.

Personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Monsieur le Maire rappelle le retour de la semaine de 4 jours d’école dès septembre 2018, ce qui nécessite l’organisation d’un accueil extrascolaire le mercredi toute la journée. L’Accueil de Loisirs sans Hébergement fonctionne depuis 2016 le mercredi après-midi, hors vacances scolaires, depuis 2014, grâce à une équipe d’animateurs recrutée par contrat. Considérant la possibilité d’étendre les plages horaires de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi de 7h30 à 18h30, hors vacances scolaires,

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Considérant qu’avec la fin des Temps d’Activité Périscolaire, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye doit réaffecter certains de ses animateurs ;

Considérant que ces derniers intervenaient déjà, sous forme de contrat, à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Aulaye le mercredi après-midi ;

Monsieur le Maire propose :

- d’organiser un Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi de 7h30 à 18h30, hors vacances scolaires,

- de demander la mise à disposition des agents communautaires suivants :

- une ATSEM principale de 2ème classe, sur la période de septembre à décembre 2018, pour 104 heures,

- une adjointe d’animation, sur la période du septembre à décembre 2018, pour 182 heures, - une adjointe technique principale de 2ème classe, sur la période de septembre à décembre 2018, pour 91h.

Le Conseil accepte à l’unanimité d’organiser un ALSH le mercredi toute la journée, hors vacances scolaires et de demander à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye ces mises à disposition.

Remboursement MAÏF suite sinistre

Monsieur le Maire expose que suite au sinistre qui a eu lieu le 1er mars 2018 entre un particulier et une halle de La Latière, la société M.A.I.F. a envoyé un chèque correspondant au montant des réparations, soit 720 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le chèque d’un montant de 720 € de la société M.A.I.F. correspondant aux réparations de la halle de La Latière.

Compte-rendu de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a eue lieu le 9 juillet dernier. L’ordre du jour a porté sur le refus exprimé par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye de la fusion des communautés de communes du Ribéracois et du Pays de Saint-Aulaye. Il a été rappelé qu’un report de cette fusion avait été obtenu grâce à l’engagement des présidents des 2 ComCom. Afin de préparer au mieux cette fusion, des réunions de travail ont été organisées entre les élus des 2 ComCom, ainsi qu’avec l’aide du secrétaire général de la Préfecture. Madame la Préfète est ulcérée de ce refus et du non-respect des engagements des élus et réfléchit à l’avenir de cette fusion. Il aurait fallu que les élus qui n’étaient pas d’accord posent les questions en temps et en heure et non lors du dernier conseil communautaire. Ce refus est d’autant plus incompréhensible que nous travaillons déjà pleinement avec la ComCom du pays Ribéracois, pour l’Office de tourisme, le SRB Dronne, le CHICRDD, le programme d’intérêt général pour l’habitat... Monsieur Varin demande à ce que les employés des Services Techniques ne fassent aucuns travaux dans les écoles.

Fermeture de la Trésorerie de Saint-Aulaye – La Roche-Chalais

Grâce à Madame la Préfète, la fermeture de la Trésorerie de Saint-Aulaye – La Roche-Chalais a été ajournée.

Questions diverses

Halle et four à pain : le permis de construire a été accordé. Monsieur le Maire remercie Messieurs Gambro, qui a fait les plans et Lataste pour la charpente et la chèvre.

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Maison des Associations de La Vallade : l’Agence Technique Départementale a envoyé l’étude pour la réhabilitation du bâtiment situé à La Vallade, en Centre associatif. Un exemplaire sera transmis aux membres du Conseil par mail.

Légion d’honneur : elle a été attribuée à Madame Geneviève Callerot par décret du 13 juillet. Une cérémonie aura lieu le vendredi 24 août à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye. Madame Anne-Marie Cocula ou Monsieur Gérard Fayolle remettra l’insigne à Madame Calletot.

Des Racines et des Ailes : le tournage de l’émission est prévu sur plusieurs dates : le 4 et 5 août ainsi que le 21 septembre, pour l’assemblage du Cognac, le 22 septembre pour les vendanges et le 23 pour la transhumance.

Droit de plantation : un droit de plantation a été obtenu pour 48 ares, sur l’hectare demandé. Il reste à trouver des plants et à les planter avant l’année 2021. Le terrain choisi est celui situé en dessous du lotissement du Magnassou. Monsieur Dupuy faisant le fermage, il lui sera demandé de réserver une bande de terrain.

Station verte : Un dossier de candidature conjointe avec Aubeterre a été fait pour l’organisation du Congrès en 2019. Malheureusement, ce dernier n’a pas été retenu faute d’hébergements suffisants.

Villes et Villages fleuris : la visite a eu lieu vendredi 27 juillet. Monsieur le Maire tient à remercier Madame Simonnet pour son hospitalité et Monsieur Robin.

Chemins de randonnées : Il nous a été signalé des panneaux manquants. Monsieur Denost, qui avait déjà un inventaire, et Monsieur Dessaigne, se chargent de répertorier la signalétique manquante.

Complexe aquatique : il a fallu réparer en urgence 12 toboggans durant quatre jours, mais pour des raisons de sécurité, il a fallu fermer les quatre ; l’agent a été reversé aux services techniques. Le BNSSA qui a démissionnée a été remplacé par Monsieur Judicaël Marais à partir du 1er août.

SOS Chats libres : l’association propose des stérilisations de chats capturés par la Mairie, dont le coût sera pris en charge par la municipalité. Madame Garcia rappelle que la Commune adhère à la Société Protectrice des Animaux pour un montant de 950 € pour l’année 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.